La société SCHERDEL Beauvais (332 389 535 000 37) sise 56 rue du Tilloy à Beauvais, représentée par Monsieur X, Directeur d’usine,
D’une part, Et
Les Organisations Syndicales représentatives de la société SCHERDEL Beauvais :
L’organisation syndicale CFTC, représentée par Monsieur X,
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur X.
D’autre part,
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction de la société SCHERDEL Beauvais et les organisations syndicales portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
Cette négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives selon le calendrier suivant :
Réunion du 5 Mars 2025
Réunion du 20 Mars 2025
Réunion du 31 Mars 2025
A l’issue des réunions, les parties sont parvenues à trouver un accord et c’est dans ce contexte qu’est rédigé le présent procès-verbal de d’accord.
1 – Portée de l’accord
Conformément à l’article L. 2242-6 du Code du travail, pour permettre aux délégués syndicaux de négocier en toute connaissance de cause, la base de données économiques et sociales de l’entreprise pour l’année 2025 a été mise à leur disposition.
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions de l’article L.2242-1 et suivant du code du travail et est applicable pour l’année 2025. Il s’applique à l’ensemble des salariés (CDD/CDI) de la société SCHERDEL Beauvais
2 – Valeur du ticket restaurant
Les parties se sont entendues pour :
Une augmentation de la valeur du ticket restaurant à 12,10 €uros avec une répartition employeur à 60% (7,26 €uros) et une répartition salarié à 40% (4,84 €uros).
Cette valeur s’appliquera au 30.04.2025 sur la carte dématérialisée (avec la paie de fin Avril 2025).
3 – Revalorisation de la prime de vacances
Les parties se sont entendues pour remplacer la prime de vacances par une
prime d’assiduité de la façon suivante, à savoir :
Critères d’attribution :
Période de référence
Du 1er juillet de l’année A-1 au 30 juin de l’année en cours.
Conditions d’attribution
Être présent dans les effectifs dans le mois de versement de la prime,
Prime attribuée au prorata temporis pour les personnes entrées au cours de la période de référence, par mois entier de présence et compte tenu de leur assiduité.
Pour les personnes bénéficiant d’un aménagement du temps de travail, la prime de base est calculée au prorata temporis de leur temps de travail effectif par rapport au temps normal en vigueur dans l’entreprise.
Pour les salariés en CDD et en CDI dans l’entreprise
Modulation du montant de la prime en fonction de l’assiduité
Prime de base revalorisée à
930,00 € brut
0 jour ouvré d’absence = +35% de la prime de base = 325,50 € brut = 1255,50 € Brut
De 1 à 2 jours ouvrés d’absence = +25% de la prime de base = 232,50 € brut = 1162,50 € Brut
3 jours ouvrés d’absence = prime de base = 930,00 € brut
A partir de 4 jours ouvrés d’absence = prime de base
diminuée de 3% soit 28,00 €/jour d’absence par jour ouvré sans plancher.
En cas d’absence
Les absences suivantes ne seront pas prises en compte pour la détermination de la prime réelle à verser :
Hospitalisation dans la limite de 40 jours de convalescence sur justificatif d’un bulletin de situation.
Versement
La prime est versée aux personnes présentes dans le mois de versement (en Juin). Cette augmentation de prime s’appliquera au 30 Juin 2025 à l’ensemble des salariés (CDD/CDI). Dans le cadre des absences de longues durées, elle est payable dès lors que le salarié est encore indemnisé dans le cadre de la convention collective.
– Modalité de la remise de médailles du travail
La médaille du travail sera remise 2 fois par an (Juin et Décembre) au salarié en fonction des demandes faites au préalable par le demandeur.
5 – Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et auprès du secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes de Beauvais. Fait à Beauvais, le 31 Mars 2025 en trois exemplaires originaux,
