La société SCHERDEL Beauvais (332 389 535 000 37) sise 56 rue du Tilloy à Beauvais, représentée par X, Directeur d’usine,
D’une part, Et
Les Organisations Syndicales représentatives de la société SCHERDEL Beauvais :
L’organisation syndicale CFTC, représentée par Monsieur X,
L’organisation syndicale CGT, représentée par X.
D’autre part,
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction de la société SCHERDEL Beauvais et les organisations syndicales portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
Cette négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives selon le calendrier suivant :
1ère réunion le 6 février 2023
2ème réunion le 10 février 2023
3ème réunion le 21 février 2023
Des réunions supplémentaires ont eu lieu le 3 mars 2023, le 13 mars 2023, et le 15 mars 2023.
Au terme de cette négociation, les parties sont parvenues à trouver un accord et c’est dans ce contexte qu’est rédigé le présent procès-verbal de d’accord.
Article 1 – Portée de l’accord
Conformément à l’article L. 2242-6 du Code du travail, pour permettre aux délégués syndicaux de négocier en toute connaissance de cause, la base de données économiques et sociales de l’entreprise pour l’année 2022 a été mise à leur disposition.
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions de l’article L.2242-1 et suivant du code du travail et est applicable pour l’année 2023. Il s’applique à l’ensemble des salariés de la société SCHERDEL Beauvais.
Article 2 – Augmentation générale des rémunérations
Les parties se sont entendues pour :
Une augmentation générale de 140€ brut mensuel pour tous les salariés (CDI) présents aux effectifs au 31 décembre 2022 (au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiels).
Cette augmentation aura un effet rétroactif au 1er janvier 2023.
Article 3 – Revalorisation de la prime de vacances
Les parties se sont entendues pour :
La revalorisation de la prime de vacances de base à de 720,00 € à 900,00€.
Cette augmentation de prime s’appliquera au 30/06/2023 à l’ensemble des salariés. Rappel :
Période de référence
Du 1er juillet de l’année A-1 au 30 juin de l’année en cours.
Conditions d’attribution
Cette prime est attribuée au prorata temporis pour les personnes entrées au cours de la période de référence, par mois entier de présence et compte tenu de leur assiduité.
Pour les personnes bénéficiant d’un aménagement du temps de travail, la prime de base est calculée au prorata temporis de leur temps de travail effectif par rapport au temps normal en vigueur dans l’entreprise.
Modulation du montant de la prime en fonction de l’assiduité
Prime de base revalorisée à
900,00 € brut
De 0 à 1 jour ouvré d’absence = +25% de la prime de base = 225,00 € brut
De 2 à 7 jours ouvrés d’absence = prime de base = 900,00 € brut
La prime de base est diminuée de 3% par jour ouvré à partir du 8ème jour ouvré d’absence.
La pénalisation est plafonnée à 450,00 € Brut.
En cas d’absence
Les absences suivantes ne seront pas prises en compte pour la détermination de la prime réelle à verser :
Hospitalisation et les jours d’absence consécutifs à une hospitalisation (convalescence) justifiés par un arrêt de travail.
Versement
La prime est versée aux personnes présentes dans le mois de versement (Juin).
Dans le cadre des absences de longues durées, elle est payable dès lors que le salarié et encore indemnisé dans le cadre de la convention collective.
Article 4 – Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et auprès du secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes de Beauvais.
Fait à Beauvais, le 15 Mars 2023 en trois exemplaires originaux,
