ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET À SES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :L’Association Sauvegarde de l’Adolescence à Paris, dont le siège est situé 3, rue Coq Héron – 75001 PARIS, représentée par Madame, directrice Générale, par délégation de Madame, Présidente.
Les différents sites de l’Association, ne disposant pas d’autonomie de gestion, ne constituent pas des établissements distincts. L’Association Sauvegarde de l’Adolescence est donc composée d’un CSE unique pour l’ensemble de ses établissements :
Le siège, le CIEJ, le Service d’autonomie et l’AVDL situés au 3 rue du Coq Héron 75001 Paris ;
Paris Ados Service situé au 3 rue André Danjon 75019 Paris ;
L’AED : le centre Treize situé au 9 bis rue Abel Hovelacque 75013 Paris, le centre Zola situé 22 rue Vaugelas 75015 Paris et le centre Druinot situé au 8 impasse Druinot 75012 Paris.
Tonus Emploi situé au 3 et 7 rue Titon 75011 Paris
DISPOSITIONS LIMINAIRES
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des établissements de l’Association de la Sauvegarde de l’adolescence.
Article 2 – Principes généraux du dialogue social
La Présidence s’engage à :
Respecter l’exercice du droit syndical ;
Assurer au personnel détenant un mandat désignatif et/ou électif un traitement comparable à celui de l’ensemble des salariés de l’Entreprise et du Groupe ;
Respecter la réglementation en matière de crédits d’heures de délégation et de leur suivi,
Fournir les informations nécessaires à l’exercice de leur mandat ;
Garantir un espace d’affichage sur les sites conformément à la réglementation en vigueur ;
Respecter la libre circulation des membres du CSE dans l’association selon l’article L.2315-14 du Code du travail ;
Garantir les moyens nécessaires au fonctionnement du CSE.
Quant aux organisations syndicales ainsi que chaque salarié détenteur d’un mandat, ils s’engagent à :
Respecter les règles d’exercice du droit syndical ;
Se conformer à la réglementation relative aux lieux d’affichage et de distribution de tract ;
Utiliser les crédits d’heures conformément à la réglementation en vigueur ;
Conserver la confidentialité́ des informations présentées comme telles par la Présidence ;
Veiller à ne pas gêner le bon fonctionnement des services ;
Exercer leur mandat afin de porter les préoccupations de l’ensemble des salariés auprès de la Présidence.
FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Article 3 – Nombre et durée des mandats
Conformément aux dispositions légales, les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus pour une durée de quatre ans.
Le nombre de mandats successifs est limité à trois mandats de titulaires à partir de la création de l’instance CSE institué par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 décembre 2017.
Article 4 – Crédit d’heures de délégation
Conformément aux dispositions légales, chaque membre titulaire de la délégation du personnel au CSE bénéficiera d’un crédit d’heures mensuel de 19 heures. Le secrétaire ainsi que le trésorier du CSE bénéficieront de 2 heures de délégation de plus, soit 21 heures.
Quant aux élus suppléants, ils bénéficieront d’un crédit d’heures mensuel de 3,5 heures.
Les élus pourront mutualiser leurs heures de délégation entre titulaires et entre titulaires et suppléants sans pour autant conduire un représentant du personnel à disposer, dans le mois, de plus d’une fois et demie le crédit mensuel dont bénéficie un membre titulaire (Article L.2315-9 et R.2315-6), soit 31,5 heures pour le secrétaire et le trésorier et 28,5 heures pour les autres membres titulaires. Les heures de délégation sont considérées de plein droit comme du temps de travail et rémunérées comme telles.
Article 5 – Modalités d’utilisation des heures de délégation
Dans l’intérêt de l’organisation de chaque service, une procédure est mise en place afin de permettre aux membres élus d’informer leur responsable hiérarchique de leur départ en délégation, donc de leur poste de travail, et également de pouvoir comptabiliser leurs heures :
Les élus devront informer par mail leur supérieur hiérarchique de leur prise d’heure de délégation, par le biais de leur adresse personnelle CSE dès qu’ils en ont connaissance. Le mail devra préciser la date de la mission, l’heure de début et la durée évaluée de la mission. Dans le cas d’un remplacement d’un titulaire pour une réunion CSE, les suppléants devront préciser le nom du titulaire remplacé.
