AVENANT n° 9 à l'accord d'entreprise du 11 mars 1998 relatif à l'UES Eauau sein du Groupe SAUR
Pour
Les sociétés : SAUR S.A.S, STEREAU S.A.S., ASUR S.A.R.L, CISE TP S.A.S, HYDROSERVICES DE L’OUEST S.A.R.L, SEPIG S.A., SEPIG Atlantique Eau S.A.S., CER S.A., GEM S.A.S, ECOSTATION SARL, AGGLOPOLE PROVENCE ASSAINISSEMENT SAS, GESAV SARL, ACCM ASSAINISSEMENT SAS, ACCM EAU SAS, SE3R S.A.S.U, Saint Aff’O SEMOP, EAU de GARONNE S.A.S, EAUX de DINAN ASSAINISSEMENT (SEMOP) et CERA S.A.S. constitutives de l’UES Eau du Groupe SAUR reconnue par accord le 11 mars 1998, modifiée par avenant le 5 mai 2010, 7 février 2012, 12 décembre 2012, 6 avril 2016, 23 novembre 2017, 5 juin 2018, 24 janvier 2019 et le 11 juillet 2019.
Représentées par :
……………………………………….. Directeur des Affaires sociales Groupe
et
Les Organisations Syndicales représentatives des salariés :
le syndicat CFDT représenté par Délégué syndical central le syndicat CFTC représenté par Délégué syndical central le syndicat CFE-CGC représenté par Délégué syndical central le syndicat CGT représenté par Délégué syndical central le syndicat FO représenté par Délégué syndical central
Les parties, ci-dessus désignées, sont convenues des dispositions ci-après suite aux échanges relatifs à la composition de l'UES Eau de SAUR. Sont désormais intégrées au sein de l'UES Eau de SAUR avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, les sociétés mentionnées ci-après :
. SAUR INDUSTRIE FRANCE, Société à associé unique (S.A.S) qui assure l’étude et la réalisation de projets à caractère industriel, commercial concernant notamment l’hydraulique, l’assainissement et la distribution d’eau potable ou industrielle en France.
. MARNÉO, (S.A.S) qui assure dans le périmètre de compétence du SIAM (Synd. des E. de Marne la V.) l’exploitation de la Station d'épuration de Saint-Thibault-des-Vignes, le site excentré de stockage de boues de Maisoncelles-en-Brie et de Chartronges et l’exploitation de la station d'épuration de Jablines;
. O’PERIGORD NONTRONNAIS, Société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) qui assure l’exploitation du service public d’eau potable de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais (24).
L'UES Eau de SAUR est ainsi désormais composée des sociétés :
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions légales. Celui-ci sera déposé sur la plateforme de télé-procédure mise en place à cet effet par le Ministère du travail.
A Issy les Moulineaux, Le 2 février 2021
(Envoi par DocuSign)
Pour la Direction :Pour les Organisations Syndicales :
