AVENANT n° 8 à l'accord d'entreprise du 11 mars 1998 relatif à l'UES Eauau sein du Groupe SAUR
Pour
Les sociétés : SAUR S.A.S, STEREAU S.A.S., ASUR S.A.R.L, CISE TP S.A.S, HYDROSERVICES DE L’OUEST S.A.R.L, SEPIG S.A., SEPIG Atlantique Eau S.A.S., CER S.A., GEM S.A.S, ECOSTATION SARL, AGGLOPOLE PROVENCE ASSAINISSEMENT SAS, GESAV SARL, ACCM ASSAINISSEMENT SAS, ACCM EAU SAS, SE3R S.A.S.U, Saint Aff’O SEMOP, EAU de GARONNE S.A.S et EAUX de DINAN ASSAINISSEMENT (SEMOP) constitutives de l’UES Eau du Groupe SAUR reconnue par accord le 11 mars 1998, modifiée par avenant le 5 mai 2010, 7 février 2012, 12 décembre 2012, 6 avril 2016, 23 novembre 2017, 5 juin 2018 et le 24 janvier 2019.
Représentées par :
XXXXXXX …………… Directeur des Ressources Humaines Adjoint Groupe
et
Les Organisations Syndicales représentatives des salariés :
le syndicat CFDT représenté par
Délégué syndical central le syndicat CFTC représenté par
Délégué syndical central le syndicat CFE-CGC représenté par
Délégué syndical central le syndicat CGT représenté par
Délégué syndical central le syndicat FO représenté par
Délégué syndical central
Les parties, ci-dessus désignées, sont convenues des dispositions ci-après suite aux échanges relatifs à la composition de l'UES Eau de SAUR.
La société CERA - COMPAGNIE D’ENVIRONNEMENT ROYAN ATLANTIQUE, Société à associé unique (S.A.S)
qui assure l’exploitation du service public d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, et intégrée au sein de l'UES Eau de SAUR avec effet rétroactif au 1er juillet 2019. L'UES Eau de SAUR est désormais composée des sociétés :
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions légales. Celui-ci sera déposé sur la plateforme de télé-procédure mise en place à cet effet par le Ministère du travail.
A Issy les Moulineaux, Le 04/07/2019
Fait en 7 exemplaires originaux (dont 2 pour les formalités de dépôt)
Pour la Direction :Pour les Organisations Syndicales :
