Accord d'Etablissement relatif à l'Aménagement du Temps de Travail pour l’année 2024
Entre les soussignés :
La Direction d’Agence Régionale Savoie Leman, située à Annecy.
D’une part,
et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Etablissement :
Le Syndicat C.F.D.T
D’autre part, PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre des règles fixées par l’Accord d’Entreprise du 07 octobre 2016 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail.
Son objet n’a pas vocation à reprendre au niveau de chaque Etablissement, les règles générales de l’Accord d’Entreprise qui se suffisent à elles-mêmes, mais à décliner les organisations du temps de travail selon le schéma prescrit par l’Accord d’Entreprise.
Les organisations du temps de travail dans l’Etablissement seront ainsi définies selon les types d’activité et les modalités fixées par l’Accord d’Entreprise du 07 octobre 2016.
La durée du travail est calculée conformément au régime prévu à l’article L. 3121-1 du Code du travail. La durée annuelle de travail effectif, contrepartie de la rémunération des salariés, est fixée à 1600 heures et 42 minutes comprenant la journée de solidarité.
Pour les salariés au forfait jour, le nombre conventionnel de jours travaillés visé à l’article L. 3121-44 du Code du travail est de 216 jours par an, journée de solidarité incluse.
Art 1 – Organisation du travail sur la base d’un décompte horaire
Conformément aux dispositions de l’accord d’entreprise, Chapitre 3, section 1, les salariés non cadres et les cadres intégrés à l’horaire collectif de leur service effectuent en contrepartie de leur rémunération une durée annuelle de travail de 1600 heures et 42 minutes, incluant la journée de solidarité.
Les plannings indicatifs de travail sont établis pour l’année avec une référence hebdomadaire de 37 heures, et figurent en annexe. Les plannings définitifs sont communiqués 15 jours avant la prise de poste, sauf circonstances exceptionnelles.
Horaires de travail
A l’exception du travail sur sites particuliers qui pourra faire l’objet d’organisations spécifiques, les horaires applicables dans les plannings figurant en annexe seront définis selon les modalités suivantes :
Horaires du personnel de maintenance :
Les horaires sont fixés du lundi au samedi sur une amplitude 7 heures – 20 heures. La pause déjeuner sera de 1h30 minimum. En complément des horaires programmés, un dispositif d’astreinte sera mis en place. Les dispositions relatives à l’astreinte sont définies dans le chapitre 4 de l’accord d’entreprise.
Horaires du personnel de réparation :
Les horaires du personnel de réparation sont fixés,
du lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures à 20 heures étant précisé que la pause déjeuner sera de 1 heure minimum.
En cas de nécessité, le samedi pourra être travaillé. Le personnel de réparation disposant de compétences en matière de dépannage est susceptible d’être intégré au dispositif d’astreinte au sein des agglomérations les pratiquant.
Horaires du personnel de montage installations nouvelles et modernisation :
Les horaires du personnel de montage installations nouvelles et modernisation sont fixés,
du lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures à 19 heures étant précisé que le samedi n’est pas habituellement travaillé, sauf impératifs d’activités. La pause déjeuner sera de 1 heure minimum.
Horaires du personnel de bureau :
Les horaires du personnel de bureau sont fixés, du lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures 30 à 19 heures.
Les
salariés pourront bénéficier du dispositif d’horaires aménagés prévus à l’article 2.4. section 1 de l’accord d’entreprise.
Jours de repos
Pour une année complète, ce système garantira 12 jours de repos sur l’année ce qui tient compte de la journée de solidarité. Les modalités de prises de jours de repos sont définies par l’accord d’entreprise section 1 article 2.5
Selon l’article 2.5 de l’Accord d’Entreprise, 3 jours de repos sont fixés à l’initiative de l’employeur. Il est précisé que lorsque ces jours sont pris dans le cadre d’une prise de congés payés de deux jours et plus, ces journées ne sont pas imputées en RTT mais en CP. Il appartiendra à chaque Responsable de Service de veiller, après concertation du personnel, à l'attribution de ces jours de RTT, tout en maintenant une permanence du Service.
