Accord d'Etablissement relatif à l'Aménagement du Temps de Travail pour l’année 2023
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre des règles fixées par l’Accord d’Entreprise du 07 octobre 2016 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail. Des plannings indicatifs sont établis tous les ans par accord d’établissement. Ils seront communiqués aux salariés concernés 15 jours avant la prise de poste, sauf circonstances exceptionnelles liées à des situations d’urgence. L’organisation du temps de travail étant indicative, elle pourra faire l’objet de modifications en cours d’année en fonction des nécessités de l’entreprise. Dans ce cas les salariés concernés sont prévenus 15 jours à l’avance sauf circonstances exceptionnelles.
Son objet n’a pas vocation à reprendre au niveau de chaque Etablissement, les règles générales de l’Accord d’Entreprise qui se suffisent à elles-mêmes, mais à décliner les organisations du temps de travail selon le schéma prescrit par l’Accord d’Entreprise.
Les organisations du temps de travail dans l’Etablissement seront ainsi définies selon les types d’activité et les modalités fixées par l’Accord d’Entreprise du 07 octobre 2016.
La durée du travail est calculée conformément au régime prévu à l’article L. 3121-1 du Code du travail. La durée annuelle de travail effectif, contrepartie de la rémunération des salariés, est fixée à 1600 heures et 42 minutes comprenant la journée de solidarité.
Pour les salariés au forfait jour, le nombre conventionnel de jours travaillés visé à l’article L. 3121-44 du Code du travail est de 216 jours par an, journée de solidarité incluse.
Art 1 – Organisation du travail sur la base d’un décompte horaire
Conformément aux dispositions de l’accord d’entreprise, Chapitre 3, section 1, les salariés non-cadres et les cadres intégrés à l’horaire collectif de leur service effectuent en contrepartie de leur rémunération une durée annuelle de travail de 1600 heures et 42 minutes, incluant la journée de solidarité.
Les plannings indicatifs de travail sont établis pour l’année avec une référence hebdomadaire de 37 heures, et figurent en annexe. Les plannings définitifs sont communiqués 15 jours avant la prise de poste, sauf circonstances exceptionnelles.
Horaires de travail
A l’exception du travail sur sites particuliers qui pourra faire l’objet d’organisations spécifiques, les horaires applicables dans les plannings figurant en annexe seront définis selon les modalités suivantes :
Horaires du personnel de maintenance :
Les horaires sont fixés en équipes décalées pour couvrir l’amplitude 0 à 24 heures, du lundi au dimanche. La pause-déjeuner sera de 1h23 minimum. Les horaires du soir et nuit sont renseignés en annexe 1. Le système de permanence mis en place est fixé par un planning porté à la connaissance des intéressés par voie d’affichage. En cas de modification du planning, un délai de prévenance ne pouvant être inférieur à sept jours ouvrés sera appliqué, sauf circonstances exceptionnelles.
Il est par ailleurs rappelé ici que le salarié ne peut se faire ni reprocher ni sanctionner le fait de ne pas répondre au téléphone ou aux courriels en dehors de ses horaires et temps de travail. En cas de travail le samedi, dimanche ou un jour férié, le salarié bénéficiera en compensation du repos hebdomadaire perdu, d’une journée de récupération par anticipation prise la semaine considérée. Ce dispositif n’exclut pas la réalisation d’heures supplémentaires en cas de nécessité liée aux besoins du service.
Ainsi, en cas de travail le samedi, le jour de repos se substituant au samedi, sera posé librement par le salarié (hors lundi) au cours de la même semaine. En cas de travail le dimanche ou un jour férié, le jour de repos sera fixé par la Société en tenant compte des souhaits du salarié et des éventuelles contraintes de service.
Horaires du personnel de réparation :
Les horaires du personnel de réparation sont fixés,
du lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures à 20 heures étant précisé que la pause déjeuner sera de 1 heure minimum.
En cas de nécessité, le samedi pourra être travaillé.
