Accords d'entreprise : Commerce de gros d'équipements automobiles

Accord d'entreprise IMPEX 01/03/2021
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise IMPEX 27/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise IMPEX 03/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX DATES DE CONGES POUR FAIRE FACE AU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise IMPEX 28/10/2021
UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/03/2021 RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE
AVENANT

Accord d'entreprise IMPEX 06/01/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise IMPEX 28/02/2022
UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/06/16 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise IMPEX 28/02/2022
UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/04/17 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise IMPEX 13/12/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise IMPEX 14/06/2023
UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise IMPEX 31/01/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise IMPEX 15/10/2024
UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/03/20 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA RETRAITE PROGRESSIVE
AVENANT

Accord d'entreprise IMPEX 10/11/2024
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise IMPEX 25/11/2024
UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/06/23 RELATIF AUX ASTREINTES
AVENANT

Accord d'entreprise IMPEX 10/12/2024
UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/03/21 RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE
AVENANT

Accord d'entreprise IMPEX 05/08/2024
UN ACCORD RELATIF AU DON DE CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise IMPEX 12/09/2025
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA RETRAITE PROGRESSIVE
ACCORD

Accord d'entreprise IMPEX 09/12/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/03/21 RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE
AVENANT

Accord d'entreprise INDUSTRIAL TYRE SOLUTIONS 09/11/2018
Accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise INNOTEC AUTOMOTIVE FRANCE 31/12/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise INNOTEC AUTOMOTIVE FRANCE 23/10/2024
Prorogation des mandats des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise INNOTEC AUTOMOTIVE FRANCE 31/12/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES FRAIS DE SANTÉ
ACCORD

Accord d'entreprise IPERIA INNOVATION PIECES DE RECHANGE INDUSTRIELLES AUTOMOBILES 26/03/2021
Accord d'entreprise portant sur la Base de Données Economiques et Sociales
ACCORD

Accord d'entreprise JACKIE VERCAIGNE PLATFORM J.V.P 06/11/2020
ACCORD RELATIF A LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise JATCO FRANCE SAS 13/12/2021
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de Compte Epargne Temps au sein de JATCO France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise JTEKT EUROPE 22/11/2018
Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail du personnel en équipe 2x8, de nuit ou en SD
ACCORD