SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Informations juridiques
| Société | SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE |
| Siren | 421106709 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON |
| Code APE | 2712Z |
| IDCC | 1564 Industries de la métallurgie de Saône-et-Loire |
| Secteur | Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique |
Accords d'entreprise
Etablissement : 42110670900668
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Avenant à l’accord du 30 octobre 2019 relatif à la déclinaison, au sein de la fonction Ventes de la Division France Opérations de la Société SEF (UES SEI-SEF), des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) définis par l’ave (T09220018222)
Début : 01/07/2020 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant n°2 à l’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein du Groupe Schneider Electric du 28 juin 2018 (T09220018237)
Début : 01/06/2020 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant n°1 à l'accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein du Groupe Schneider Electric du 28 juin 2019 (T09219010632)
Début : 05/06/2019 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein du Groupe Schneider Electric (T09218002660)
Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
AVENANT À L’ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES EXCEPTIONNELLES & URGENTES CHEZ SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU VIRUS Covid-19 (T09221025741)
Début : 01/01/2999 Fin : 31/05/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord Collectif sur le maintien du règime retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité et en pass retraite (T09219012417)
Début : 01/08/2019 Fin : 31/05/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord relatif à la déclinaison au sein des fonctions support GSC (hors périmètre usines et centre de distribution) des sociétés SEI et SEF (UES SEI-SEF) des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) définis par l’avenant (T09220017261)
Début : 26/03/2020 Fin : 30/04/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant n°1 à l’accord relatif à la déclinaison, au sein des fonctions support GSC (hors périmètre usines et centres de distribution) des Sociétés SEI et SEF (UES SEI-SEF), des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) défi (T09220017823)
Début : 23/04/2020 Fin : 23/04/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement dans le cadre du projet de réorganisation des sociétés SEI et SEF (T09220021016)
Début : 15/10/2020 Fin : 23/01/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation des activités industrielles de la Moyenne Tension en France (UES SEI-SEF) (T09220021017)
Début : 15/10/2020 Fin : 23/01/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant de révision à l’avenant du 1er avril 2020 à l’accord relatif à l’organisation du travail dans le cadre d’une gestion annuelle des activités de services du 24 mai 2000 et à l’accord de substitution relatif au statut des services de la direction com (T09220017675)
Début : 20/04/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant à l’accord relatif à l’organisation du travail dans le cadre d’une gestion annuelle des activités de services du 24 mai 2000 et à l’accord de substitution relatif au statut des services de la direction commerciale France du 15 juin 2006 (T09220017340)
Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord sur les salaires 2020 (T09220016231)
Début : 07/02/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord relatif à la déclinaison, au sein de la fonction Ventes de la Division France Opérations de la société SEF (UES SEI-SEF), des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences définis par l'avenant n°1 du 21 mai 2019 (T09219014637)
Début : 28/11/2019 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant à l’accord de Groupe relatif à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles et urgentes dans le cadre de la crise liée à l’épidémie de COVID-19 (T09220017607)
Début : 15/04/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUS ET DESIGNES ET DE LEURS MOYENS AU SEIN DE l'UES SEI SEF (A09218030622)
Début : 22/09/2017 Fin : 22/09/2018
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
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Avenant à l’accord du 30 octobre 2019 relatif à la déclinaison, au sein de la fonction Ventes de la Division France Opérations de la Société SEF (UES SEI-SEF), des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) définis par l’ave (T09220018222)
Début : 01/07/2020 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant n°2 à l’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein du Groupe Schneider Electric du 28 juin 2018 (T09220018237)
Début : 01/06/2020 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant n°1 à l'accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein du Groupe Schneider Electric du 28 juin 2019 (T09219010632)
Début : 05/06/2019 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein du Groupe Schneider Electric (T09218002660)
Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
AVENANT À L’ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES EXCEPTIONNELLES & URGENTES CHEZ SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU VIRUS Covid-19 (T09221025741)
Début : 01/01/2999 Fin : 31/05/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord Collectif sur le maintien du règime retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité et en pass retraite (T09219012417)
Début : 01/08/2019 Fin : 31/05/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord relatif à la déclinaison au sein des fonctions support GSC (hors périmètre usines et centre de distribution) des sociétés SEI et SEF (UES SEI-SEF) des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) définis par l’avenant (T09220017261)
Début : 26/03/2020 Fin : 30/04/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant n°1 à l’accord relatif à la déclinaison, au sein des fonctions support GSC (hors périmètre usines et centres de distribution) des Sociétés SEI et SEF (UES SEI-SEF), des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) défi (T09220017823)
Début : 23/04/2020 Fin : 23/04/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement dans le cadre du projet de réorganisation des sociétés SEI et SEF (T09220021016)
Début : 15/10/2020 Fin : 23/01/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation des activités industrielles de la Moyenne Tension en France (UES SEI-SEF) (T09220021017)
Début : 15/10/2020 Fin : 23/01/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant de révision à l’avenant du 1er avril 2020 à l’accord relatif à l’organisation du travail dans le cadre d’une gestion annuelle des activités de services du 24 mai 2000 et à l’accord de substitution relatif au statut des services de la direction com (T09220017675)
Début : 20/04/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant à l’accord relatif à l’organisation du travail dans le cadre d’une gestion annuelle des activités de services du 24 mai 2000 et à l’accord de substitution relatif au statut des services de la direction commerciale France du 15 juin 2006 (T09220017340)
Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord sur les salaires 2020 (T09220016231)
Début : 07/02/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord relatif à la déclinaison, au sein de la fonction Ventes de la Division France Opérations de la société SEF (UES SEI-SEF), des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences définis par l'avenant n°1 du 21 mai 2019 (T09219014637)
Début : 28/11/2019 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant à l’accord de Groupe relatif à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles et urgentes dans le cadre de la crise liée à l’épidémie de COVID-19 (T09220017607)
Début : 15/04/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUS ET DESIGNES ET DE LEURS MOYENS AU SEIN DE l'UES SEI SEF (A09218030622)
Début : 22/09/2017 Fin : 22/09/2018
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
ACCORD DE GROUPE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES OUTILS DIGITAUX DANS LE DIALOGUE SOCIAL ET DE LA BDESE (T09224063485)
Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
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Avenant à l’accord du 30 octobre 2019 relatif à la déclinaison, au sein de la fonction Ventes de la Division France Opérations de la Société SEF (UES SEI-SEF), des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) définis par l’ave (T09220018222)
Début : 01/07/2020 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant n°2 à l’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein du Groupe Schneider Electric du 28 juin 2018 (T09220018237)
Début : 01/06/2020 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant n°1 à l'accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein du Groupe Schneider Electric du 28 juin 2019 (T09219010632)
Début : 05/06/2019 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein du Groupe Schneider Electric (T09218002660)
Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
AVENANT À L’ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES EXCEPTIONNELLES & URGENTES CHEZ SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU VIRUS Covid-19 (T09221025741)
Début : 01/01/2999 Fin : 31/05/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord Collectif sur le maintien du règime retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité et en pass retraite (T09219012417)
Début : 01/08/2019 Fin : 31/05/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord relatif à la déclinaison au sein des fonctions support GSC (hors périmètre usines et centre de distribution) des sociétés SEI et SEF (UES SEI-SEF) des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) définis par l’avenant (T09220017261)
Début : 26/03/2020 Fin : 30/04/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant n°1 à l’accord relatif à la déclinaison, au sein des fonctions support GSC (hors périmètre usines et centres de distribution) des Sociétés SEI et SEF (UES SEI-SEF), des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) défi (T09220017823)
