Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE

AVENANT N°1 A L'ACCORD REGISSANT LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

9 accords de la société SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE

Le 14/11/2017

• Droit syndical, IRP, expression des salariés

• CGT
• CFDT

Accord régissant la communication électronique

des institutions représentatives du personnel

Avenant N°1

Entre

La Sauvegarde de l’Adolescence de Paris représentée par XXX agissant en qualité de directrice générale

D’une part

Et

Les organisations syndicales suivantes :

• L’organisation syndicale CGT, représentée par XXX
• L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXX

Article XIII - Commission de suivi

La phrase "elle se réunira une fois par semestre" est modifiée. La Commission de suivi se réunira désormais une fois par an.

Article XIV - Durée du présent accord et entrée en vigueur

La périodicité de l'évaluation du dispositif est modifiée. Elle sera effectuée une fois par an

Les autres clauses de l'accord restent inchangées.

PARIS, le 14 novembre 2017


Déléguée syndicale CFDTDéléguée syndicale CGTDirectrice générale