AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT ET AU RENFORCEMENT DU SOCLE CONVENTIONNEL GROUPE DE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT ET AU RENFORCEMENT DU SOCLE CONVENTIONNEL GROUPE DE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE
Entre les soussignés :
La direction des ressources humaines du territoire France de Schneider Electric, représentée par Dominique LAURENT, Directeur des ressources humaines France, et Christian LAMBERT, Directeur de la stratégie sociale et des relations sociales,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe signataires, représentées respectivement par leur coordonnateur syndical :
CFDT représentée par Mme
CFE-CGC représentée par M.
CFTC représentée par Mme
FO représentée par M.
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1. Modification de l’article 30 – Fixation de la valeur du point de la prime d’ancienneté
L’article 30 – Fixation de la valeur du point de la prime d’ancienneté de l’accord du 19 juillet 2023 est modifié comme suit par le présent avenant afin de préciser le Groupe auquel appartient la société Behar Sécurité pour la valeur de point servant au calcul de la prime d’ancienneté (les modifications étant signalées en gras dans le présent avenant) :
« Les parties rappellent que leur volonté commune est d’harmoniser le mode de calcul de la prime d’ancienneté afin que l’ancienneté soit reconnue de la même façon dans l’ensemble des entités juridiques du Groupe en France.
Cependant, compte-tenu de la diversité de mode de calcul et de montant de prime d’ancienneté en vigueur à ce jour dans l’ensemble des entités du Groupe, une période transitoire est mise en place afin de permettre une harmonisation progressive de la valeur du point.
Il a ainsi été défini 3 groupes de sociétés juridiques avec des valeurs de points différentes au 1 er janvier 2024 :
Groupe 3 Groupe 2 Groupe 1 Valeur du point au 1er janvier 2024 6 € 6,5 € 7 € Sociétés concernées SEEF SETBT SA3I SE Aubenas SESF CEV Transfo Services SFCME
STIE Schneider Electric Industrie Schneider Electric France SEIT SAREL ECKARDT Schneider Electric Alpes Solar Spain Newlog France Transfo SFG MG Alès SEMB
Behar Sécurité
Les parties conviennent que :
le Groupe 2 devra appliquer une même valeur du point à celle appliquée par le Groupe 1 au plus tard le 1er janvier 2026.
le Groupe 3 devra appliquer une même valeur du point à celle appliquée par le Groupe 1 au plus tard le 1er janvier 2028.
La valeur du point sera déterminée chaque année par accord de Groupe lors des négociations salariales annuelles, (telle que définie à l’article 36) ou à défaut d’accord, par décision unilatérale.
Si la valeur Groupe se trouvait inférieure à celle prévue par un accord territorial de la Métallurgie dont relèverait une des sociétés du Groupe, la valeur du point la plus favorable (quel que soit le Groupe 1,2 ou 3) sera appliquée dans l’entité concernée dans l’attente de la revue du point dans le cadre de négociations organisées au niveau du Groupe. » Article 2. Modification de l’annexe 2 – Listes des entités juridiques du groupe relevant de la convention collective de la métallurgie
L’annexe 2 – Liste des entités juridiques du groupe relevant de la convention collective de la Métallurgie de l’accord du 19 juillet 2023 est modifiée comme suit par le présent avenant afin d’ajouter la société Behar Sécurité à la liste des entités juridiques du Groupe relevant de la convention collective de la métallurgie (les modifications étant signalées en gras dans le présent avenant) :
« STIE Schneider Electric Industrie Schneider Electric France SEIT SAREL ECKARDT Schneider Electric Alpes Solar Spain Newlog France Transfo SFG MG Alès SEMB SESF CEV Transfo Services SFCME SEEF SETBT SA3I SE Aubenas
Behar Sécurité »
Article 3. Dispositions finales
Article 3.1. Entrée en vigueur et durée de l’avenant Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après achèvement des formalités habituelles de dépôt et de publication.
Article 3.2. Formalités de dépôt et de publicité Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil ;
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire du présent avenant, signé par les Parties, est remis à chaque organisation syndicale représentative par voie dématérialisée, valant notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail. Un exemplaire du présent avenant sera tenu à la disposition du personnel sur les Intranet des sociétés entrant dans son champ d’application. Il comporte 5 pages, numérotées de 1 à 5. Sa signature est intervenue le 9 février 2024, à Rueil-Malmaison, entre les représentants de la Direction de Schneider Electric en France et les Organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe.
POUR LA DIRECTION DES SOCIETES POUR LES DELEGATIONS SYNDICALES
DU GROUPEREPRESENTATIVES DE GROUPE
CFDT : Directeur des Ressources Humaines France
CFE-CGC :
Directeur de la Stratégie Sociale CFTC : Et des Relations Sociales