Horaires du personnel de montage installations nouvelles et modernisation :
Les horaires du personnel de montage installations nouvelles et modernisation sont fixés,
du lundi au vendredi dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures à 19 heures étant précisé que le samedi n’est pas habituellement travaillé, sauf impératifs d’activités. La pause déjeuner sera de 1 heure minimum.
Horaires du personnel de bureau :
Les horaires du personnel de bureau sont fixés, du
lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures 30 à 19 heures.
Les
salariés pourront bénéficier du dispositif d’horaires aménagés prévus à la section 1 ; article 2.4 « système d’horaires aménagés » de l’accord d’entreprise du 7 octobre 2016.
A titre indicatif, en application de l’accord d’entreprise et sur décision du service, leur est ouverte la possibilité :
De commencer la journée entre 7 heures 30 et 9 heures,
De prendre leur pause déjeuner entre 12 heures et 14 heures étant précisé que la pause déjeuner minimale est fixée à 45 minutes,
De finir leur journée entre 16 heures et 19 heures.
Horaires des magasiniers :
Les horaires des magasiniers sont fixés, du
lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures à 18 heures.
Les
salariés pourront bénéficier du dispositif d’horaires aménagés prévus à la section 1 ; article 2.4 « système d’horaires aménagés » de l’accord d’entreprise du 7 octobre 2016.
Jours de repos
Pour une année complète, ce système garantira 11 jours de repos (RTT) sur l’année ce qui tient compte de la journée de solidarité. Les modalités de prises de jours de repos (RTT) sont définies par l’accord d’entreprise section 1 article 2.5 « L’octroi de jours de repos ».
Ces jours s’acquièrent en contrepartie du travail effectif réalisé au-delà de 35 heures.
Heures supplémentaires
Il est rappelé que les heures supplémentaires sont prestées à la demande de la hiérarchie. Le contingent annuel est fixé à 220 heures ; n’entrent pas dans le contingent les heures accomplies dans les cas de travaux urgents énumérés à l’article L. 3132-4.
Les heures supplémentaires donnent lieu par principe à une majoration de salaire. Le salarié pourra toutefois solliciter un repos compensateur de remplacement en lieu et place de la majoration de salaire (pour une durée minimale d’un an), dans des modalités fixées par l’accord d’entreprise section 1 article 3.4.
Le salarié intéressé par le repos compensateur de remplacement devra se positionner en ce sens pour un an, au cours du dernier trimestre de l’année n-1 étant précisé que ce dispositif ne pourra pas générer plus d’un jour de repos compensateur de remplacement par mois.
Art 2 – Organisation du travail sur la base d’une convention de forfait en jours
L’organisation du travail des salariés en forfait jour fait l’objet d’un décompte annuel en jours et demi-journées de travail effectif. Bien que n’étant pas soumis à une organisation précise de leurs horaires de travail, ils bénéficient des minimas applicables en matière de repos quotidien et hebdomadaire et ce quelle que soit leur amplitude de travail. L’article 7 section 2 de l’accord d’entreprise, définit la maîtrise de la charge de travail et l’encadrement du forfait annuel en jours.
Le nombre de jours travaillés est fixé à 216 jours par an, journée de solidarité incluse.
Le nombre de jours ou demi-journées de repos est déterminé en fonction du nombre de jours travaillé sur l’année dont la formule est la suivante : 365 (jours annuels) – 105 (repos hebdomadaires) – 25 (congés payés annuels) – 9 jours fériés ouvrés – 216 jours travaillés = nombre de jours de repos
Ainsi pour 2023, le nombre de jours de repos liés à la convention de forfait est fixé à 10 jours ; crédité au 1er janvier 2023.
Art 3 – Télétravail
Les modalités d’organisation du télétravail font l’objet d’un accord d’entreprise. Lesdites modalités font également l’objet d’adaptations temporaires dans le cadre de la situation de crise sanitaire. Ces adaptations sont définies par la Direction conformément aux consignes gouvernementales, et sont relayées par courriel par la DRH.