Ainsi, en 2024, ces jours seront fixés :
Premier jour : le vendredi 3 mai 2024 à raison d’environ 50 % de l’effectif ou le vendredi 10 mai 2024 à raison des 50 % restant de l’effectif dans chaque service concerné.
Second jour : le lundi 15 juillet 2024 à raison d’environ 50 % de l’effectif ou le lundi 19 août 2024 à raison des 50 % restant de l’effectif dans chaque service concerné.
Troisième jour : le mardi 24 décembre 2024 à raison d’environ 50 % de l’effectif ou le mardi 31 décembre 2024 à raison des 50 % restant de l’effectif dans chaque service concerné.
Heures supplémentaires
Il est rappelé que les heures supplémentaires sont prestées à la demande de la hiérarchie. Le contingent annuel est fixé à 220 heures ; n’entrent pas dans le contingent les heures accomplies dans les cas de travaux urgents énumérés à l’article L. 3132-4.
Les heures supplémentaires donnent lieu par principe à une majoration de salaire. Le salarié pourra toutefois solliciter un repos compensateur de remplacement en lieu et place de la majoration de salaire (pour une durée minimale de un an), dans des modalités fixées par l’accord d’entreprise.
Art 2 – Organisation du travail sur la base d’une convention de forfait en jours
L’organisation du travail des salariés en forfait jour fait l’objet d’un décompte annuel en jours et demi-journées de travail effectif. Bien que n’étant pas soumis à une organisation précise de leurs horaires de travail, ils bénéficient des minimas applicables en matière de repos quotidien et hebdomadaire et ce quelle que soit leur amplitude de travail. L’article 7 section 2 de l’accord d’entreprise, définit la maîtrise de la charge de travail et l’encadrement du forfait annuel en jours.
Le nombre de jours travaillés est fixé à 216 jours par an, journée de solidarité incluse.
Le nombre de jours ou demi-journées de repos est déterminé en fonction du nombre de jours travaillé sur l’année dont la formule est la suivante : 365 (jours annuels) – 104 (repos hebdomadaires) – 25 (congés payés annuels) – 10 jours fériés ouvrés – 216 jours travaillés = nombre de jours de repos
Ainsi pour 2024, le nombre de jours de repos est fixé à 11 jours.
Art 3 –Dépôt
Le CSE a été consulté le 20 décembre 2023.
Le présent Accord sera déposé auprès de la DIRECCTE d’Annecy et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annecy.
Fait à Annecy, le 20 décembre 2023, en 2 exemplaires originaux
PLANNINGS ET ANNEXES
L’ensemble des dispositions suivantes sont applicables aux plannings joints au présent accord. Elles servent de complément à l’application des plannings ;
Règles de base temps de travail
1 jour de congés / semaine (repos) = 35h consécutives / semaine calendaire
48 heures max / semaine (même si plusieurs employeurs)
Minimum de 1h30 minutes de pause à midi pour le personnel maintenance et 1h pour le personnel réparation et Montage
20 minutes de pause toutes les 6 heures travaillées
11 heures de repos consécutif : peut donner lieu à des prises de postes horaires décalées (9h cas d’urgence)
10 heures max / jour – 12h dans la CCN par exception
220 heures max / an : heures supplémentaires
Chaque dépassement des heures fixées par les accords d’établissement doit avoir l’accord du manager
Au-delà de 10 heures sur la journée : un nouvel accord du manager d’astreinte doit être accordé
ANNEXE 1 – PROGRAMMATION INDICATIVE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 01.01.2024 au 31.12.2024
SERVICE MAINTENANCE
Afin de limiter les heures supplémentaires et le nombre d’heures travaillées par semaine il est
obligatoire pour toutes les Agences Service de respecter les consignes suivantes :
Dans le respect légal et conventionnel, nous serons amenés à organiser du travail de nuit si les exigences du site ne nous permettent pas de l’éviter.