Pour le bon fonctionnement du service, si les heures de délégations posées sont différentes de celles réellement effectuées, les élus devront prévenir par mail leur supérieur hiérarchique de la durée réellement effectuée.
Le temps passé en réunions préparatoires hors présence de la présidente du CSE s’imputera sur le crédit des heures de délégation.
Les heures de réunions du CSE avec la Présidence ne sont pas imputables sur le crédit d’heures de délégation. Chaque mois, avant le 5 du mois suivant, les élus transmettent à leur responsable hiérarchique un bon récapitulant leurs heures de délégation effectuées le mois précédent. Celui-ci vise ce bon pour information et le fait parvenir avant le 10 du mois au service du personnel au siège de l'association, même en cas de non utilisation des heures de délégation.
Article 6 – Mode de fonctionnement des réunions du CSE
Le Comité social et économique se réunit huit fois par an. Parmi ces réunions, quatre réunions prévues à l’article L.2312-26 alinéa 1 du Code du travail portent sur les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Des réunions extraordinaires du CSE peuvent se tenir à l’initiative de la Présidente ou à la majorité des élus titulaires avec l’ordre du jour annexé à la demande en plus de ces huit réunions.Participants aux réunions
Les réunions sont présidées par la Présidente du CSE accompagné éventuellement de 3 collaborateurs au maximum ayant une voix consultative et non délibérative.
Lorsque le CSE se réunira dans le cadre de ses attributions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, le Médecin du Travail, l’inspecteur du travail et l’agent des services de prévention des organisations de Sécurité sociale pourront participer aux points de l’ordre du jour qui les intéressent. Des experts missionnés par le CSE pourront également intervenir sur certains sujets prévus à l’ordre du jour.
Conformément aux dispositions légales, les titulaires et les représentants syndicaux le cas échéant, participent de plein droit aux réunions du CSE. Les suppléants assistent aux réunions uniquement en l’absence du titulaire.
Ordre du jour et convocation des réunions
L’ordre du jour doit être établi de manière conjointe entre le secrétaire du CSE et la présidente du CSE au mieux 15 jours ouvrés avant la réunion et au maximum 7 jours ouvrés avant.
L’ordre du jour et les documents nécessaires à la réunion seront adressés au moins 5 jours ouvrés avant la réunion à l’ensemble des membres titulaires et suppléants du CSE, aux représentants syndicaux ainsi qu’à l’inspecteur du travail, le médecin du travail et l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale lorsque la réunion porte sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Il est convenu que l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour s’effectuera par mail.
Rédaction, approbation et diffusion des procès-verbaux
Un procès-verbal de chaque réunion sera établi par le secrétaire du CSE et sera transmis pour relecture aux autres membres de l’instance dont la présidente du CSE de préférence dans les 20 jours ouvrés.
Après approbation par tous moyens probants (échanges de mails ou adoption en réunion plénière), le procès-verbal pourra être diffusé par voie électronique sur l’espace dédié sur l’intranet. En cas de désaccord persistant sur les modalités de rédaction du procès-verbal, la Présidente ou l’un des membres de l’instance en désaccord pourra demander à ce que sa position écrite soit inscrite au procès-verbal.
Enregistrement des réunions
Les réunions pourront faire l’objet d’un enregistrement audio. L’accord de la majorité des élus titulaires du CSE devra être recueillis lors d’une première réunion. La présidence peut s’opposer à l’enregistrement des réunions lorsque les délibérations portent sur des informations revêtant un caractère confidentiel et qu’elle présente comme telles. L’enregistrement devra être conservé et mis à disposition des élus dans leur local dédié. Visant uniquement à permettre une retranscription fidèle des échanges en vue d’établir le procès-verbal, il devra être détruit une fois le procès-verbal validé par les membres du CSE et la présidence.
L’enregistrement n’a pas pour vocation d’être diffusé auprès des salariés n’appartenant pas au comité et n’étant pas présent lors des réunions. La diffusion de l’enregistrement est donc interdite hors accord préalable donné par tous les participants à la réunion.
Les membres du CSE et la présidence pourront demander à consulter l’enregistrement avant validation du procès-verbal.
Article 7 – Formation
Conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail, les élus bénéficient d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail pris en charge par l’employeur.
En cas de premier mandat, elle est d’une durée minimale de 5 jours. En cas de renouvellement de mandat, elle est d’une durée minimale de 3 jours.
