SAUVEGARDE DE L ADOLESCENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78424416200086

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilité (T07524071633)
  Début : 05/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L ADOLESCENCE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD REGISSANT LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A07518029951)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L ADOLESCENCE

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (A07518028987)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L ADOLESCENCE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (T07524067078)
  Début : 13/06/2024 Fin : 13/06/2028
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L ADOLESCENCE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique et à ses modalités de fonctionnement (T07523057201)
  Début : 03/07/2023 Fin : 10/03/2027
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L ADOLESCENCE

• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (T07519015202)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L ADOLESCENCE

• ACCORD REGISSANT LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07519015204)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L ADOLESCENCE

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07518003101)
  Début : 15/03/2019 Fin : 15/03/2023
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L ADOLESCENCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES DES PLUS DE 55 ANS (T07518000777)
  Début : 18/05/2018 Fin : 18/05/2021
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L ADOLESCENCE