Agence Service Annecy
Horaire de travail
Semaine de 37 heures du lundi au vendredi de 08h06 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Horaire de jour pendant l'astreinte du lundi au vendredi de 10h06 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
Astreintes Nuit : de 00h00 à 10h06 et de 19h00 à 24h00 du lundi au vendredi Repas : de 12h00 à 13h30 Samedi et Dimanche et jour férié : de 00h00 à 24h00
Samedi travaillé Horaire de jour du samedi travaillée pendant l'astreinte : de 08h06 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prise d’astreinte : Vendredi à 10h06.
Agences Services du Pays de Gex
L’astreinte du Lundi à 08h06 au vendredi 09h06 en alternance avec l’astreinte du vendredi à 09h06 au lundi à 08h06.
Horaire de travail
Semaine de 37 heures du lundi au vendredi de 08h06 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Horaire de jour pendant l'astreinte du lundi au vendredi de 09h06 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Astreintes Nuit : de 00h00 à 09h06 et de 18h00 à 24h00 du lundi au vendredi Repas : de 12h00 à 13h30 Samedi et Dimanche et jour férié : de 00h00 à 24h00
Samedi travaillé Horaire de jour du samedi travaillée pendant l'astreinte: de 08h06 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Prise d’astreinte : Vendredi à 09h06.
Agences Services Annemasse
Horaire de travail
Semaine de 37 heures du lundi au vendredi de 08h06 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Horaire de jour pendant l'astreinte du lundi au vendredi de 09h06 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Astreintes Nuit : de 00h00 à 09h06 et de 18h00 à 24h00 du lundi au vendredi Repas : de 12h00 à 13h30 Samedi et Dimanche et jour férié : de 00h00 à 24h00
Samedi travaillé Horaire de jour du samedi travaillée pendant l'astreinte: de 08h06 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Prise d’astreinte : Vendredi à 09h06.
Agence Service Cluses
L’astreinte du lundi à 09h06 au vendredi 09h06 en alternance avec l’astreinte du vendredi à 09h06 au lundi à 09h06.
1°/ Période "En saison"
Du 01 Janvier au 12 mai 2024 et du 16 Décembre au 31 Décembre 2024 Horaire de travail
Semaine de 37 heures du lundi au vendredi de 09h06 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Horaire de jour pendant l'astreinte du lundi au vendredi de 09h06 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Astreintes Nuit : de 00h00 à 09h06 et de 18h00 à 24h00 du lundi au vendredi Repas : de 12h00 à 13h30 Samedi et Dimanche et jour férié : de 00h00 à 24h00
Samedi travaillé Horaire de jour du samedi travaillée pendant l'astreinte: de 09h06 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Prise d’astreinte : Vendredi à 09h06.
2°/ Période "Hors saison"
Du 13 mai 2024 au 15 Décembre 2024
Horaire de travail
Semaine de 37 heures du lundi au vendredi de 08h06 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Horaire de jour pendant l'astreinte du lundi au vendredi de 09h06 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Astreintes Nuit : de 00h00 à 09h06 et de 18h00 à 24h00 du lundi au vendredi Repas : de 12h00 à 13h30 Samedi et Dimanche et jour férié : de 00h00 à 24h00
Samedi travaillé Horaire de jour du samedi travaillée pendant l'astreinte : de 08h06 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Prise d’astreinte : Vendredi à 09h06.
Agence Service Thonon
Horaire de travail
Semaine de 37 heures du lundi au vendredi de 08h06 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Horaire de jour pendant l'astreinte du lundi au vendredi de 09h06 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Astreintes Nuit : de 00h00 à 09h06 et de 18h00 à 24h00 du lundi au vendredi Repas : de 12h00 à 13h30 Samedi et Dimanche et jour férié : de 00h00 à 24h00
Samedi travaillé Horaire de jour du samedi travaillée pendant l'astreinte : de 09h06 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Prise d’astreinte : Vendredi à 09h06.