Début : 23/04/2020 Fin : 23/04/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement dans le cadre du projet de réorganisation des sociétés SEI et SEF (T09220021016)
Début : 15/10/2020 Fin : 23/01/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation des activités industrielles de la Moyenne Tension en France (UES SEI-SEF) (T09220021017)
Début : 15/10/2020 Fin : 23/01/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant de révision à l’avenant du 1er avril 2020 à l’accord relatif à l’organisation du travail dans le cadre d’une gestion annuelle des activités de services du 24 mai 2000 et à l’accord de substitution relatif au statut des services de la direction com (T09220017675)
Début : 20/04/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant à l’accord relatif à l’organisation du travail dans le cadre d’une gestion annuelle des activités de services du 24 mai 2000 et à l’accord de substitution relatif au statut des services de la direction commerciale France du 15 juin 2006 (T09220017340)
Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord sur les salaires 2020 (T09220016231)
Début : 07/02/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord relatif à la déclinaison, au sein de la fonction Ventes de la Division France Opérations de la société SEF (UES SEI-SEF), des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences définis par l'avenant n°1 du 21 mai 2019 (T09219014637)
Début : 28/11/2019 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant à l’accord de Groupe relatif à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles et urgentes dans le cadre de la crise liée à l’épidémie de COVID-19 (T09220017607)
Début : 15/04/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUS ET DESIGNES ET DE LEURS MOYENS AU SEIN DE l'UES SEI SEF (A09218030622)
Début : 22/09/2017 Fin : 22/09/2018
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
ACCORD DE GROUPE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES OUTILS DIGITAUX DANS LE DIALOGUE SOCIAL ET DE LA BDESE (T09224063485)
Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord d'astreinte applicable au sein de l'usine de Carros de la société Schneider Electric France (T00623060210)
Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS ( ex Shneider automation) (A00617004460)
Début : 15/02/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant accord établissement relatif à la durée du travail (T00618000464)
Début : 01/07/2018 Fin : 30/09/2018
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant à l'accord d'établissement relatif aux équipes de suppléance au sein de SEF Carros (T00618000462)
Début : 01/07/2018 Fin : 30/09/2018
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS (A00618004927)
Début : 01/04/2018 Fin : 30/06/2018
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS HORIZON DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (A00618004928)
Début : 01/04/2018 Fin : 30/06/2018
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
-
Avenant à l’accord du 30 octobre 2019 relatif à la déclinaison, au sein de la fonction Ventes de la Division France Opérations de la Société SEF (UES SEI-SEF), des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) définis par l’ave (T09220018222)
Début : 01/07/2020 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant n°2 à l’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein du Groupe Schneider Electric du 28 juin 2018 (T09220018237)
Début : 01/06/2020 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant n°1 à l'accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein du Groupe Schneider Electric du 28 juin 2019 (T09219010632)
Début : 05/06/2019 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein du Groupe Schneider Electric (T09218002660)
Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
AVENANT À L’ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES EXCEPTIONNELLES & URGENTES CHEZ SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU VIRUS Covid-19 (T09221025741)
Début : 01/01/2999 Fin : 31/05/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord Collectif sur le maintien du règime retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité et en pass retraite (T09219012417)
Début : 01/08/2019 Fin : 31/05/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord relatif à la déclinaison au sein des fonctions support GSC (hors périmètre usines et centre de distribution) des sociétés SEI et SEF (UES SEI-SEF) des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) définis par l’avenant (T09220017261)
Début : 26/03/2020 Fin : 30/04/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant n°1 à l’accord relatif à la déclinaison, au sein des fonctions support GSC (hors périmètre usines et centres de distribution) des Sociétés SEI et SEF (UES SEI-SEF), des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) défi (T09220017823)