De plus, conformément à l’article L.2315-63 du Code du travail, les élus pourront également bénéficier d’une formation économique CSE prise en charge sur le budget de fonctionnement du CSE.
Article 8 – Fin de mandat
Les membres du CSE sont élus pour une durée de 4 ans. Cependant, un élu peut mettre fin à son mandat avant son terme (démission, rupture du contrat de travail, décès ou perte des conditions requises pour être éligible).
Dans le cas d’une fin de mandat d’un membre titulaire, celui-ci devra être remplacé par :
Un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale, relevant du même collège ou à défaut, élu à un autre collège ;
À défaut, par un candidat non élu venant après le dernier titulaire sur la liste présentée par la même organisation syndicale ;
À défaut, par un suppléant élu n’appartenant pas à la même organisation syndicale mais appartenant à la même catégorie professionnelle et ayant recueilli le plus de voix.
Le suppléant devient titulaire jusqu’au renouvellement de l’institution. Le remplacement du membre titulaire devra être notifié dans un procès-verbal d’une réunion de CSE.
CONSULTATIONS RÉCURRENTES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Article 9 – Nombre et périodicité des consultations récurrentes
Le comité social et économique est consulté sur :
Les orientations stratégiques de l’association tous les 3 ans ;
La situation économique et financière tous les ans ;
La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi tous les ans.
Il émet un avis pour chacune de ces trois consultations.
Article 10 – Informations à transmettre au CSE dans le cadre des consultations récurrentes
Conformément à l’article L.2312-19 du Code du travail, les parties ont convenu de redéfinir le contenu des informations transmises aux membres du Comité dans le cadre des consultations récurrentes à des fins de lisibilité et de compréhension.
Orientations stratégiques de l’association
Les enjeux associatifs
Les orientations de la formation professionnelle
La rubrique suivante de la BDESE :
Indicateurs environnementaux
Situation économique et financière
Les documents comptables établis par l’Association
Les rubriques suivantes de la BDESE :
Investissement matériel et immatériel
Fonds propres et endettement
Activités sociales et culturelles
Flux financiers à destination de l’association
Sous-traitance
Politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Le DUERP
Le Plan de développement des compétences
Les objectifs par pôle et/ou service
Les rubriques suivantes de la BDESE :
- Investissement social - Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - Rémunération des salariés et des dirigeants
Article 11 – Délais de consultation
Le Comité social et économique dispose d’un délai d’un mois pour exercer utilement ses attributions consultatives. Pour l’ensemble des consultations (récurrentes/ponctuelles) pour lesquelles la loi n’a pas fixé de délai, le Comité est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis défavorable à l’issue d’un délai de d’un mois. Le délai court à compter de la transmission des informations nécessaires.
MOYENS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Article 12 – Matériel mis à disposition
La Présidence met à disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions. Le local est situé au 3ème étage de l’immeuble du Coq Héron.
Pour les réunions préparatoires, les élus pourront se réunir dans toutes les salles de l’Association selon les disponibilités de chaque service.
Un ordinateur équipé d’un système d’exploitation récent, de logiciels bureautique, une imprimante, un scanner et une ligne téléphonique sont mis à la disposition des membres du CSE dans le local dédié.
Le matériel demeure la propriété de l’Association.
Article 13 – Messagerie électronique
Attribution de la messagerie électroniqueChaque membre du CSE se verra attribuer une adresse mail spécifique, selon le format en vigueur dans l’association, soit : Initiale prénom nom.cse@sauvegarde-paris.fr
De plus, une adresse mail spécifique est attribué à chaque délégué syndical qui en fait la demande, sous le même format : Initiale prénom nom.organisationsyndicale@sauvegarde-paris.fr
Il est également fourni une adresse mail spécifique commune aux membres élus du CSE : cse@sauvegarde-paris.fr
La création et l’activation des adresses mails sont de la compétence exclusive du coordinateur informatique de l’Association.
Utilisation de la messagerie électronique
Les adresses syndicales peuvent être utilisées pour l'envoi de messages individuels à contenu syndical à des salariés de la Sauvegarde de l'Adolescence. Ces adresses peuvent permettre aux salariés d'interroger les organisations syndicales de leur choix et aux organisations syndicales de répondre aux salariés de façon confidentielle.
