SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42110670900668

• ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES EXCEPTIONNELLES CHEZ SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (T09221024704)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement et en cessation anticipée d’activité (T09221023622)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE ET EN PASS RETRAITE (T09221023397)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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•  Avenant n°1 à l’accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salaries en congé de mobilité et en pass retraite, dans le cadre de la GPEC Energy Management (Hors E&T Ecofit et E&T Equipement France EMT) (T09220019115)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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•  Avenant n°1 à l’accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité et en pass retraite, dans le cadre de la gpec de la fonction ventes, du centre de contact clients et de la fonction cotation transact (T09220019107)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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•  Avenant n°3 à l’accord portant sur la mise en place du Comité Paritaire de Surveillance Protection Sociale Territoire (PST) au niveau du Groupe du 22 avril 2014, prorogation des présidences CPS SANTE et PREVOYANCE et anticipation du renouvellement de la (T09220018265)
  Début : 02/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salaries en congé de mobilité et en pass retraite (T09220017848)
  Début : 23/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité et en pass retraite dans le cadre de la GPEC de la Fonction Ventes de l'organisation France Opérations (T09219015278)
  Début : 21/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution conclu dans le cadre de la transmission universelle de patrimoine de la société PRO FACE à la société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (T09219013172)
  Début : 15/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la formation professionnelle au sein du Groupe Schneider Electric en France (T09219013056)
  Début : 06/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe au sein de Schneider Electric en France (T09219012319)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique dans l'UES SEI-SEF (T09219008650)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord visant à améliorer les conditions d'exercice des missions de représentation du personnel au sein du Groupe Schneider Electric en France (T09219007032)
  Début : 26/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de substitution conclu dans le cadre de la transmission de patrimoine de la sté Schneider Automation à la sté Schneider Electric France (T09218005909)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE INFRAPLUS A LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (T09218004465)
  Début : 30/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL DE L'UES SEI-SEF (T09218004252)
  Début : 15/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l'UES SEI-SEF (T09218003497)
  Début : 27/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la durée des mandats au sein de l'UES SEI-SEF (T09218003501)
  Début : 27/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la refonte et la modernisation du dialogue social au sein de l'UES Schneider Electric Industries - Schneider Electric France (T09218003503)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l'UES SEI-SEF (T09218003498)
  Début : 27/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Télétravail au sein du Groupe Schneider Electric en France (T09218002643)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution conclu dans le cadre de la transmission universelle de patrimoine de la société Schneider Electric Protection&Controle à la société Schneider Electric France (T09218001492)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE SCHNEIDER AUTOMATION A LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (A09218030543)
  Début : 30/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ETAUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS HORIZON ET VALANTACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA ACC (A09218030192)
  Début : 30/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l’emploi des travailleurs en situation de handicap 2025-2026-2027 au sein du groupe Schneider Electric (T09225070156)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant n°1 à l’Accord de Groupe relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours professionnels chez Schneider Electric du 10 juillet 2024 (T09224069243)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/08/2027
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• Accord Groupe relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels chez Schneider Electric 2024-2027 (T09224066883)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2026 (T09226077914)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION D’UNE ENVELOPPE SALARIALE POUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2026 MENÉES AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC (T09226077913)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09222038308)
  Début : 15/12/2022 Fin : 14/12/2026
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• Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein du Groupe Schneider Electric (T09222034735)
  Début : 30/06/2022 Fin : 29/06/2026
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2025 (T09225070398)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la négociation d’une enveloppe salariale pour les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2025 menées au sein du Groupe Schneider Electric (T09225070158)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur les salaires 2024 (T09224062895)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION D’UNE ENVELOPPE SALARIALE POUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2024 MENÉES AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC (T09224062732)
  Début : 19/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 ACCORD DE METHODE Relatif au déploiement de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie du 07/02/2022 au sein du Groupe Schneider Electric (T09223042300)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode relatif au déploiement de la nouvelle convention collective de la Métallurgie du 07/02/2022 au sein du Groupe Schneider Electric (T09222032850)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
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• Accord Groupe relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels chez Schneider Electric (T09221027844)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 (T09223039643)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la situation de l’alternance au sein du Groupe Schneider Electric en France (T09222032849)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION CONCERNANT L’ADHESION DE TeleMecanique SensorS FRANCE AUX ACCORDS GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC (T09223042297)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/10/2023
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• Accord sur les salaires 2022 (T09222030583)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09219013612)
  Début : 01/12/2019 Fin : 14/12/2022
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• Accord sur la Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe Schneider Electric (T09218002644)
  Début : 06/07/2018 Fin : 05/07/2022
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• Avenant n°1 a l’accord sur la qualité de vie au travail du 28 juin 2018, portant : (T09221026008)
  Début : 01/07/2021 Fin : 28/06/2022
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• Accord relatif à la situation de l'alternance au sein du groupe Schneider Electric en France (T09219011404)
  Début : 28/06/2019 Fin : 27/06/2022
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• Accord sur les salaires 2021 (T09221023085)
  Début : 20/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de groupe sur l’emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de Schneider Electric en France (T09218005706)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°2 à l’accord relatif à la déclinaison, au sein des fonctions support GSC (hors périmètre usines et centres de distribution) des Sociétés SEI et SEF (UES SEI-SEF), des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) défi (T09221023896)
  Début : 02/04/2021 Fin : 31/08/2021
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• Accord relatif à la déclinaison, au sein d’Industrial Automation des Sociétés SEI&SEF (UES SEI-SEF) et SE SF, de certains outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) définis ar l’avenant n°1 du 21 mai 2019 et n°2 du 26 mai 2 (T09221023255)
  Début : 15/02/2021 Fin : 31/08/2021
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