SCHERDEL BEAUVAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33238953500037

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06023005360)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHERDEL BEAUVAIS

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06022004367)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHERDEL BEAUVAIS

• Accord partiel d'entreprise Négociations annuelles obligatoires 2021 (T06021003377)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHERDEL BEAUVAIS

• Accord collectif sur le temps de travail (T06018000059)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHERDEL BEAUVAIS

• Procès-verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires 2018 (T06018000057)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHERDEL BEAUVAIS

• ACCORD ENTREPRISE (T06025061584)
  Début : 31/03/2025 Fin : 31/03/2030
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (T06023005751)
  Début : 07/07/2023 Fin : 06/07/2027
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• Accord relatif à la réduction de la durée du mandat du comité social et économique (T06023060130)
  Début : 29/11/2023 Fin : 28/11/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T06022004368)
  Début : 24/05/2022 Fin : 23/05/2026
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• Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (dispositif ARME) (T06021003779)
  Début : 03/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T06019001204)
  Début : 24/04/2019 Fin : 23/04/2022
  Accord d'entreprise SCHERDEL BEAUVAIS