Chaque salarié aura la possibilité d'accepter ou de refuser de recevoir des messages à caractère syndical. L’adresse commune du CSE et personnelle des membres du CSE peuvent permettre aux salariés d'interroger, de communiquer avec les membres du CSE. Elles permettront également la diffusion des procès-verbaux. Les élus recevront sur ces adresses les convocations et ordre du jour des différentes réunions. Dans l'hypothèse où l'utilisation de la messagerie se révèle non conforme aux règles du présent accord, il est procédé à son interruption temporaire pour une durée de 1 mois. En cas de récidive, il est procédé à sa fermeture définitive.
Article 14 – Utilisation de l’Intranet
Le site d’affichage des organisations syndicales et du comité social et économique apparait dans la liste des sites sur le portail Sauvegarde de l’Adolescence sous l’onglet « Institutions représentatives du personnel ».
Les pages dédiées aux organisations syndicales sont sous leur responsabilité. Elles sont dédiées à la publication d’informations syndicales auxquelles les salariés ont accès.
Le site du comité social et économique comprend les coordonnées des membres élus, la liste des œuvres sociales et les procès-verbaux des réunions une fois approuvée.
MENTIONS GÉNÉRALES
Article 15 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de quatre ans. Il prendra fin au terme de la mandature de 4 ans du CSE en mars 2027.
Il entrera en vigueur le lendemain de la parution au Journal Officiel de l’arrêté d’agrément.
Article 16 – Formalités de dépôt et de publicité
Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DRIEETS via la plateforme TéléAccords.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera également affiché au sein de l’association et de ses différents établissements.
Article 17 – Procédure de révision ou de dénonciation
Le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.
Il pourra également être dénoncé par les signataires de l’accord, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois dans les conditions prévues aux articles L.2261-10 et suivants du Code du travail.
Fait à PARIS, le 3 juillet 2023
Madame
Déléguée syndicale CGT
Madame Déléguée syndicale CFE-CGC
Madame Déléguée CFDT
Madame Directrice générale
Annexe 1 - La BDESE
Investissement social
Évolution des effectifs
- Effectif par service - Effectif par type de contrat (CDI, CDD, Intérim), par âge et par ancienneté - Effectif hommes/femmes - Effectif travailleurs handicapés - Nombre de stagiaires de plus de 16 ans et d’alternants
Évolution des emplois
- Emplois par catégories professionnelles : répartition des effectifs par sexe et par qualification - Embauches et de départs par service - Nombre de changement d’échelon
Formation professionnelle
- Investissement en formation - Nombre d’heures de formation par type de dispositif avec nombre de participants et coûts - Nombre de salariés bénéficiaires de l’entretien professionnel - Nombre d’utilisation du CPF - Nombre de projet de transition professionnelle - Bilan des conditions de mise en œuvre des contrats d’alternance
Conditions de travail
Durée, risque
- Nombre de salariés en temps plein et temps partiel par service, par catégorie professionnelle et par sexe - Nombre de salariés en travail de nuit et le dimanche
Santé et sécurité
- Nombre d’accidents du travail et accidents de trajet - Nombre de maladies professionnelles - Nombre d’accidents ou maladies professionnelles suivis d’arrêts maladie - Nombre de jours d’arrêts pour accidents ou maladies professionnelles - Nombre de salariés déclarés inaptes (totalement ou partiellement) - PAPRIPACT : Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail par service
Absentéismes
- Nombre de journée d’absence par type d’absence - Nombre d’arrêt maladie par durée - Nombre de jours moyens d’absence par salariés - Nombre de salariés concernés
Investissement matériel et immatériel
Évolution des actifs nets
- Terrains - Constructions - Installations techniques - Autres
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Rémunération moyenne par qualification et sexe - Part des hommes et femmes dans CA - Index de l’égalité homme/femme
Fonds propres et endettement
- Fonds associatifs propres - Emprunts et dettes donc échéances et charges financières
Rémunération des salariés et dirigeants
Évolution des rémunérations salariales
- Masse salariale y compris cotisations sociales - Salaire moyen par qualification et sexe
Activités sociales et culturelles
CSE
- Montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du CSE
Flux financiers à destination de l’association
Aides publiques
- Recettes par types de bailleurs
Résultats financiers
- Résultats d’activité par pôles/établissements
Sous-traitance
- Contrat de sous-traitance : ménage, gardiennage, etc.
Indicateurs environnementaux
- Utilisation durable des ressources : consommation d’eau, d’énergie, gestion du papier - Organisation pour prendre en compte les questions environnementales
