Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 25/02/2022
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 09/11/2021
ACCORD NAO JOURS PONTS 2022
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 22/09/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 - JOURS PONTS 2023
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 14/12/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L' AMENAGEMENT ET A L' ORGNAISTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU MHM AVENANT N°2 PORTANT REVISION
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 21/03/2023
ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 02/05/2023
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE RESAMUT SIEGE
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 02/05/2023
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - MEDIPÔLE HÔPITAL MUTUALISTE
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 02/05/2023
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - EHPAD LA VIGIE DES MONTS D'OR
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 16/05/2023
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC)
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 16/05/2023
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - MEDIPOLE HOPITAL MUTUALISTE
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 16/05/2023
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - RESAMUT SIEGE
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 16/05/2023
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - RESAMUT EHPAD LA VIGIE DES MONTS D'OR
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 06/03/2021
ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 13/04/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT MEDIPOLE HOPITAL MUTUALISTE Avenant numéro 3 portant révision
AVENANT

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 15/12/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ANTICIPEE DE L'AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT FEHAP ET D'UNE MESURE SPECIFIQUE POUR LES PROFESSIONNELS INFRA SMIC
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 21/03/2023
ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES "2023" DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 19/12/2024
Accord d'entreprise relatif au Compte épargne-temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 03/02/2026
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 au sein de RESAMUT
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 03/02/2026
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et conditions de travail (QVCT)
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU DE SANTE MUTUALISTE 23/06/2026
Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif au Compte épargne-temps (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE 02/08/2021
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE 31/07/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE 21/11/2019
avenant de revision à l'accord d'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE 21/11/2019
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours travaillés
ACCORD

Accord d'entreprise RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE 02/11/2020
Avenant de révision à l'accord collectif du 1er juillet 2020 relatif au télétravail
AVENANT