Art 4 – Dépôt
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait à Vanves, le 11/01/2023, en 4 exemplaires originaux
Pour la Société Schindler XXXXX
Responsable Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales :
La C.F.D.T représentée par XXXX, Délégué Syndical
La C.G.T représentée par XXXX, Délégué Syndical
PLANNINGS ET ANNEXES
Les horaires de travail sont définis ci-dessous en annexes pour les catégories de salariés « personnel ».
Annexe 1 : HORAIRES DE TRAVAIL
Annexe 2 : SITES PERMANENTS
Annexe 3 : ESCALIERS MECANIQUES
ANNEXE 1 : HORAIRES DE TRAVAIL
(Hors Sites permanents et Centre particulier des Escaliers Mécaniques)
PERSONNEL DE MAINTENANCE
PERSONNEL DE MAINTENANCE SOIR ET NUIT
PERSONNEL DE REPARATION, DE MODERNISATION
PERSONNEL DE MONTAGE NEUF
PERSONNEL DE MAINTENANCE*
Horaire normal
Du lundi au Samedi*
8H00
!-------------!16H47
Dimanche*
8H00
!-------------!16H47 (sur la base du volontariat, à défaut par roulement)
Horaire décalé
Du lundi au Dimanche*
7H00
!-------------!15H47
dont 1 h 23 de pause déjeuner à prendre entre 11 h 30 et 14 h 30
*Système de permanence :
Le système de permanence est institué afin d’assurer les interventions en dépannage les dimanches et jours fériés conformément aux dispositions de l’Accord d’Entreprise. Le travail le dimanche et les jours fériés est organisé sur la base du volontariat dans la limite du respect des durées maximales du travail, à défaut par roulement.
En cas de programmation le samedi (semaine décalée), les salariés réalisent des activités de maintenance et de dépannage.
AGENCE PORTES & AUTOMATISMES
Horaire normal
Du lundi au Samedi
8H00
!-------------!16H47
Dimanche (Permanence*)
8H00
!-------------!16H47
dont 1 h 23 de pause déjeuner à prendre entre 11 h 30 et 14 h 30
Horaire décalé :
Techniciens pour les 4 secteurs, sur volontariat, à défaut par roulement
Du lundi au Vendredi
10H00
!-------------!18H47
dont 1 h 23 de pause déjeuner à prendre entre 11 h 30 et 14 h 30
PERSONNEL DE MAINTENANCE SOIR ET NUIT
Horaire du service du soir
Du lundi au Samedi
16H30
!------------!22H20
Dimanche (Permanence*)
16H30
!------------!22H20
Horaire du service de la nuit
Pause obligatoire de 20 minutes
Du lundi au Vendredi
22H20
!--------------------!7H00
Samedi
22H20
!--------------------!7H00
Dimanche (Permanence*)
22H20
!--------------------!7H00
*Permanence
Le système de permanence est institué afin d’assurer les interventions en dépannage les dimanches et jours fériés conformément aux dispositions de l’Accord d’Entreprise
PERSONNEL DE REPARATION, DE MODERNISATION*
Du lundi au Jeudi
8H00 !-------------!16h30
Vendredi
8H00 !-------------!16h00
dont 1 h 00 de pause déjeuner à prendre entre 12 h 00 et 14 h 00
*Dont portes et automatismes
PERSONNEL DE MONTAGE NEUF
PERSONNEL DE MAINTENANCE LIFT CHANTIER
Du lundi au Jeudi
8H00 !-------------!16h30
Vendredi
8H00 !-------------!16h00
dont 1 h 00 de pause déjeuner à prendre entre 12 h 00 et 14 h 00
Horaire décalé :
Du lundi au Jeudi
7H00
!-------------!15h30
Vendredi
7H00
!-------------!15h00
dont 1 h 00 de pause déjeuner à prendre entre 12 h 00 et 14 h 00
ANNEXE 2 : HORAIRES DES SITES A PERMANENCE CONTRACTUELLE
Il est prévu 1 pause déjeuner d’1 h 23, sauf exception expressément stipulée.