Avoriaz
1°/ Période "En saison"
Du 01 Janvier au 12 mai et du 16 Décembre au 31 Décembre 2024
Horaire de travail
Horaire de jour pendant l'astreinte du lundi au vendredi de 9h06 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Astreintes Nuit : de 00h00 à 9h06 et de 18h00 à 24h00 du lundi au vendredi Repas : de 12h00 à 13h30 Samedi et Dimanche et jour férié : de 00h00 à 24h00
Samedi travaillé Horaire de jour du samedi travaillée pendant l'astreinte : de 9h06 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Prise d’astreinte : Vendredi à 9h06.
A partir de 18h00, le personnel prend l'astreinte de nuit depuis son domicile. Il est rémunéré conformément aux dispositions prévues dans l'Accord d'Entreprise relatif à la Réduction et à l'Aménagement du Temps de Travail du 07/10/2016 et dans l'Accord d'Entreprise relatif à l'Harmonisation des Primes et Indemnités du 4/07/2001. Toutefois, compte tenu des conditions hivernales parfois difficiles sur ce secteur (route impraticable, tempête de neige etc…) il pourra être admis que le personnel couche sur place. Dans ce cas, il sera considéré comme étant en grand déplacement et indemnisé selon l'Accord Primes et Indemnités du 4/07/2001.
Permutation des techniciens le vendredi :
Le technicien quittant Avoriaz travaille le vendredi de 09h06 à 10h06 à Avoriaz de 10h06 à 11h00 il rejoint son secteur de 13h30 à 18h00 sur son secteur habituel
le technicien arrivant à Avoriaz travaille le vendredi de 9h06 à 18h00 avec une pause de 12h00 à 13h30
2°/ Période "Hors saison"
Du 13 mai au 15 Décembre 2024
Horaire de travail
Semaine de 37 heures du lundi au vendredi de 08h06 à 12h et de 13h30 à 17h00
Horaire de jour pendant l'astreinte du lundi au vendredi de 09h06 à 12h et de 13h30 à 18h00
Astreintes Nuit : de 00h00 à 09h06 et de 18h00 à 24h00 du lundi au vendredi Repas : de 12h00 à 13h30 Samedi et Dimanche et jour férié : de 00h00 à 24h00
Samedi travaillé Horaire de jour du samedi travaillée pendant l'astreinte : de 09h06 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Prise d’astreinte : Vendredi à 09h06.
Agences Service Haute Tarentaise et Tarentaise Maurienne
Horaire de travail
Semaine de 37 heures du lundi au jeudi de 08h18 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le vendredi de 08h18 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Horaire de jour pendant l'astreinte du lundi au jeudi de 08h18 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Astreintes Nuit : de 00h00 à 08h18 et de 18h00 à 24h00 du lundi au jeudi et de 00h00 à 10h00 et de 18h00 à 24h00 le vendredi Repas : de 12h00 à 14h00 Samedi et Dimanche et jour férié : de 00h00 à 24h00
Samedi travaillé Horaire de jour du samedi travaillée pendant l'astreinte : de 08h18 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Prise d’astreinte : Vendredi à 08h18.
Val Thorens
1°/ Période "En saison" : astreinte WE seul
Du 01 Janvier au 12 mai 2024 et du 16 Décembre au 31 Décembre 2024
Horaire de travail
Horaire du vendredi de la prise d’astreinte : 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Astreintes de 18h le vendredi à 8h18 le lundi
Samedi travaillé Horaire de jour du samedi travaillée pendant l'astreinte : de 08h18 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
ANNEXE 2 – REGLES DE REMPLACEMENT POUR L’ANNEE
ASTREINTES EN CAS DE JOURS FERIES
Cas du jour férié tombant le lundi C'est le technicien normalement d'astreinte le dimanche précédent le jour férié qui assurera les interventions du lundi et ce, jusqu'au mardi matin à l'heure de la première prise de poste du site considéré. C'est le technicien normalement d'astreinte de soir la semaine concernée par le jour férié qui assurera également l'astreinte de jour.
