SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42110670900023

• AVENANT N°25 A L'ACCORD D'ARTT DE MERLIN GERIN LOIRE - CALCUL DE L'HORAIRE DE REFERENCE POUR L'ANNEE 2018 (A04919005081)
  Début : 24/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

• AVENANT N°25 A L'ACCORD D'ARTT DE MERLIN GERIN LOIRE - CALCUL DE L'HORAIRE DE REFERENCE POUR L'ANNEE 2018 (A04919005081)
  Début : 24/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/04/00 RELATIF A L'ARTT DU PERSONNEL EQUIPIER DE L'ETS DE GRENOBLE SITES DE MASTER TECH ET SEA DE ST ETIENNE DE ST GEOIRS (T03824060880)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°25 A L'ACCORD D'ARTT DE MERLIN GERIN LOIRE - CALCUL DE L'HORAIRE DE REFERENCE POUR L'ANNEE 2018 (A04919005081)
  Début : 24/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/04/00 RELATIF A L'ARTT DU PERSONNEL EQUIPIER DE L'ETS DE GRENOBLE SITES DE MASTER TECH ET SEA DE ST ETIENNE DE ST GEOIRS (T03824060880)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la déclinaison, au sein de l'établissement de Chasseneuil du Poitou de l'UES SEI SEF, de certains outils de la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels définis par l'accord Groupe relatif à la GEPP chez Schneider Electric (T08623060031)
  Début : 06/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• AVENANT N°25 A L'ACCORD D'ARTT DE MERLIN GERIN LOIRE - CALCUL DE L'HORAIRE DE REFERENCE POUR L'ANNEE 2018 (A04919005081)
  Début : 24/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/04/00 RELATIF A L'ARTT DU PERSONNEL EQUIPIER DE L'ETS DE GRENOBLE SITES DE MASTER TECH ET SEA DE ST ETIENNE DE ST GEOIRS (T03824060880)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la déclinaison, au sein de l'établissement de Chasseneuil du Poitou de l'UES SEI SEF, de certains outils de la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels définis par l'accord Groupe relatif à la GEPP chez Schneider Electric (T08623060031)
  Début : 06/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• Accord d'établissement instituant un régime d'astreinte - établissement de Dijon (T02123060201)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°25 A L'ACCORD D'ARTT DE MERLIN GERIN LOIRE - CALCUL DE L'HORAIRE DE REFERENCE POUR L'ANNEE 2018 (A04919005081)
  Début : 24/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/04/00 RELATIF A L'ARTT DU PERSONNEL EQUIPIER DE L'ETS DE GRENOBLE SITES DE MASTER TECH ET SEA DE ST ETIENNE DE ST GEOIRS (T03824060880)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la déclinaison, au sein de l'établissement de Chasseneuil du Poitou de l'UES SEI SEF, de certains outils de la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels définis par l'accord Groupe relatif à la GEPP chez Schneider Electric (T08623060031)
  Début : 06/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• Accord d'établissement instituant un régime d'astreinte - établissement de Dijon (T02123060201)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail initialement conclu le 10 février 2000 (T02723060159)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur l'organisation du temps de travail (T02721002382)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°25 A L'ACCORD D'ARTT DE MERLIN GERIN LOIRE - CALCUL DE L'HORAIRE DE REFERENCE POUR L'ANNEE 2018 (A04919005081)
  Début : 24/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/04/00 RELATIF A L'ARTT DU PERSONNEL EQUIPIER DE L'ETS DE GRENOBLE SITES DE MASTER TECH ET SEA DE ST ETIENNE DE ST GEOIRS (T03824060880)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la déclinaison, au sein de l'établissement de Chasseneuil du Poitou de l'UES SEI SEF, de certains outils de la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels définis par l'accord Groupe relatif à la GEPP chez Schneider Electric (T08623060031)
  Début : 06/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• Accord d'établissement instituant un régime d'astreinte - établissement de Dijon (T02123060201)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail initialement conclu le 10 février 2000 (T02723060159)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur l'organisation du temps de travail (T02721002382)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD VISANT A PROLONGER LE DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR L'AMENAGEMENTET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE L'ISLE D'ESPAGNAC, CONCLU LE 13 NOVEMBRE 200 (T01619000682)
  Début : 30/06/2019 Fin : 31/10/2019
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• Prorogation accord etablissement sur ARTT de l'etablissement de l'Isle d'Espagnac (T01618000373)
  Début : 31/12/2018 Fin : 30/06/2019
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• Un accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail. (A01618002216)
  Début : 21/12/2017 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT N°25 A L'ACCORD D'ARTT DE MERLIN GERIN LOIRE - CALCUL DE L'HORAIRE DE REFERENCE POUR L'ANNEE 2018 (A04919005081)
  Début : 24/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/04/00 RELATIF A L'ARTT DU PERSONNEL EQUIPIER DE L'ETS DE GRENOBLE SITES DE MASTER TECH ET SEA DE ST ETIENNE DE ST GEOIRS (T03824060880)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la déclinaison, au sein de l'établissement de Chasseneuil du Poitou de l'UES SEI SEF, de certains outils de la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels définis par l'accord Groupe relatif à la GEPP chez Schneider Electric (T08623060031)
  Début : 06/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• Accord d'établissement instituant un régime d'astreinte - établissement de Dijon (T02123060201)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail initialement conclu le 10 février 2000 (T02723060159)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur l'organisation du temps de travail (T02721002382)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD VISANT A PROLONGER LE DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR L'AMENAGEMENTET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE L'ISLE D'ESPAGNAC, CONCLU LE 13 NOVEMBRE 200 (T01619000682)
  Début : 30/06/2019 Fin : 31/10/2019
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• Prorogation accord etablissement sur ARTT de l'etablissement de l'Isle d'Espagnac (T01618000373)
  Début : 31/12/2018 Fin : 30/06/2019
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• Un accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail. (A01618002216)
  Début : 21/12/2017 Fin : 31/12/2018
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• • AVENANT N°1 A L’ACCORD CADRE DU 17 DECEMBRE 2024 RELATIF A L’EVOLUTION DU COMPTE EPARGNE TEMPS GROUPE (CET) AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (T09226079641)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (T09226078951)
