Accord d'entreprise SBM FORMULATION

Accord Négociation Annuelle Obligatoire

17 accords de la société SBM FORMULATION

Le 23/01/2025

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Autre, précisez

• CGT
• CFDT
• UNSA

       

      Référence : RH25.01           

 Accord Négociations Annuelles obligatoires

Entre :

 La société SBM Formulation dont le siège social est situé à Avenue Jean Foucault– CS 621 - 34535 Béziers Cedex,  représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur du site,

D’une part,

 Et

 Le syndicatCGT , représenté parMonsieur, en qualité de Délégué Syndical,

 Le syndicatCFDT , représenté parMonsieur, en qualité de Délégué Syndical,

 Le syndicatUNSA, représenté par Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

 A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail,il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 Article 1 –Augmentation des appointements de base

Les appointements de base des salariés seront augmentés de :

• 1.80  %à compter du 1er janvier 2025  avec un talon de70 € 

 Cette augmentation s’applique aux salariés CDI et CDD del’entreprise, présents à l’effectif au 1er janvier 2025 ,quels que soient  leur avenant et lecoefficient auxquels ils répondent dans la Convention Collective des Industries de la Chimie.

  Article 2–Plan de modernisation

 La société s’engageà élaborer un plan de modernisation sur 5 ans.

Ce plan prendra en compte le risque de pannes de nos installations existantes, les problématiques HSE et les opportunités de nouveaux produits.

De plus, des moyens temporaires seront accordés à la maintenance pour travailler sur les problèmes rencontrés au quotidien sur les lignes de production.

En ce qui concerne les conditions de travail, l’avis des salariés (tout avenant confondu) sera pris en considération et l’avancement de ces travaux sera présenté au cours des réunions CSSCT.

  Article 3–Traitement des heures de grève

     Les jours de grève (7,40 h / jour)doivent êtreretenus surle salaire.

  Cependant, cesheures seront affectées en priorité sur le compteur CET.

   Si les salariés ne possèdent pas d’heures dans leur CET, les heures de grève serontcompenséesen premier lieu par des RTT puis par des CP.

  Article 4–Fin du mouvement de grève

   En contrepartiede la signature de cet accord,il est mis fin au mouvement de grève engagé le17 janvier 2025.

  Article5– Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

  Article6– Publicité de l’accord

 Un exemplaire original du présent accord, une fois signé, sera remisaux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

 Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE deMontpellier , en version électronique via la plateforme de télé procédure dédiée :www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

 Il sera également déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes deBéziers, sur  l’initiative de la Directionde SBM Formulation.

  Fait à Béziers le23janvier 2025

  En6exemplaires

Pour l’Entreprise :  (signature et cachet de l’Entreprise)

 Représentée par

Pour les organisations syndicales signataires représentée(s) par	Signature(s)
Pour la GCT
PourCFDT
Pour l’UNSA