Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la Communication Syndicale
Entre
La Société VALOREM SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 8 406 776 Euros dont le siège est sis – 213 cours Victor Hugo à 33130 BEGLES, immatriculée au Registre du Commerce de Bordeaux sous le n°395 388 739 et enregistrée auprès des services de l’URSSAF sous le numéro 330 949 254 916, représentée par Monsieur, agissant en sa qualité de Directeur Général Délégué et ayant tout pouvoir à cet effet,
La Société VALEMO SAS, Société par Actions Simplifiée à associé unique, au capital de 92 070 euros dont le siège est sis – 213 cours Victor Hugo à 33130 BEGLES, immatriculée au Registre du Commerce de Bordeaux sous le n° 487 803 777 et enregistrée auprès des services de l’URSSAF sous le numéro 330 659 906 614, représentée par la société VALOREM, agissant en sa qualité de Président, elle-même représentée par Monsieur, agissant en sa qualité de Directeur Général Délégué, et ayant tout pouvoir à cet effet,
La Société VALREA SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 503 200 Euros dont le siège est sis – 213 cours Victor Hugo à 33130 BEGLES, immatriculée au Registre du Commerce de Bordeaux sous le n° 494 550 734 et enregistrée auprès des services de l’URSSAF sous le numéro 330 864 939 814, représentée par la société VALOREM, agissant en sa qualité de Président, elle-même représentée par Monsieur, agissant en sa qualité de Directeur Général Délégué et ayant tout pouvoir à cet effet,
La Société VALEOL SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 Euros dont le siège est sis – 213 cours Victor Hugo à 33130 BEGLES, immatriculée au Registre du Commerce de Bordeaux sous le n° 503 934 754 et enregistrée auprès des services de l’URSSAF sous le numéro 330 767 124 712, représentée par la société VALOREM, agissant en sa qualité de Président, elle-même représentée par Monsieur, agissant en sa qualité de Directeur Général Délégué et ayant tout pouvoir à cet effet,
La Société OPTAREL SA, Société Anonyme au capital de 307 020 Euros dont le siège est sis – 213 cours Victor Hugo à 33130 BEGLES, immatriculée au Registre du Commerce de Bordeaux sous le n° 441 054 038 et enregistrée auprès des services de l’URSSAF sous le numéro 330 960 087 914, représentée par Monsieur, agissant en sa qualité de Président,
Le Fonds de Dotation VALOREM, Personne morale de droit privé à but non lucratif dont le siège est sis – 213 cours Victor Hugo à 33130 BEGLES enregistrée sous le numéro SIRET 848 455 523 00011 et enregistrée auprès de l’URSSAF sous le numéro 72700000653737437 représentée par son Président Monsieur.
Et composant l’Unité Économique et Sociale VALOREM
Représentée au présent accord par Monsieur, agissant en qualité de Directeur général délégué du Groupe VALOREM et dûment mandaté à cet effet,
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Unité Économique et Sociale VALOREM soient : - Le Syndicat CFDT représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical, - Le Syndicat CFE-CGC représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical, - Le Syndicat CGT représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical.
D’autre Part
Ci-après dénommées les Parties
Préambule
En date du 29 mars 2023, les Parties ont signé le présent accord d’entreprise relatif à la Communication syndicale. Par avenant, les Parties souhaitent désormais compléter ledit accord par l’instauration de dispositions spécifiques applicables lors des élections professionnelles.
Article 1
L’article 1 relatif au « Champs d’application » est complété par les dispositions suivantes :
Les Parties conviennent que, dans le cadre des élections professionnelles, l’ensemble des dispositifs de communication syndicale mis en place par le présent accord sont étendus aux sections syndicales constituées légalement au sein de l’entreprise.
Il est néanmoins rappelé qu’à l’issue des élections professionnelles, l’absence de représentativité de l’organisation syndicale ayant mis en place une section syndicale dans l’entreprise, entraînera la perte desdits dispositifs de communication syndicale précédemment étendus.
Le reste de l’article demeure inchangé.
Dispositions finales
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il sera mis à la disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise (Interval).
Un exemplaire de cet avenant, signé par toutes les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, valant notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Passé ce délai, la direction de l’entreprise effectuera les formalités de dépôt de l’avenant.
Ce dernier sera déposé :
Sur la plateforme télé-accord de la DREETS (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), accompagné des documents nécessaires, tels que listés à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
Au Conseil de Prud’hommes dans le ressort duquel l’accord a été conclu (Conseil de Prud’hommes de Bordeaux, Place de la République 33000 BORDEAUX).
Il est, à toutes fins utiles, précisé que le présent avenant sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, rendu public (dans une version anonymisée) et versé à cet effet dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.
Les Parties sont d’accord pour fixer la date d’application de cet avenant au 15 novembre 2023.
