SAUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33937998405975

• AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 19 AVRIL 2001 RELATIF A L’AMPLITUDE DES HORAIRES DU TRAVAIL DE NUIT, A LA PRIME DE MARTEAU PIQUEUR ET AU DEDOMMAGEMENT FORFAITAIRE DE NETTOTAGE CONCERNANT LES SOCIETES SAUR – SAUR FRANCE – STEREAU – OPTIMUM SYSTEME D’INFORMATI (T09225077303)
  Début : 02/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUR

• Accord collectif portant maintien, avec adaptations, du protocole d'accord relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail région Ouest Saur et CISE, signé le 18 mai 2000 (T05625062868)
  Début : 11/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUR

• ACCORD UES EAU RELATIF A LA PERIODE D’EXERCICE DES CONGES PAYES (T09225076190)
  Début : 05/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°14 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 11 MARS 1998 RELATIF A L’UES EAU AU SEIN DU GROUPE SAUR (T09225076173)
  Début : 04/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 DU 4 NOVEMBRE 2025 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 7 DECEMBRE 2005 LIE A LA GESTION DE FIN DE CARRIERE DANS LE CADRE DE L’UES EAU DU GROUPE SAUR (T09225076187)
  Début : 02/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUR

• AVENANT N°3 A L’ACCORD DU 25 OCTOBRE 2017 RELATIF A LA COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE « REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE » AU SEIN DE L’UES EAU DE SAUR (T09225069909)
  Début : 24/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TRAITEMENT DES ASTREINTES AU SEIN DE L’UES EAU DU GROUPE SAUR (T09224068748)
  Début : 02/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°9 A L’ACCORD COLLECTIF DU 29 SEPTEMBRE 1998 « REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE » AU SEIN DE L’UES EAU DE SAUR (T09224068750)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 25 OCTOBRE 2017 RELATIF A LA COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE « REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE » AU SEIN DE L’UES EAU DE SAUR (T09224068761)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°13 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 11 MARS 1998 RELATIF A L’UES EAU AU SEIN DU GROUPE SAUR (T09224068745)
  Début : 25/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD CONSTITUTIF DU COMITE DE GROUPE EUROPEEN DE SAUR DU 28 MAI 2008 (T09224066871)
  Début : 25/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD COMPLEMENTAIRE A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE L’UES EAU DE SAUR DU 31 MARS 2021 (T09224063527)
  Début : 24/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°12 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 11 MARS 1998 RELATIF A L’UES EAU AU SEIN DU GROUPE SAUR (T09224063108)
  Début : 11/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°11 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 11 MARS 1998 RELATIF A L’UES EAU AU SEIN DU GROUPE SAUR (T09223044466)
  Début : 07/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°10 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 11 MARS 1998 RELATIF A L’UES EAU AU SEIN DU GROUPE SAUR (T09222031270)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 dans le cadre de l'Unité Economique et Sociale Eau du Groupe SAUR (T09222031278)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’UTILISATION DE L’INTRANET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ET LE COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE « POLE EAU » DU 7 DECEMBRE 2005 (T09222030955)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif aux classifications des métiers de l'Eau des sociétés de l'UES Eau de SAUR (T09221029537)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au travail organisé en continu ou en décalé (T09221029058)
  Début : 08/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T09221024484)
  Début : 31/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°9 à l'accord d'entreprise du 11 mars 1998 relatif à l'UES Eau au sein du Groupe SAUR (T09221023399)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Crise COVID 19 UES Eau de SAUR Accord relatif aux mesures spécifiques prises dans ce contexte (T09220018200)
  Début : 16/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°4 2020 à l'accord relatif aux classifications des métiers de l'eau du 19 avril 2001 (T09220016219)
  Début : 23/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 5 à l'accord collectif du 29 septembre 1998 instituant un régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès au sein de l'UES Eau de SAUR (T09220015849)
  Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au maintien des disposions concernant les membres des anciens CE, DP CCE et CHSCT au sein des nouvelles institutions représentatives, Comité social et économique CSEE et CSEC (T09220015850)
  Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 11 mars 1998 relatif à l'UES Eau au sein du Groupe SAUR (T09219012445)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord d'entreprise du 11 mars 1998 relatif à l'UES Eau au sein du Groupe SAUR (T09219007953)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif à la prime des métiers de l'eau du 28 juin 1999 au sein de l'UES Eau du Groupe SAUR (T09219007977)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 du 16 octobre 2018 relatif à l'accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps du 7 décembre 2005 (T09218006194)
  Début : 16/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 11/3/21998 RELATIF A L'UES EAU SEIN DU GROUPE SAUR (A09218029888)
  Début : 23/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 7 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 29/9/1998 REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES EAU DE SAUR (A09218028788)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 25 OCTOBRE 2017 RELATIF A LA COUVERTURE SUR COMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES EAU ET SAUR (A09218028791)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L’EGALITE DES CHANCES, LA DIVERSITE, LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES EAU DU GROUPE SAUR (T09225070319)
  Début : 09/01/2025 Fin : 09/01/2029
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (« CSEE ») DE L’UES EAU DE SAUR (T09223041161)
  Début : 17/05/2023 Fin : 16/05/2027
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (« CSEC ») DE L’UES EAU DE SAUR (T09223041162)
  Début : 17/05/2023 Fin : 16/05/2027
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• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (RENOUVELLEMENT DES CSEE DE L’UES EAU DU GROUPE SAUR) (T09223041163)
  Début : 16/03/2023 Fin : 15/03/2027
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09220021735)
  Début : 30/10/2020 Fin : 29/10/2024
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• ACCORD COMPLÉMENTAIRE À L’ACCORD RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE L’UES EAU DE SAUR (T09221024791)
  Début : 31/03/2021 Fin : 30/03/2024
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• Accord relatif à l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, l’Egalité des chances, la Diversité, la Prévention des discriminations et la Qualité de vie au travail au sein de l’UES Eau de SAUR (T09221023522)
  Début : 27/02/2020 Fin : 26/02/2024
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DANS LE CADRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EAU DU GROUPE SAUR (T09222038111)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central au sein de l'UES Eau de de SAUR (T09219008372)
  Début : 21/05/2019 Fin : 21/05/2023
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• Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements (CSEE) au sein de l'UES Eau de SAUR (T09219007969)
  Début : 21/05/2019 Fin : 21/05/2023
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 UES Eau du groupe Saur (T09222031481)
  Début : 28/02/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord 2020 relatif aux mesures complémentaires suite aux impacts de la mise en activité partielle au printemps 2020 (T09220021881)
  Début : 27/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'adoption du vote électronique lors des élections professionnelles au sein de l'UES Eau de SAUR (T09219008368)
  Début : 04/03/2019 Fin : 04/03/2020
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• ACCORD DU 17 JANVIER 2018 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES D'ETABLISSEMENTS AU SEIN DE L’UES EAU DE SAUR (A09218031186)
  Début : 17/01/2018 Fin : 21/05/2019
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• Accord relatif à la prime de POUVOIR d'ACHAT du 31 mars 2019 au sein de l'UES Eau du Groupe SAUR (T09219007973)
  Début : 23/02/2019 Fin : 31/03/2019
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