Début : 23/04/2020 Fin : 23/04/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement dans le cadre du projet de réorganisation des sociétés SEI et SEF (T09220021016)
Début : 15/10/2020 Fin : 23/01/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation des activités industrielles de la Moyenne Tension en France (UES SEI-SEF) (T09220021017)
Début : 15/10/2020 Fin : 23/01/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant de révision à l’avenant du 1er avril 2020 à l’accord relatif à l’organisation du travail dans le cadre d’une gestion annuelle des activités de services du 24 mai 2000 et à l’accord de substitution relatif au statut des services de la direction com (T09220017675)
Début : 20/04/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant à l’accord relatif à l’organisation du travail dans le cadre d’une gestion annuelle des activités de services du 24 mai 2000 et à l’accord de substitution relatif au statut des services de la direction commerciale France du 15 juin 2006 (T09220017340)
Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord sur les salaires 2020 (T09220016231)
Début : 07/02/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord relatif à la déclinaison, au sein de la fonction Ventes de la Division France Opérations de la société SEF (UES SEI-SEF), des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences définis par l'avenant n°1 du 21 mai 2019 (T09219014637)
Début : 28/11/2019 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant à l’accord de Groupe relatif à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles et urgentes dans le cadre de la crise liée à l’épidémie de COVID-19 (T09220017607)
Début : 15/04/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUS ET DESIGNES ET DE LEURS MOYENS AU SEIN DE l'UES SEI SEF (A09218030622)
Début : 22/09/2017 Fin : 22/09/2018
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
ACCORD DE GROUPE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES OUTILS DIGITAUX DANS LE DIALOGUE SOCIAL ET DE LA BDESE (T09224063485)
Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord d'astreinte applicable au sein de l'usine de Carros de la société Schneider Electric France (T00623060210)
Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS ( ex Shneider automation) (A00617004460)
Début : 15/02/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant accord établissement relatif à la durée du travail (T00618000464)
Début : 01/07/2018 Fin : 30/09/2018
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant à l'accord d'établissement relatif aux équipes de suppléance au sein de SEF Carros (T00618000462)
Début : 01/07/2018 Fin : 30/09/2018
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS (A00618004927)
Début : 01/04/2018 Fin : 30/06/2018
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS HORIZON DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (A00618004928)
Début : 01/04/2018 Fin : 30/06/2018
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord d'établissement instituant un régime d'astreinte (T03423060320)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LATTES (T03418000249)
Début : 02/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE TRANSITION SUR LE FINANCEMENT DU REGIME SANTE AU BENEFICE DES SALARIES TRANSFERES DE SEPC A L'ETABLISSEMENT SEF LATTES du 21 novembre 2017 (A03418004501)
Début : 19/12/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
UN ACCORD VISANT A UNE REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES DE L'ETABLISSEMENT DE LATTES (EX-SEPC) (A03418004421)
Début : 04/12/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
UN ACCORD DE TRANSITION SUR LE FINANCEMENT DU REGIME SANTE AU BENEFICE DES SALARIES TRANSFERES DE SEPC A L'ETABLISSEMENT SEF LATTES (A03418004420)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
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Avenant à l’accord du 30 octobre 2019 relatif à la déclinaison, au sein de la fonction Ventes de la Division France Opérations de la Société SEF (UES SEI-SEF), des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) définis par l’ave (T09220018222)
Début : 01/07/2020 Fin : 31/08/2021
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Avenant n°2 à l’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein du Groupe Schneider Electric du 28 juin 2018 (T09220018237)
Début : 01/06/2020 Fin : 31/08/2021
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Avenant n°1 à l'accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein du Groupe Schneider Electric du 28 juin 2019 (T09219010632)
Début : 05/06/2019 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein du Groupe Schneider Electric (T09218002660)
Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
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AVENANT À L’ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES EXCEPTIONNELLES & URGENTES CHEZ SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU VIRUS Covid-19 (T09221025741)
