Accord d'entreprise SCHOTT VTF
NA0 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
9 accords de la société SCHOTT VTF
Le 10/02/2020
- Compte épargne temps
- PERCO et PERCOI
- Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Télétravail
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- SCHOTT VTF
ACCORD D'ENTREPRISE
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020
Entre :
SCHOTT VTF, représentée par , Directeur général, d’une part
- Et
- Les syndicats : CFTC représenté par , délégué syndical, FO représenté par , délégué syndical, CFE/CGC représenté par , délégué syndical, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Le présent accord s'étend aux salariés de l'entreprise, y compris les personnes sous contrat à durée déterminée (contrat d'adaptation, formation en alternance, …) et intérimaires. Conformément aux directives SCHOTT, les salaires des cadres sont révisés au mois de mai chaque année.1. Salaires (hors cadres)
- Augmentation collective
Les parties ont convenu d’une augmentation collective de 1.6% au 01/01/2020.
Par ailleurs, les parties conviennent d’appliquer, au 01/01/2021, une augmentation minimum dépendant des résultats obtenus sur l’exercice fiscal 2020, selon le barème suivant :
- Si ROS < 5% : 1,1%
- Si 5% < ROS < 6% : 1.2%
- Si ROS ≥ 6% : 1.3%
1.2 Augmentation à la Performance
Les parties conviennent d’un budget d’augmentation à la performance équivalent à 0,7% de la masse salariale ; les augmentations individuelles sont prévues en avril 2020.
PERCO
- Versement volontaire de 0 à 200 € : abondement à 100%, soit 200€ maximum
- Versement volontaire entre 201 € et 500 € : abondement à 60%, soit 180€ maximum.
COMPTE EPARGNE TEMPS
ENTRETIENS PROFESSIONNELS
Concernant SCHOTT VTF, les parties conviennent des particularités ci-dessous concernant 2 types de population :
- Salariés de plus de 55 ans : le constat est établi que le personnel âgé de plus de 55 ans aspire à conserver une certaine routine dans son travail quotidien, et a peu vocation à continuer à se former pour progresser ou évoluer vers un autre poste de travail. Ainsi, les parties conviennent de réduire le nombre d’entretien professionnels au nombre de 1/3 après l’âge de 55 ans. Toutefois, il est laissé l’initiative au salarié concerné de demander à passer un entretien professionnel s’il le souhaite, et dans le respect de la législation.
- Statut cadre : des entretiens d’évaluation et d’évolution professionnelle sont instaurés par le groupe SCHOTT depuis 2003. Ces entretiens se déroulent 2 fois par an pour chaque cadre, l’objectif étant d’évaluer la réalisation des objectifs définis en début d’année. L’entretien de fin de période porte également sur les souhaits d’évolution professionnelle et les formations qui peuvent être proposés dans le cadre de cette évolution. De ce fait, le personnel Cadre n’est pas soumis à la législation concernant les entretiens professionnels tels que définis par l’article L.6315-1 du Code du travail.
Les partenaires souhaitent également préciser le déroulement des entretiens pour le personnel non-cadre qui sont réalisés sous forme de 2 étapes distinctes :soit l’entretien d’évaluation, suivi de l’entretien professionnel.
PLAN D’ACTION EGALITE HOMMES FEMMES
Les parties présentes ne relèvent aucune discrimination en matière de rémunération ou de promotion entre les femmes et les hommes en 2019.
Néanmoins, l’indice de 68 obtenu pour l’année 2018 engage les parties à définir un plan d’action sur 3 ans pour atteindre l’indice de 75. Des actions ont déjà été retenues dans l’accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.
SANTE AU TRAVAIL
- Echauffements musculaires
- Prime de transport pour trajet domicile/travail en vélo
JOURNEE DE SOLIDARITE
EFFECTIFS
Le nombre d’intérimaires pouvant compléter l’effectif pour faire face à une charge exceptionnelle de travail se situe à environ 15% de l’effectif de l’entreprise.
9. TELETRAVAIL
Le télétravail a été mis en place en FY19 pour le personnel Cadre, à raison de 5 jours sur l’exercice, ceci dans le but de se familiariser avec cette nouvelle organisation du travail.Pour FY 20, les parties conviennent de porter le maximum de jour de télétravail pour les Cadres à 10 jours.
Par ailleurs, il a été décidé d’ouvrir cette organisation du travail au personnel non cadre à compter du 1er octobre 2020. Le responsable de service définit les emplois pour lesquels le télétravail peut être appliqué. La Direction s’engage à mettre à la disposition du personnel le matériel informatique permettant le travail à domicile.
Durée de l'accord : Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.
Révision et modification
Formalités
Fait à Troisfontaines, le 10 février 2020,
Directeur généralDélégué syndical CFTC
Délégué syndical CFE / CGCDélégué syndical FO
SCHOTT VTF
SCHOTT VTF
PLANNING INDICATIF D’EVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES 2019/20
PLANNING INDICATIF D’EVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES 2019/20
Mise à jour : 2020-06-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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