SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42110670900668

• ACCORD DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DE LA SOCIETE SEIT FRANCE AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (T09224064357)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES OUTILS DIGITAUX DANS LE DIALOGUE SOCIAL ET DE LA BDESE (T09224064268)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DIT D’ADAPTATION RELATIF AU SOCLE CONVENTIONNEL UNIQUE DES TECHNICIENS D’INTERVENTIONS ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DE LA SOCIETE SEIT FRANCE AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (T09224064212)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT ET AU RENFORCEMENT DU SOCLE CONVENTIONNEL GROUPE DE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (T09224063435)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 5 à l’accord cadre portant sur la mise en place d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) au niveau du Groupe – mise en place du plan d’épargne retraite collectif (PERECO) Groupe au sein de la société PROSYST à compter du 010102024 (T09223061619)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE SCHNEIDER ELECTRIC France ET SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIE (T09223060790)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT ET AU RENFORCEMENT DU SOCLE CONVENTIONNEL GROUPE DE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (T09223044630)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (T09223044507)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de transition concernant un transfert d’activité vers Telemecanique Sensors – Protection Sociale Complémentaire (T09223040243)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord groupe portant sur la mise en place de mesures exceptionnelles pour le pouvoir d’achat des collaborateurs du groupe Schneider Electric en France (T09222036706)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord du 14 janvier 2015 portant mise en place d’un régime prévoyance complémentaire « gros risque » (incapacité, invalidité, décès) au niveau du Groupe Schneider Electric (T09222035541)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord du 27 avril 2017 portant mise en place d’un régime collectif et obligatoire d’indemnisation des frais de santé au niveau du Groupe Schneider Electric (T09222035542)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA CROISSANCE DU SMART ECOFIT FRANCE VIA LA FLEXIBILISATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09222034221)
  Début : 05/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (T09222031975)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2022-2023-2024 AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC (T09221029726)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’Accord portant mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire « gros risque » (incapacité, invalidité, décès) au niveau Groupe du 14 janvier 2015 (T09221029141)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (T09221027841)
  Début : 30/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de l’UES SEI-SEF (T09221027623)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL CADRE ÉLÉCTIONS DES REPRESENTANTS ÉLUS DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D’ÉTABLISSEMENT AU SEIN DE L’UES SEI-SEF (T09221027622)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord collectif relatif à la durée des mandats au sein de l’UES SEI-SEF du 17 juillet 2018 (T09221027559)
  Début : 16/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES EXCEPTIONNELLES CHEZ SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (T09221024704)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement et en cessation anticipée d’activité (T09221023622)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE ET EN PASS RETRAITE (T09221023397)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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•  Avenant n°1 à l’accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salaries en congé de mobilité et en pass retraite, dans le cadre de la GPEC Energy Management (Hors E&T Ecofit et E&T Equipement France EMT) (T09220019115)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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•  Avenant n°1 à l’accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité et en pass retraite, dans le cadre de la gpec de la fonction ventes, du centre de contact clients et de la fonction cotation transact (T09220019107)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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•  Avenant n°3 à l’accord portant sur la mise en place du Comité Paritaire de Surveillance Protection Sociale Territoire (PST) au niveau du Groupe du 22 avril 2014, prorogation des présidences CPS SANTE et PREVOYANCE et anticipation du renouvellement de la (T09220018265)
  Début : 02/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salaries en congé de mobilité et en pass retraite (T09220017848)
  Début : 23/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité et en pass retraite dans le cadre de la GPEC de la Fonction Ventes de l'organisation France Opérations (T09219015278)
  Début : 21/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution conclu dans le cadre de la transmission universelle de patrimoine de la société PRO FACE à la société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (T09219013172)
  Début : 15/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la formation professionnelle au sein du Groupe Schneider Electric en France (T09219013056)
  Début : 06/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe au sein de Schneider Electric en France (T09219012319)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique dans l'UES SEI-SEF (T09219008650)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord visant à améliorer les conditions d'exercice des missions de représentation du personnel au sein du Groupe Schneider Electric en France (T09219007032)
  Début : 26/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de substitution conclu dans le cadre de la transmission de patrimoine de la sté Schneider Automation à la sté Schneider Electric France (T09218005909)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE INFRAPLUS A LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (T09218004465)
  Début : 30/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL DE L'UES SEI-SEF (T09218004252)
  Début : 15/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l'UES SEI-SEF (T09218003497)
  Début : 27/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la durée des mandats au sein de l'UES SEI-SEF (T09218003501)
  Début : 27/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la refonte et la modernisation du dialogue social au sein de l'UES Schneider Electric Industries - Schneider Electric France (T09218003503)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l'UES SEI-SEF (T09218003498)
  Début : 27/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Télétravail au sein du Groupe Schneider Electric en France (T09218002643)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution conclu dans le cadre de la transmission universelle de patrimoine de la société Schneider Electric Protection&Controle à la société Schneider Electric France (T09218001492)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE SCHNEIDER AUTOMATION A LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (A09218030543)
  Début : 30/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ETAUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS HORIZON ET VALANTACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA ACC (A09218030192)
  Début : 30/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09222038308)
  Début : 15/12/2022 Fin : 14/12/2026
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• Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein du Groupe Schneider Electric (T09222034735)
  Début : 30/06/2022 Fin : 29/06/2026
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• Accord sur les salaires 2024 (T09224062895)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION D’UNE ENVELOPPE SALARIALE POUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2024 MENÉES AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC (T09224062732)
  Début : 19/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 ACCORD DE METHODE Relatif au déploiement de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie du 07/02/2022 au sein du Groupe Schneider Electric (T09223042300)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode relatif au déploiement de la nouvelle convention collective de la Métallurgie du 07/02/2022 au sein du Groupe Schneider Electric (T09222032850)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
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