MODELE D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL :HORAIRES DéCALéS Réception
Les soussignés :
D’une part, la Société Scania Production Angers représentée par x, Président, Directeur Général, et x, Directrice des Ressources Humaines,
Et d’autre part, les organisations syndicales représentées respectivement par :
x,x – CFDT
x,x – CGT
x,x – CFE/CGC
x,x – FO
x,x – Sud Industrie 49
Se sont rencontrés les 17 et 24 septembre 2025 en vue de définir un mode de travail d’équipe en horaires décalés qui se distingue du modèle en 2 équipes tel que défini par l’accord du 30 avril 2021. L’expérience a pu montrer que les fluctuations d’activité spécifiques du secteur de la réception nécessitent la mise en place d’une organisation du temps de travail qui soit souple dans sa mise en œuvre et adaptée à ses impératifs. Par cet accord, les parties ont souhaité définir le modèle d’organisation d’une partie du secteur réception, en vue de trouver un fonctionnement qui convienne au besoin de l’entreprise et réponde aux attentes de ses collaborateurs en matière de qualité de vie. Les modalités sont la résultante d’un échange et d’une co-construction avec les équipes opérationnelles.
Le principe des horaires décalés réception
L’organisation horaires décalés est définie selon certains postes en réception :
Le poste cariste
Un modèle d’organisation par un roulement sur 6 semaines, alternant les horaires ci-dessous :
Un modèle d’organisation par un roulement sur 16 semaines, alternant les horaires ci-dessous :
8 semaines en alternance matin (AM) et après-midi (PM) 8 semaines en journée (J) Horaires Matin cf. accord 2S Après-midi cf. accord 2S 8h-11h45 / 12h35-16h14 Pauses Cf. accord 2S Cf. accord 2S 10’ à 10h20 et 10’ à 15h34
Compensations financières
La prime d’équipe prévue à l’accord 2 équipes pour les caristes en horaires décalés est maintenue dans la mesure où il y a alternance d’horaires qui peut désorganiser la vie de famille.
La prime d’équipe n’est maintenue pour les coordinateurs que sur les 8 semaines en horaires d’équipes (matin/après-midi)
La prime de panier nette est versée sur les semaines dont l’horaire est un horaire du soir au-delà de 18h14.
Mise en œuvre et cessation
3.1 Mise en œuvre Le passage en équipe « horaires décalés » est formalisé par un avenant au contrat de travail qui peut être temporaire ou définitif. 3.2 Cessation En cas de cessation, le délai de préavis normal est de 3 mois, néanmoins en cas de circonstances exceptionnelles il peut être réduit à 1 mois.
Par circonstances exceptionnelles on entend un fait exceptionnel, soudain, imprévisible qui oblige l’entreprise à devoir mettre fin à cette organisation (fin de l’organisation de l’entreprise en 2X8 liée à une crise économique majeure, force majeure…)
En cas de cessation définitive de l’organisation du travail en horaires décalés, à l’initiative de l’entreprise, la prime d’équipe est maintenue dégressivement pendant une période de 3 mois soit 100% le 1er mois, 75% le 2e et 50% le 3e mois à l’issue de la cessation.
SUIVI DE L’ACCORD
L'application du présent accord est suivi et contrôlé par les parties signataires annuellement dans le cadre de la négociation sur le temps de travail.
Les dispositions de l’accord sont suivies par le CSE et les signataires.
Un point sera fait avec les signataires à l’issue de la première année de mise en œuvre afin de procéder aux ajustements nécessaires.
INFORMATION DES SALARIES
Le présent accord fera l'objet d'un affichage ainsi que d’une note d'information distribuée à tous les salariés.
CLAUSE DE REVOYURE
La direction s’engage à revoir les parties signataires de l’accord après 6 mois suivant la signature afin de faire le bilan de l’organisation. En fonction de ce bilan, les parties apprécieront si des changements sont nécessaires pour faire évoluer l’organisation ; dans ce cas, l’accord devra faire l’objet d’un avenant.
LITIGES
Les litiges pouvant survenir à l'occasion de l'application de l’accord du temps de travail horaires décalés se régleront à l'amiable entre les parties.
A défaut de règlement amiable, les parties signataires et les salariés ont la possibilité de saisir les tribunaux compétents en cas de litige.
VALIDITE DE L’ACCORD
Application de l’accord : à compter du 1er du mois qui suit la signature de l’avenant.
DEPOTS LEGAUX
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera :
remis et notifié à chaque organisation syndicale signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise non signataire ;
déposé via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ;
