La société SCHERDEL Beauvais (332 389 535 000 37) sise 56 rue du Tilloy à Beauvais, représentée par X, Directeur d’usine,
Et
Les Délégués Syndicaux des organisations représentatives, au sens de l’article L. 2242-6 du Code du Travail, représentés par Monsieur X, Délégué syndical CFTC, et par Monsieur X, Délégué syndical CGT,
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction de la société SCHERDEL Beauvais et les organisations syndicales.
Cette négociation a donné lieu à deux réunions qui se sont tenues le 28 Avril 2022 et le 10 Mai 2022.
Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Portée de l’accord
Conformément à l’article L. 2242-6 du Code du travail, pour permettre aux délégués syndicaux de négocier en toute connaissance de cause, la base de données économiques et sociales de l’entreprise pour l’année 2021 a été mise à leur disposition.
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions de l’article L.2242-1 et suivant du code du travail et est applicable pour l’année 2022. Il s’applique à l’ensemble des salariés de la société SCHERDEL Beauvais.
Article 2 – Accord d’entreprise pour l’égalité professionnelle
Un accord d’entreprise pour l’égalité professionnelle a été conclu le 12 mai 2022. Sa durée de validité est portée à 4 ans.
L’index Egalité Femmes Hommes 2021 est mis à leur disposition.
Article 3 – Augmentation générale des rémunérations
Les parties se sont entendues pour :
une augmentation générale de 3% avec un minimum à 60 €uros brut mensuel (au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiels) pour tous les salariés présents aux effectifs au 01/05/2022.
Cette augmentation aura un effet rétroactif au 01/01/2022.
Article 4 – Chèque de table
Les parties se sont entendues pour :
une augmentation de la valeur du chèque de table à 11,00 €uros avec une répartition employeur à 60% (6,60 €uros) et une répartition salarié à 40% (4,40 €uros).
Cette valeur s’appliquera à partir du 1er juin 2022 (chèque de table à 11,00 €uros versé sur la paye de juin 2022).
Article 5 – Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et auprès du secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes de Beauvais. Fait en trois exemplaires originaux, A Beauvais le 12 Mai 2022
Pour SCHERDEL BeauvaisLes Délégués Syndicaux
X pour la CFTC Monsieur X Directeurpour la CGT Monsieur X
