AVENANT 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS DU 5 SEPTEMBRE 2013 AVENANT 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS DU 5 SEPTEMBRE 2013
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société SCAPARTOIS, Société Anonyme dont le siège social est situé Zone Industrielle ARRAS EST – 62217 TILLOY LES MOFFLAINES
Représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur
D’UNE PART
ET
Les Délégués Syndicaux :
Monsieur XXXX, Délégué syndical CFE/CGC
Monsieur XXXX, Délégué Syndical FO
Madame XXXX, Déléguée Syndicale CFTC
Monsieur XXXX, Délégué Syndical CGT
D’AUTRE PART
PREAMBULE
La Direction et les délégués syndicaux de la SCAPARTOIS ont engagé lors des dernières négociations annuelles obligatoires une réflexion revalorisant l’abondement du Compte Epargne Temps mis en place au sein de l’entreprise par un accord d’entreprise en date 05 septembre 2013.
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 – GESTION DU CET
La Direction et les Organisations Syndicales signataires de l’accord du 5 septembre 2013 ont décidé de modifié la rédaction de l’article 4.4 – Abondement de l’entreprise :
« Tout salarié affectant des JRTT ou des jours de repos supplémentaires attachés à un forfait annuel en jours travaillés bénéficiera d’un abondement de 15% du nombre de jours épargnés. »
ARTICLE 2 – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée pour compléter l’accord d’entreprise du 5 septembre 2013. Il prend effet à compter du 1 janvier 2019.
ARTICLE 3 – ENREGISTREMENT ET PUBLICITE
Le présent avenant fera l’objet d’une remise à chacune des parties signataires puis déposé de façon dématérialisé à la DIRECTE sur le site https://teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au secrétariat du Conseil Prud’hommes à l’expiration d’un délai de 8 jours suivant sa notification.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINALES
Les autres dispositions de l’accord du 05 septembre 2013 instituant un compte épargne temps demeurent inchangées.
Fait à Tilloy les Mofflaines Le 06 novembre 2019
En 7 exemplaires originaux dont :
1 pour la DIRECCTE
1 pour le secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’ARRAS
