AVENANT n° 5 à l'accord d'entreprise du 11 mars 1998 relatif à l'UES Eauau sein du Groupe SAUR
Pour
Les sociétés : SAUR S.A.S, STEREAU S.A.S., ASUR S.A.R.L, CISE TP S.A.S, HYDROSERVICES DE L’OUEST S.A.R.L, SEPIG S.A., SEPIG Atlantique S.A.S., CER S.A., GEM S.A.S, ECOSTATION SARL, AGGLOPOLE PROVENCE ASSAINISSEMENT SAS, GESAV SARL, ACCM ASSAINISSEMENT SAS et ACCM EAU SAS modifiée par avenant le 5 mai 2010, 7 février 2012, 12 décembre 2012 et 6 avril 2016.
Représentées par :
…………… Directeur des Ressources Humaines Adjoint
et
Les Organisations Syndicales représentatives des salariés :
le syndicat CFDT représenté par
Délégué syndical central le syndicat CFTC représenté par
Délégué syndical central le syndicat CFE-CGC représenté par
Délégué syndical central le syndicat CGT représenté par
Délégué syndical central le syndicat FO représenté par
Délégué syndical central
Les parties, ci-dessus désignées, sont convenues des dispositions ci-après à l'issue de la réunion du 23 novembre 2017 relative à la composition de l'UES Eau de SAUR.
En application des dispositions de l'accord du 11 mars 1998 relatif à l'UES Eau du Groupe SAUR modifié par les avenants du 5 mai 2010, 7 février, 12 décembre 2012 et 6 avril 2016 et suite à la prise en compte de la société SERVICE des EAUX des TROIS RIVIERE assurant l’exploitation en qualité de délégataire du syndicat de Vienne Briance Gorre intégrée avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, l'UES Eau de SAUR est composée des sociétés :
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions légales. Celui-ci fait l'objet d'un dépôt selon les modalités prévues par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail.
A Issy les Moulineaux, Le 2017
Fait en 8 exemplaires originaux (dont 2 pour les formalités de dépôt)
Pour la Direction :Pour les Organisations Syndicales :
