AVENANT n° 7 à l'accord d'entreprise du 11 mars 1998 relatif à l'UES Eauau sein du Groupe SAUR
Pour
Les sociétés : SAUR S.A.S, STEREAU S.A.S., ASUR S.A.R.L, CISE TP S.A.S, HYDROSERVICES DE L’OUEST S.A.R.L, SEPIG S.A., SEPIG Atlantique Eau S.A.S., CER S.A., GEM S.A.S, ECOSTATION SARL, AGGLOPOLE PROVENCE ASSAINISSEMENT SAS, GESAV SARL, ACCM ASSAINISSEMENT SAS, ACCM EAU SAS, SE3R S.A.S.U et Saint Aff’O SEMOP constitutives de l’UES Eau du Groupe SAUR reconnue par accord le 11 mars 1998, modifiée par avenant le 5 mai 2010, 7 février 2012, 12 décembre 2012, 6 avril 2016, 23 novembre 2017 et le 5 juin 2018.
Représentées par :
…………… Directeur des Ressources Humaines Adjoint Groupe
et
Les Organisations Syndicales représentatives des salariés :
le syndicat CFDT représenté par
Délégué syndical central le syndicat CFTC représenté par
Délégué syndical central le syndicat CFE-CGC représenté par
Délégué syndical central le syndicat CGT représenté par
Délégué syndical central le syndicat FO représenté par
Délégué syndical central
Les parties, ci-dessus désignées, sont convenues des dispositions ci-après suite aux échanges relatifs à la composition de l'UES Eau de SAUR.
En application des dispositions de l'accord du 11 mars 1998 relatif à l'UES Eau du Groupe SAUR modifié par les avenants du 5 mai 2010, 7 février, 12 décembre 2012, 6 avril 2016, 23 novembre 2017 et du 5 juin 2018 et suite à la prise en compte de la société Eau de Garonne, Société par actions simplifiées (S.A.S) assurant la gestion du service public d’exploitation des services d’eau et d’assainissement de la communauté d’agglomération d’AGEN ; ainsi que la société Eaux de Dinan Assainissement, Société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) assurant l’exploitation de l’assainissement collectif de DINAN Agglomération avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, l'UES Eau de SAUR est composée des sociétés :
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions légales. Celui-ci sera déposé sur la plateforme de télé-procédure mise en place à cet effet par le Ministère du travail.
A Issy les Moulineaux, Le 24/01/2019 2019
Fait en 7 exemplaires originaux (dont 2 pour les formalités de dépôt)
Pour la Direction :Pour les Organisations Syndicales :