  Début : 09/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU SOCLE CONVENTIONNEL UNIQUE DES TECHNICIENS D’INTERVENTIONS DU 27 MARS 2024 (T09225076964)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE INDIVIDUELLE AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (T09225076966)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE PORTANT REVISION DU CHAMP D’APPLICATION D’ACCORDS DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC AUX FINS D’INTEGRATION DE LA SOCIETE AVEVA FRANCE (T09225076967)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD VISANT A FAVORISER LA MOBILITE INTRA-GROUPE EN FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSATION D’ACTIVITE DE LA SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS (CEV) (T09225076541)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l’Accord du 14 janvier 2015 portant mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire « gros risque » (incapacité, invalidité, décès) au sein du Groupe Schneider Electric en France (T09225076264)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L’UES SEI-SEF AVENANT A L’ACCORD DE NATURE PREELECTORALE A DUREE INDETERMINEE (T09225075261)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE INDIVIDUELLE AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (T09225074937)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord refonte et modernisation du dialogue social au sein de l’UES Schneider Electric Industries et Schneider Electric France (T09225074262)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein du Groupe Schneider Electric en France (T09225072914)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE PORTANT REVISION DU CHAMP D’APPLICATION D’ACCORDS DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC AUX FINS D’INTEGRATION DE LA SOCIETE SCHNEIDER eSTAR (T09225072917)
  Début : 15/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU SOCLE CONVENTIONNEL UNIQUE DES TECHNICIENS D’INTERVENTIONS DU 27 MARS 2024 (T09225072486)
  Début : 30/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DE LA SOCIETE ECOACT AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (T09225071289)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 à l’Accord du 14 janvier 2015 portant sur la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire « gros risque » (incapacité, invalidité, décès) au sein du Groupe Schneider Electric en France et à ses avenants (T09225071242)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’Accord portant mise en place du Comité Paritaire de Surveillance Protection Sociale Territoire (PST) au niveau du Groupe Schneider Electric en France (T09225070573)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord dit d’orientation sur la promotion de l’égalité des chances et du bien-être au travail au sein du groupe Schneider Electric (T09225070157)
  Début : 08/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD VISANT A AMELIORER LES CONDITIONS D'EXERCICE DES MISSIONS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (T09224069374)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE RELATIF A L’EVOLUTION DU COMPTE EPARGNE TEMPS GROUPE AU SEIN DE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (T09224069238)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’AVENANT DE REVISION AUX ACCORDS RELATIFS A LA FIN DE CARRIERE APPLICABLES AU SEIN DE L’UES SEI-SEF DU 30 DECEMBRE 2013 (T09224068341)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D’UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE D’INDEMNISATION DES FRAIS DE SANTE AU NIVEAU DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (T09224065778)
  Début : 21/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DE LA SOCIETE SEIT FRANCE AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (T09224064357)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES OUTILS DIGITAUX DANS LE DIALOGUE SOCIAL ET DE LA BDESE (T09224064268)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DIT D’ADAPTATION RELATIF AU SOCLE CONVENTIONNEL UNIQUE DES TECHNICIENS D’INTERVENTIONS ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DE LA SOCIETE SEIT FRANCE AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (T09224064212)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT ET AU RENFORCEMENT DU SOCLE CONVENTIONNEL GROUPE DE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (T09224063435)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 5 à l’accord cadre portant sur la mise en place d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) au niveau du Groupe – mise en place du plan d’épargne retraite collectif (PERECO) Groupe au sein de la société PROSYST à compter du 010102024 (T09223061619)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE SCHNEIDER ELECTRIC France ET SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIE (T09223060790)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT ET AU RENFORCEMENT DU SOCLE CONVENTIONNEL GROUPE DE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (T09223044630)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (T09223044507)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de transition concernant un transfert d’activité vers Telemecanique Sensors – Protection Sociale Complémentaire (T09223040243)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord groupe portant sur la mise en place de mesures exceptionnelles pour le pouvoir d’achat des collaborateurs du groupe Schneider Electric en France (T09222036706)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord du 14 janvier 2015 portant mise en place d’un régime prévoyance complémentaire « gros risque » (incapacité, invalidité, décès) au niveau du Groupe Schneider Electric (T09222035541)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord du 27 avril 2017 portant mise en place d’un régime collectif et obligatoire d’indemnisation des frais de santé au niveau du Groupe Schneider Electric (T09222035542)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA CROISSANCE DU SMART ECOFIT FRANCE VIA LA FLEXIBILISATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09222034221)
  Début : 05/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (T09222031975)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2022-2023-2024 AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC (T09221029726)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’Accord portant mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire « gros risque » (incapacité, invalidité, décès) au niveau Groupe du 14 janvier 2015 (T09221029141)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (T09221027841)
  Début : 30/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de l’UES SEI-SEF (T09221027623)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL CADRE ÉLÉCTIONS DES REPRESENTANTS ÉLUS DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D’ÉTABLISSEMENT AU SEIN DE L’UES SEI-SEF (T09221027622)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord collectif relatif à la durée des mandats au sein de l’UES SEI-SEF du 17 juillet 2018 (T09221027559)
  Début : 16/07/2021 Fin : 01/01/2999
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