La Direction de la Société SATELEC a formulé des propositions précises et elle a répondu aux revendications syndicales en argumentant en fonction de la situation de l’entreprise et de son évolution. Ces réunions qui se sont déroulées au Siège Social de l’Entreprise, ont eu lieu :
Le mardi 9 Décembre 2019 Le mardi 21 Janvier 2020
A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :
Pour l’autres des sujets portés à la négocation 2020, aucun accord n’ayant été conclu, il est établi un procès-verbal de désaccord dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.
Le présent accord sera applicable à l’ensemble des Etablissements de la société. Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires. Il sera déposé dans les conditions prévues par la legislation en vigueur.
Evolution des salaires du personnel OUVRIER
Augmentation de
2,30% de la masse salariale à effectif constant promotions comprises (yc passage ETAM) Masquer les lettres au-dessus de la lettre D de la Grille PIDF.
Ouverture de négociation sur le nombre de pallier (Lettres) : premier semestre 2020
Evolution des salaires du personnel ETAM-IAC
Augmentation de
2,30% de la masse salariale à effectif constant promotions comprises, revalorisation des minima, et traitement des jeunes. Augmentations individualisées
Prime exceptionnelle
· Salariés en CDI (donc CDD et apprentis exclus)· Présent au 31/12/2019 et 6 mois d’ancienneté mini· Salaire de base < 3000 euros brut (2 fois le smic)· Montant de la prime = 200 euros brut au prorata temporis· Versée sur la paie de Décembre 2019
Indemnisation des frais d’entretien des vêtements de travail obligatoires
Passage de cette indemnité à
0,40 euros par jour
Expérimentation d'un système externalisé pour une activité travaillant dans conditions insalubres (service transport). Démarrage 1er trimestre 2020.
13ème mois
Pas de changement
prime annuelle de production (ouvrier horaire)
Pas de changementPrime annuelle de production (9%) en complément du 13e mois, versée en décembre.Cette prime, versée aux ouvriers horaires, est conditionnée à 12 mois d’ancienneté au 31 décembre.
Indémnité de Repas
application des grilles régionales
Indémnité de Trajet
application des grilles régionales
Indémnité de Transport
application des grilles régionales
Indémnité de petits déplacements ZONE 6
Application des Zones 6 des grilles régionales conventionnellesApplication d'une zone 6 (trajet/transport/repas) par région pour celles ne n'en disposant pas
IGD
passage à
88,50 euros soit 1,03% d'augmentation106,10 euros si déplacement sur les départ. 75 / 92 / 93 / 94
Prime égout
passage à
7,38 euros soit 1,79 % d'augmentation
Prime salissure
passage à
3,16 euros soit 1,61 % d'augmentation
Prime insalubrité
passage à
3,16 euros soit 1,61 % d'augmentation
Prime d'astreinte
L au V =
23,00 euros par jour (soit 1,77 %)Samedi, Dimanche et JF = 46,00 euros / jour (soit 207,00 euros par semaine)
Prime chauffeur HB & TSL
Pas de changement. Ouverture de discussion.
Travail de nuit
< à 2 nuits consécutives = 100%> à 2 nuits consécutives = 25%
Mutuelle
En attente de la position de l'assureur En attente de la position de l'assureur
Journée de solidarité
Journée de 7 heures réparties sur 2 semainessemaines 20 et 21
Titre Restaurant
9,20 euros toute région (40% salarié et 60% employeur)
Budget des Oeuvres sociales des CE
Montant numéraire fixe et forfaitaire de
180 euros par an et par salarié décompté selon les modalités précisées dans l'accord sur le dialogue social du 20/02/2019
Epargne SalarialeParticipation, PEE …
Affiliation aux accords de branche Particpation et PEE (PROBTP) versement volontaire des salariés sans abondement