Modalité astreinte déjeuner : cette modalité est mise en place selon les conditions cumulatives suivantes :
Site permanent avec présence continue prévue au contrat
Technicien seul sur site ou technicien seul sur une tranche horaire dont la pause repas est susceptible d’être interrompue
après validation par la hiérarchie
La réalisation de l’astreinte déjeuner ouvre droit à une compensation financière sous le motif « AR » au taux horaire de 2,22 euros. Les salariés concernés sont rappelés ci-dessous.
PERIMETRE PARIS INTRA MUROS :
* RITZ
Du lundi au vendredi : 7h - 15h47 1 Technicien dédié avec astreinte déjeuner
* HOPITAL COCHIN et HOTEL DIEU et BROCA
Horaire du lundi au vendredi de 8H00 à 18H00 4 techniciens de 8 h à 16 h 47 1 technicien en roulement de de 9 h 13 à 18 h
Pour la permanence du samedi : 1 technicien de 8 h à 16 h 47 dédié à Cochin et ses annexes, avec astreinte déjeuner.
* JUSSIEU Campus
Horaire du lundi au vendredi de 8H00 à 18H00,
techniciens : 2 techniciens de 8 h à 16 h 47 et 1 technicien de 9 h 13 à 18 H
* SORBONNE Université
Horaire du lundi au vendredi de 8H00 à 16 h 47
techniciens
*Institut Gustave Roussy
Horaire du lundi au vendredi de 8H00 à 17h00, 1 technicien avec 1 h 36 de pause, avec astreinte déjeuner.
* Institut PASTEUR
Horaire du lundi au vendredi de 8H00 à 17h00, 1 technicien avec 1 h 36 de pause, avec astreinte déjeuner.
* MINISTERE DES FINANCES
Horaire du lundi au vendredi 8H00 à 19H00 Roulement de 4 techniciens 3 sur la tranche : 8H00 -16H47 1 sur la tranche 10h13-19h00
* PALAIS DES CONGRES
Horaire du lundi au samedi de 7H00 à 20H00 3 techniciens 2 sur la tranche : 7H00 - 15H47 1 sur la tranche 11h15 - 20h00
Les permanences du samedi sont assurées sur la base du volontariat, à défaut par roulement, avec une astreinte déjeuner.
* MUSEE DU LOUVRE
Equipe de 4 techniciens ascensoristes et 3 techniciens EM qui couvrent les plages horaires suivantes par roulement :
Lundi, mardi, jeudi : de 8 h à 18 h
Mercredi et vendredi : de 8 h à 22 h
samedi, dimanche : de 8 h à 18 h, avec astreinte déjeuner.
Des nocturnes sont occasionnellement réalisées par l'équipe dédiée.
* SNCF
Horaire du lundi au vendredi de 7H00 à 17H00 1 technicien de 7 h à 16 heures 7 techniciens de 8 h à 17 h 00 1 technicien samedi et jours fériés de 7 h à 17 h
Dimanche de 8h00 à 17h00 géré par l’ensemble des agences IDF
PERIMETRE EXTRA MUROS
*
EVERGREEN MALAKOFF (Green Office)
Du lundi au vendredi : 1 technicien de 8 h à 11 h 13 1 technicien de 11 h 13 à 20 H, avec astreinte déjeuner
* CŒUR DEFENSE
Du lundi au vendredi à l’exclusion des dimanches et jours fériés 1 - 7h00 – 14h54 2 - 8h00 - 15h54 3- 12h06 - 20h00 3 techniciens en alternance sur les 3 horaires.
3 samedis par mois en rotation, de 8 heures à 16 h 47.
*ARIANE
Du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 47 1 technicien
* DAE (Grande Arche et Tour Sequoia)
Du lundi au vendredi : 8h - 16h47 1 Technicien
* COLLINE DE SAINT CLOUD
Du lundi au vendredi 8h00 à 16h47 1 technicien avec 1 heure de pause de 12 h 00 à 13 h 00
* Versailles Grand Siècle
Du lundi au vendredi 8h-16h47 1 technicien avec astreinte déjeuner
* Parc des expos
8h-16h47 1 technicien ascenseur 3 techniciens EM
*HERMES
8h-16h47 1 technicien avec astreinte déjeuner
Pour les sites suivants Le Ritz, Jussieu, Sorbonne, IGR, Pasteur, Ministère des Finances, Evergreen Malakoff, Hermès :
le samedi, dimanche et jours fériés de 8 h 00 à 16 h 47 : 1 technicien de permanence pour tous ces sites, avec roulement sur l’équipe.
