Accords d'entreprise : Fabrication de plats préparés

Accord d'entreprise FESTINS DE BOURGOGNE 21/09/2021
Fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires paiement des heures et acquisition repos compensateur
ACCORD

Accord d'entreprise FESTINS DE BOURGOGNE 24/05/2022
Mise en place forfait jour
ACCORD

Accord d'entreprise FONDAMENTAL II 08/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise FOO SENG (Accord Collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours -cadre) 23/12/2025
Accord Collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours -cadre
ACCORD

Accord d'entreprise FOODIZ CUISINE 06/06/2023
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FOODIZ CUISINE 29/02/2024
ACCORD DE NEGOCIATION SALARIALE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCEP GARNIER 30/05/2022
APLD
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE ELABORES 17/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE ELABORES 04/03/2022
Accord relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de la société GALLIANCE ELABORES
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE ELABORES 31/03/2022
- Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 au sein de GALLIANCE ELABORES
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE ELABORES 19/04/2022
Accord relatif au régime de remboursement des frais de santé au sein de GALLIANCE ELABORES
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE ELABORES 03/06/2022
Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE ELABORES 03/06/2022
Accord relatif à l'organisation du temps de travail en forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE ELABORES 16/12/2022
Avenant n°1 à l'accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail sur l'année
AVENANT

Accord d'entreprise GALLIANCE ELABORES 16/12/2022
Accord relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE ELABORES 11/12/2023
Avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps du 16 décembre 2022
AVENANT

Accord d'entreprise GALLIANCE ELABORES 11/12/2023
Avenant n°2 à l'accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail sur l'année
AVENANT

Accord d'entreprise GALLIANCE ELABORES 24/04/2024
Accord relatif à la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE ELABORES SAS 21/10/2019
Accord relatif au régime de remboursement de frais de santé au sein de Galliance Elaborés
ACCORD

Accord d'entreprise GARTAL 04/01/2023
Accord CET
ACCORD

Accord d'entreprise GELAE 11/04/2019
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GELAE 20/08/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GELAE 20/08/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise GELAE 16/06/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GELAE 25/03/2021
Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires - Année 2021
ACCORD