Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise SADA 23/01/2024
Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SADA ASSURANCES 08/08/2018
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SADA Assurances 02/12/2025
Avenant n2 à l'accord d'entreprise relatif au Télétravail au sein de SADA Assurances
AVENANT

Accord d'entreprise SADA Assurances 02/12/2025
Avenant n4 à l'accord d'entreprise relatif au Forfait jours
AVENANT

Accord d'entreprise SANTE MUTUELLE SERVICES 26/12/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE MUTUELLE SERVICES 24/12/2018
Négociation annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE MUTUELLE SERVICES 12/12/2019
Procès-verbal dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE MUTUELLE SERVICES 27/02/2020
Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE MUTUELLE SERVICES 13/04/2021
PV Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES 03/12/2019
ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES 30/09/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES 21/04/2022
AVENANT N° 2 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 JUILLET 2011 ET A SON AVENANT N° 1 EN DATE DU 5 JUILLET 2016 - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES
AVENANT

Accord d'entreprise SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES 05/06/2024
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES 16/06/2025
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MONCEAU ASSURANCES
ACCORD

Accord d'entreprise SEYNA 16/01/2024
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SMACL 19/08/2025
Accord relatif aux objectifs de progression - Index égalité professionnelle FH
ACCORD

Accord d'entreprise SMACL ASSURANCES 22/11/2017
ACCORD RELATIF AU PLAN D EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF PERCO
ACCORD

Accord d'entreprise SMACL ASSURANCES 29/11/2018
accord relatif à la GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise SMACL ASSURANCES 18/03/2019
Prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SMACL ASSURANCES 21/02/2019
Accord relatif au CSE et à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise SMACL ASSURANCES 20/03/2019
accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SMACL ASSURANCES 19/03/2019
NAO TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SMACL ASSURANCES 18/03/2019
accord NAO salaires
ACCORD

Accord d'entreprise SMACL ASSURANCES 20/03/2019
PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS CSE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SMACL ASSURANCES 26/03/2019
ACCORD RELATIF A LA QVT ET LA DIVERSITE
ACCORD