REGLES DE REMPLACEMENT A APPLIQUER EN CAS D'ABSENCE D'UN TECHNICIEN D'ASTREINTE
En cas d'absence lors d'une période d'astreinte, les règles suivantes de remplacement s'appliqueront dans l'ordre indiqué ci-dessous :
La hiérarchie fera appel au volontariat parmi les techniciens de maintenance et les techniciens d’agence service.
La hiérarchie fera appel au volontariat parmi les techniciens de Réparation qui disposent des compétences techniques de dépannage (cf. article 5.3 de l'accord l'entreprise du 8 février 2001)
La hiérarchie désignera un technicien en respectant un délai de prévenance d'un jour franc.
ANNEXE 3 – PROGRAMMATION INDICATIVE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 01.01.2024 au 31.12.2024
SERVICE REPARATION
Dans le respect légal et conventionnel, nous serons amenés à organiser du travail de nuit si les exigences du site ne nous permettent pas de l’éviter.
ANNECY – ANNEMASSE – CLUSES – THONON – PAYS DE GEX
Horaire de travail
Semaine de 37 heures du lundi au vendredi de 08h06 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
A la demande du salarié et sous réserve d'un accord de la hiérarchie, lors des déplacements en zone 14 et 15, les horaires suivants pourront être appliqués
Horaire de travail
Semaine de 37 heures du lundi au vendredi de 8h06 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
MACOT
Les horaires des réparateurs sont intégrés à ceux de la maintenance lorsqu’ils sont d’astreinte et ce jusqu’au vendredi de la semaine de la fin d’astreinte. (sauf pour l’astreinte WE seul sur Val Thorens) (cf Annexe 1)
Horaire de travail
Semaine de 37 heures du lundi au vendredi de 8h06 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
ANNEXE 4 – PROGRAMMATION INDICATIVE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 01.01.2024 au 31.12.2024
service montage
Dans le respect légal et conventionnel, nous serons amenés à organiser du travail de nuit si les exigences du site ne nous permettent pas de l’éviter.
ANNECY
Horaire de travail
Semaine de 37 heures du lundi au jeudi de 07h45 à 11h45 et de 13h00 à 16h30 le vendredi de 07h45 à 11h45 et de 13h00 à 16h00
ANNEXE 5 – PROGRAMMATION INDICATIVE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 01.01.2024 au 31.12.2024
personnel administratif
Conformément aux dispositions de l’article 5.6 de l’Accord d’Entreprise, l’organisation du temps de travail pour le personnel de bureau non cadre est établie sur une base hebdomadaire de 37 heures de travail effectif générant ainsi 11 jours de repos sur l’année civile, soit un temps de travail sur l’année de 35 heures par semaine. La RTT prise un vendredi s’entend comme un jour plein.
La comptabilisation des temps de travail se fera par le biais d’un système automatisé d’enregistrement d’horaire.
Pour les collaborateurs étant amenés à se déplacer ponctuellement à l’extérieur de l’établissement, le système sera auto-déclaratif, lors de ces périodes de déplacement.
ANNECY / ANNEMASSE/ MACOT LA PLAGNE
Plage d’arrivée : 08h00/09h00 Plage horaire déjeuner : de 12h00/12h30 à 13h15/14h00 Plage de départ : 17h00/18h30 (le vendredi 16h30/17h30)
personnel DE lA DTN
Dans le respect légal et conventionnel, nous serons amenés à organiser du travail de nuit si les exigences du site ne nous permettent pas de l’éviter.
Horaire de travail
Horaires de travail du service maintenance de l’agence de rattachement.
