L132-27 modifié par la loi 90.613 du 12 Juillet 1990.
La négociation annuelle a fait l’objet d’une ultime réunion ce Mercredi 18 Mai 2022 entre les membres du Comité social et économique, …….. et ,…… délégués titulaires, d’une part
Et Mme ………, Responsable de site de la SAS SBL, d’autre part
SALAIRES :
La demande des délégués était une augmentation de 3.0 % justifié par l’inflation de 2.8 % avec une préférence pour une augmentation générale. La Direction a rappelé les circonstances qui ne lui permettaient pas d’accorder ces augmentations, la société vient d’être racheté et a encore perdu beaucoup d’argent cette année. L’effort demandé aux salariés sous forme d’APC n’a pas abouti, il faut redresser la société avant de penser augmentations de salaires.
Pour ces raisons, la Direction n’accorde aucune hausse de salaire.
Un accord est intervenu sur ce point.
DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL :
Congés annuels :
Les dates de congés sont fixées :
ETE 2022 : La société sera fermée les semaines 31, 32 et 33 (du 1er Août au 21 Août 2022)
NOEL 2022 : A définir courant Novembre 2022.
PRINTEMPS : A définir au début de l’année 2023 en fonction de l’activité.
Journée de solidarité :
La journée de solidarité est fixée au 15 Août 2022, cette journée sera déduite en congés payés.
Ponts :
Les ponts suivants sont accordés :
Le 27 Mai 2022 en modulation 0 ou journée de RTT
Le 15 Juillet 2022 en modulation 0 ou journée de RTT
Le 31 Octobre 2022 en modulation 0 ou journée de RTT
Cependant, la Direction se réserve le droit de revoir cette position en fonction des volumes ou d’aménager les horaires de la semaine concernée pour répondre aux demandes des clients.
ELEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Les délégués avaient demandé le renouvellement de la campagne de chèques vacances, elle ne sera pas reconduite. Le chèque de Noël ne sera pas reconduit non plus. Ces deux points ont été décidés pour les mêmes motifs que ceux repris en paragraphe 1.
ATTRIBUTION DES VETEMENTS DE TRAVAIL :
Pour 2022, les vêtements de travail seront renouvelés selon les besoins en concertation avec le chef d’équipe et avec un maximum de 45 € par salarié atelier ou pose.
NEGOCIATIONS SUR L’EGALITE HOMMES / FEMMES :
La Direction précise à l’instance les effectifs par catégorie et par sexe de la société : Cadres : 1 cadre homme / 1 cadre femme Etams : 3 etams hommes / 3 etams femmes Ouvriers : 13 ouvriers hommes La différence d’effectif sur les postes ouvriers est historique.
Les salaires moyens de chaque sexe :
Salaire moyen femme : 2 636.73 euros pour 151.67 heures de travail
Salaire moyen homme : 2 063.39 euros pour 151.67 heures de travail
Comme les années précédentes, il n’est pas possible de fournir les salaires moyens par catégorie (ouvriers / ETAMS / cadres), pour des questions évidentes de confidentialité. La différence de salaire moyen est due à la position occupée par les femmes et la Direction assure qu’à coefficient égal, les femmes sont au même salaire que les hommes.
Fait à Marcoing, Le 31 Mai 2022
Les membres du CSELa responsable du site ……,……. Délégué syndical
