Accords d'entreprise : Pâtisserie

Accord d'entreprise DUPONT 21/12/2020
L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DUVOIE - CRAMPE 30/04/2024
Accord d'entreprise relatif au taux de majoration des heures supplémentaires effectuées le dimanche
ACCORD

Accord d'entreprise GUILLAUME FIEVET 24/04/2024
Accord d'entreprise relatif à la durée maximale quotidienne et hebdomadaire du travail et au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise INDALOKOA 08/11/2021
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE ANNUALISATION
ACCORD

Accord d'entreprise JEAN PAVOINE 29/02/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KELLY DUNIAUD 01/01/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LA BISCUITERIE DE LA CHAPELLE 11/03/2022
Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LA CROQUANTERIE GOURMANDE 20/02/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LA CROQUANTERIE GOURMANDE 14/09/2020
ACCORD COLLECTIF APLD
ACCORD

Accord d'entreprise LA CROQUANTERIE GOURMANDE 07/10/2020
AVENANT ACCORD APLD
AVENANT

Accord d'entreprise LA CROQUANTERIE GOURMANDE 21/01/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise LA CROQUANTERIE GOURMANDE 21/01/2021
PRIME PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise LA CROQUANTERIE GOURMANDE 11/02/2022
ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise LA CROQUANTERIE GOURMANDE 12/03/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise LA CROQUANTERIE GOURMANDE 14/03/2025
ACCORD NAO CROQ 2025
ACCORD

Accord d'entreprise LA CROQUANTERIE GOURMANDE 27/02/2026
NAO 2026 CROQ
ACCORD

Accord d'entreprise LA GOURMANDINE - LA BOUTIQUE 09/06/2023
Accord d'entreprise Organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise LE CHARDON BLEU 09/03/2021
Accord collectif d'entreprise d'annualisation du temps de travail sous forme de modulation
ACCORD

Accord d'entreprise LE GAVROCHE 27/11/2025
UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LE TEMPLE DU CHOCOLAT 08/04/2019
Accord d'entreprise sur les modalités du temps de travail et les majorations d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise LES DELICES D'ALIENOR 16/11/2022
Accord d'activité partielle longue durée (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON FILIDORI 20/12/2021
ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MAK 3 (Accord collectif repos habillage) 16/12/2025
Accord collectif repos habillage
ACCORD

Accord d'entreprise MICHOCOMIGATO 15/07/2022
ACCCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise MICHOCOMIGATO 15/07/2022
DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE ET QUOTIDIENNE DU TRAVAIL
ACCORD