Accords d'entreprise : Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

BRICQ

Accord d'entreprise BRICQ 23/06/2022
accord chèques vacances
ACCORD

DCM USIMECA

Accord d'entreprise DCM USIMECA 29/11/2018
Accord de modulation du temps de travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DCM USIMECA 15/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE DCM USIMECA
ACCORD

Accord d'entreprise DCM USIMECA 14/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise DCM USIMECA 21/11/2019
ACCORD DE CONFIGURATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS L’ENTREPRISE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, REPRESENTANTS DE PROXIMITE, COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DCM USIMECA 26/11/2019
ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DU TRAVAIL DCM USIMECA – ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DCM USIMECA 11/12/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DCM USIMECA 03/06/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 DCM USIMECA PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise DCM USIMECA 08/12/2020
ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DCM USIMECA 05/05/2021
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise DCM USIMECA 01/12/2021
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle DCM USIMECA – ANNÉE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DCM USIMECA 19/01/2022
ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DU TRAVAIL DCM USIMECA – ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DCM USIMECA 11/04/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DCM USIMECA 24/02/2023
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DCM USIMECA 11/10/2023
Accord de prorogation des mandats des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DCM USIMECA 24/02/2023
Accord collectif de modulation du temps de travail 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DCM USIMECA 10/03/2025
Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur DCM USIMECA – ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DCM USIMECA 17/04/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D’ACCORD DCM USIMECA – ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DCM USIMECA 10/07/2026
Procès verbal d'accord NAO année 2026
ACCORD

EMPAC SOLUTIONS

Accord d'entreprise EMPAC SOLUTIONS 22/10/2025
mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

HOLWEG GROUP

Accord d'entreprise HOLWEG GROUP 19/10/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise HOLWEG GROUP 15/02/2022
ACCORD D'ENTREPRISE Négociation annuelle obligatoire (NAO) 2022
ACCORD

Accord d'entreprise HOLWEG GROUP 23/09/2022
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles 2022
ACCORD

Accord d'entreprise HOLWEG GROUP 06/01/2023
ACCORD D'ENTREPRISE Négociation annuelle obligatoire (NAO) 2023
ACCORD

Accord d'entreprise HOLWEG GROUP 14/03/2023
Avenant accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé
AVENANT

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas