AVENANT n° 6 à l'accord d'entreprise relatif à la prime des métiers de l’EAU du 28 juin1999 au sein de l'UES Eau du Groupe SAUR
Pour
Les sociétés : SAUR S.A.S, STEREAU S.A.S., ASUR S.A.R.L, CISE TP S.A.S, HYDROSERVICES DE L’OUEST S.A.R.L, SEPIG S.A., SEPIG Atlantique Eau SNC, CER S.A., GEM S.A.S., ECOSTATION SARL et AGGLOPOLE PROVENCE ASSAINISSEMENT SAS, GESAV SARL, ACCM ASSAINISSEMENT SAS ACCM EAU SAS, SE3R S.A.S.U., SAINT AFF’O (SEMOP), EAU de GARONNE S.A.S et Eau de DINAN ASSAINISSEMENT (SEMOP) constitutives de l'UES Eau du Groupe SAUR reconnue par accord le 11 mars 1998, modifié par avenant le 5 mai 2010, 7 février 2012, 12 décembre 2012, 6 avril 2016, le 23 novembre 2017, le 5 juin 2018 et le 24 janvier 2019
Représentées par :
………………………………………………..DRH Adjoint Groupe
et
Les Organisations Syndicales représentatives des salariés :
Le syndicat CFDT représenté parDélégué syndical central Le syndicat CFTC représenté parDélégué syndical central Le syndicat CFE-CGC représenté parDélégué syndical central Le syndicat CGT représenté parDélégué syndical central Le syndicat FO représenté parDélégué syndical central
Les parties, ci-dessus désignées, sont convenues des dispositions ci-après à l'issue de la négociation annuelle sur les salaires (NAO) 2019.
La prime des métiers de l'Eau a été confirmée par l'accord du 28 juin 1999, puis modifiée par avenant le 30 juin 1999, le 21 février 2006, le 7 février 2012, le 12 février 2014, le 21 février 2017 et le présent avenant 2019.
Revalorisation du montant de la prime
Les parties sont convenues, dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires 2019, de revaloriser le montant de la prime de 5,26%. Le montant de la prime est porté de 380 € à 400 € bruts.
Les présentes dispositions prendront effet au 1er avril 2019.
Révision et Dépôt
Article 1 – Révision
L’accord pourra être révisé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.
Article 2 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « Télé procédure » du ministère du travail (« Télé Accords »). Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de son lieu de conclusion.
Le présent accord est notifié ce jour à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives.
Il sera publié sur l’intranet de l’entreprise.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
A Issy-les Moulineaux, Le 2019
Fait en 7 exemplaires originaux (dont 2 pour les formalités de publicité)
Pour la Direction :Pour les Organisations Syndicales :
