L'ARTICLE 10, ARTICLE 8 ET ARTICLE 7 INTITULE "ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" DES ACCORDS CADRES DU 24 FEVRIER 2000 "ACCORD SUR LA REDUCTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" DES ETABLISSEMENTS DE FALAISE & PARIS
Application de l'accord Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
SATAM Avenant concernant l’article 10, article 8 et article 7 intitulé « Organisation du temps de travail » des accords-cadres du 24 février 2000 « Accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail » des établissements de Falaise et Paris.
Entre : La société Satam, dont le siège social est situé Avenue de Verdun 14700 Falaise, représentée par …., Président, représentée par Monsieur …….
Et L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par son Délégué Syndical Monsieur…...
Conformément à l’Accord Cadre du 24 février 2000, qui fixe la base du temps de travail dans l’entreprise, des négociations se sont ouvertes en vue d’un accord permettant d’établir de façons précise les plages horaires de travail des salariés de la société. Cet avenant s’intègre dans le souci d’assurer un équilibre entre les besoins économiques et organisationnels de l’entreprise et les souhaits des salariés de bénéficier d’un cadre de travail compatible avec une vie personnelle. Cet avenant s’appliquera en lieu est place des articles 10, 8 et 7 actuel des accords-cadres précités.
A cet effet, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application Le présent avenant concerne tous les salariés de l’entreprise en contrat de travail à durée indéterminée, déterminée, à temps complet et à temps partiel ainsi que les futurs embauchés. Sont concernés toutes les catégories professionnelles.
Article 2 : Modalités Répartition entre les jours de la semaine La durée du travail fixée dans le cadre de la semaine se répartit sur 5 jours, du lundi au vendredi.
La durée quotidienne du travail des personnels dont le coefficient hiérarchique est un coefficient inférieur ou égal au coefficient 395. Varie entre 7 heures et 8 heures par jour, 7 heures étant un minimum sur 5 jours de travail. D’un commun accord, lundi mardi seront des journées de 8h et mercredi, jeudi et vendredi des journées de 7h.
Pour tous les salariés, hors équipe commerciale,
Plage mobiles :
Arrivée entre 07h00 et 09h00
Pause déjeuner se situera entre 12h00 et 14h00
une pause déjeuner 1h00 minimale est obligatoire.
Départ entre 15h00 et 19h
Pour l’équipe commerciale,
Plage mobiles :
Arrivée entre 08h30 et 09h30
Pause déjeuner se situera entre 12h30 et 14h00
Départ à partir de 18h
Dans certains services en relation avec les différents Etablissement du Groupe ou notre clientèle, les responsables hiérarchiques s’assureront, en concertation avec les intéressés, qu’une présence pourra être maintenue jusqu’à 17h00 le Vendredi.
Le temps d’habillage est compris dans le temps de travail effectif.
Les temps de trajet correspondant à des missions professionnelles ou à des réunions des représentants du personnel sur convocation de la Direction sont assimilables à un temps de travail effectif, à l’exception de l’équipe commerciale.
Article 3 : Durée de l’avenant Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur, à effet rétroactif, le lundi 1er décembre.
Article 4 : Dépôt et publicité Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction à la DIRECCTE, remis aux représentant du personnel et affiché dans l’entreprise.