Début : 01/01/2999 Fin : 31/05/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord Collectif sur le maintien du règime retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité et en pass retraite (T09219012417)
Début : 01/08/2019 Fin : 31/05/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord relatif à la déclinaison au sein des fonctions support GSC (hors périmètre usines et centre de distribution) des sociétés SEI et SEF (UES SEI-SEF) des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) définis par l’avenant (T09220017261)
Début : 26/03/2020 Fin : 30/04/2021
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Avenant n°1 à l’accord relatif à la déclinaison, au sein des fonctions support GSC (hors périmètre usines et centres de distribution) des Sociétés SEI et SEF (UES SEI-SEF), des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) défi (T09220017823)
Début : 23/04/2020 Fin : 23/04/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement dans le cadre du projet de réorganisation des sociétés SEI et SEF (T09220021016)
Début : 15/10/2020 Fin : 23/01/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation des activités industrielles de la Moyenne Tension en France (UES SEI-SEF) (T09220021017)
Début : 15/10/2020 Fin : 23/01/2021
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Avenant de révision à l’avenant du 1er avril 2020 à l’accord relatif à l’organisation du travail dans le cadre d’une gestion annuelle des activités de services du 24 mai 2000 et à l’accord de substitution relatif au statut des services de la direction com (T09220017675)
Début : 20/04/2020 Fin : 31/12/2020
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Avenant à l’accord relatif à l’organisation du travail dans le cadre d’une gestion annuelle des activités de services du 24 mai 2000 et à l’accord de substitution relatif au statut des services de la direction commerciale France du 15 juin 2006 (T09220017340)
Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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Accord sur les salaires 2020 (T09220016231)
Début : 07/02/2020 Fin : 31/12/2020
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Accord relatif à la déclinaison, au sein de la fonction Ventes de la Division France Opérations de la société SEF (UES SEI-SEF), des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences définis par l'avenant n°1 du 21 mai 2019 (T09219014637)
Début : 28/11/2019 Fin : 31/12/2020
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Avenant à l’accord de Groupe relatif à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles et urgentes dans le cadre de la crise liée à l’épidémie de COVID-19 (T09220017607)
Début : 15/04/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUS ET DESIGNES ET DE LEURS MOYENS AU SEIN DE l'UES SEI SEF (A09218030622)
Début : 22/09/2017 Fin : 22/09/2018
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
ACCORD DE GROUPE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES OUTILS DIGITAUX DANS LE DIALOGUE SOCIAL ET DE LA BDESE (T09224063485)
Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord d'astreinte applicable au sein de l'usine de Carros de la société Schneider Electric France (T00623060210)
Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS ( ex Shneider automation) (A00617004460)
Début : 15/02/2018 Fin : 31/12/2018
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Avenant accord établissement relatif à la durée du travail (T00618000464)
Début : 01/07/2018 Fin : 30/09/2018
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Avenant à l'accord d'établissement relatif aux équipes de suppléance au sein de SEF Carros (T00618000462)
Début : 01/07/2018 Fin : 30/09/2018
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ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS (A00618004927)
Début : 01/04/2018 Fin : 30/06/2018
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS HORIZON DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (A00618004928)
Début : 01/04/2018 Fin : 30/06/2018
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Accord d'établissement instituant un régime d'astreinte (T03423060320)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LATTES (T03418000249)
Début : 02/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE TRANSITION SUR LE FINANCEMENT DU REGIME SANTE AU BENEFICE DES SALARIES TRANSFERES DE SEPC A L'ETABLISSEMENT SEF LATTES du 21 novembre 2017 (A03418004501)
Début : 19/12/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
UN ACCORD VISANT A UNE REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES DE L'ETABLISSEMENT DE LATTES (EX-SEPC) (A03418004421)
Début : 04/12/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
UN ACCORD DE TRANSITION SUR LE FINANCEMENT DU REGIME SANTE AU BENEFICE DES SALARIES TRANSFERES DE SEPC A L'ETABLISSEMENT SEF LATTES (A03418004420)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -
Accord de substitution conclu dans le cadre de l'intégration de la société SETBT au sein de la société SEF (T03525065481)
Début : 17/07/2025 Fin : 01/01/2999
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