Modalités astreinte déjeuner samedi, dimanche et jour férié
ANNEXE 3 : CENTRE PARTICULIER DES ESCALIERS MECANIQUES
Les horaires des sites particuliers sont établis conformément aux dispositions de l’article 2.7 de l’Accord d’Entreprise.
Ces plannings sont également susceptibles d'évoluer en cours d'année en fonction des besoins exprimés par nos clients.
Horaire normal
Du lundi au vendredi
6H00
!----------! 14H47
Décalé par roulement Dont une pause de 23 minutes à prendre entre 9h00 et 10h30, puis une seconde pause d’1heure entre 11h30 et 12h30
1er Décalé
Du lundi au vendredi
11H00
!------!19H47
Décalé par roulement Dont une pause d’1 heure à prendre entre 14h00 et 15h00, puis une seconde pause de 23 minutes entre 17h00 et 17h23
2ème Décalé
Du lundi au vendredi
15H00!------!23H47 Décalé par roulement Dont une pause d’1 heure à prendre entre 19h00 et 20h00, puis une seconde pause de 23 minutes entre 21h37 et 22h00
Samedi et Dimanche et jours fériés
7h00!------!15h47 Dont une pause de 1h23
Horaires (ADP ROISSY)
10 techniciens
Du lundi au vendredi
6H00
!----------! 14H47
4 techniciens décalés par roulement Dont une pause de 23 minutes à prendre entre 9h00 et 10h30, puis une seconde pause d’1 heure entre 11h30 et 12h30
1er Décalé
Du lundi au vendredi
8 h 00 !------! 16 h 47 2 techniciens décalés par roulement
Dont une pause de 1 h 23 minutes à prendre en décalé avant 14 heures
2ème Décalé
Du lundi au vendredi
13h13!------!22h00 2 techniciens décalés par roulement
Dont une pause de 1 h 23 minutes à prendre en décalé avant 19 heures
Samedi : 6H00 à 18h00 // 10h à 22h00 Dimanche : 6H00 à 18h00 // 10h à 22h00 Roulement entre deux techniciens samedi – dimanche Pour la tranche horaire 6 h / 18 h : 60 minutes de pause, à prendre entre 11 h 40 et 15 h 30, dont 20 minutes à prendre impérativement à 11 h 40. Pour la tranche horaire 10 h / 22 h : 60 minutes de pause, à prendre entre 15 h 40 et 19 h 30, dont 20 minutes à prendre impérativement à 15 h 40.
Horaire de Nuit
Du lundi au vendredi
22h !------!6h00 Dont une pause de 36 minutes à prendre entre 2h24 et 3h 2 techniciens décalés sur la base du volontariat et à défaut par roulement
Astreintes
Samedis, dimanches et jours fériés
Des astreintes sont organisées sur le site de Roissy de la façon suivante : 1 samedi, de 22 h à 6 h 1 dimanche et/ou jours fériés, de 22 h à 6 h.
Porte de Versailles :
Contenu de l’actualité évènementielle, adaptation du planning de la semaine et du week-end
2) Astreinte aux Escaliers Mécaniques
Le système d’astreinte est limité aux interventions en dépannage exclusivement :
Samedi, dimanche et jours fériés de 15h47 à 21 H 47
Les astreintes sont programmées suivant un planning (roulement)
2 techniciens
La programmation individuelle des périodes d’astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié concerné, quinze jours à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve d’une prévenance minimale de un jour franc.
En cas d’intervention de dépannage durant l’astreinte du dimanche, le temps de repos quotidien entre deux postes de travail de 11 heures est garanti par le décalage de prise de poste le lundi matin.
Il est enfin rappelé que le repos hebdomadaire légal de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les 11 heures consécutives doit être respecté.
