La Société SERMETA SAS Dont le siège est sis Aéropôle Centre 29 600 MORLAIX
Représentée par
Monsieur
D'UNE PART,
Madame
Monsieur
Monsieur
D'AUTRE PART,
Il a été convenu le présent accord au sein de SERMETA :
Préambule
En Octobre 2023, notre capacité de production d’échangeurs sur le secteur MHYTECH, en organisation 3*8, s’élève à 7300 appareils par semaine. Il s’agit là d’une capacité théorique et il convient de noter qu’un arrêt machine nécessitant une intervention de la maintenance, du bureau d’étude ou tout autre aléa de production viendrait diminuer notre capacité de production.
Afin de répondre aux besoins client, une ligne d’assemblage n°2 est en cours de montage, qui devrait être opérationnelle pour janvier 2024. Le produit Mhytech rencontre un franc succès depuis son démarrage auprès de notre client BOSCH qui ne cesse d’exprimer des besoins supérieurs au budget ; de plus, de nouveaux clients manifestent leur intérêt pour ce nouveau produit. De ce fait, la demande client monte à plus de 8000 échangeurs / semaine sur les mois de novembre et décembre.
Malgré les ouvertures complémentaires, l’analyse de la performance des moyens évoquée en RAMP-UP fait apparaître une sous-capacité des lignes d’hydroformage par rapport à la ligne assemblage déjà installée en 3*8.
Par conséquent, la mise en place exceptionnelle et temporaire d’une organisation du travail le week-end en deux équipes successives sur l’hydroformage permettrait d’une part de faire face à la demande de notre client BOSCH et d’autre part, de pouvoir répondre aux besoins de nouveaux clients intéressés par le produit Mhytech.
Chapitre 1: Modalités d’organisation
Article 1 Effectifs
Cette organisation exceptionnelle concernerait un effectif de 11 personnes au sein du secteur Mhytech, sur l’hydroformage :
8 Opérateurs de production
2 Techniciens de maintenance
1 Cariste (au besoin)
Article 2 Horaires-Durée du travail Le temps de travail en horaires de week-end sera assimilé à un temps de présence à 100% pour le calcul de l’intéressement et de la participation.
Une prime de
80 euros brut par week-end travaillé sera attribuée.
Une prime dite exceptionnelle de
50 euros brut par jour sera versée aux salariés non affectés en horaires de week-end mais prévus au planning de chaque week-end comme étant susceptibles d’être appelés pour intervenir sur site en cas de besoin.
La prime ne sera pas versée en cas d’appel de Sermeta au salarié et d’impossibilité d’intervenir par ce dernier.
HORAIRES DE TRAVAIL
MHYTECH :
Les horaires envisagés seront répartis sur trois jours la première semaine puis deux jours la seconde semaine, sur un cycle de deux semaines, de la manière suivante :
Semaine 1 : Vendredi : 13h30 – 21h30, dont 30 min de pause Samedi : 15h50 – 2h40, dont 50 min de pause Dimanche : 15h50 – 2h40, dont 50 min de pause Soit 27h30 de travail effectif,
Semaine 2 : Samedi : 5h– 15h50, dont 50 min de pause Dimanche : 5h – 15h50, dont 50 min de pause Soit 20h de travail effectif,
Soit un temps de travail effectif de 47h30, payées 67h30 en heures normales et 10h20 en nuit.
Article 3 Période d’application
Cette organisation exceptionnelle serait déployée à compter :
MHYTECH : à compter du vendredi 10 novembre 2023 jusqu’au dimanche 17 décembre 2023.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 1 Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une période allant du vendredi 10 novembre 2023 jusqu’au dimanche 17 décembre 2023
Article 2 Champ d’application
Le présent accord s'applique à la société SERMETA, Morlaix.
Article 3 Dépôt légal
Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS conformément aux dispositions légales.
Le présent accord sera également envoyé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours de sa conclusion.
Article 4 Signature de l’accord
La signature du présent accord entraîne l’approbation sans réserve de l’ensemble de ses dispositions. Les parties signataires du présent accord conviennent de considérer comme nulle toute signature qui serait assortie de réserves, quelle qu’en soit la nature.
Fait à Morlaix, en 5 exemplaires originaux, le 6 Novembre 2023
