Accords d'entreprise : Pêche en mer
ARMEMENT CHARLES-GILBERTE II
Accord d'entreprise ARMEMENT CHARLES-GILBERTE II 19/11/2021
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
ARMEMENT COOPERATIF ARTISANAL DU NORD
Accord d'entreprise ARMEMENT COOPERATIF ARTISANAL DU NORD 08/11/2019
Convention Collective de la Coopération Maritime
ACCORD
ARMEMENT D'ISANTO
Accord d'entreprise ARMEMENT D'ISANTO 13/10/2021
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
Accord d'entreprise ARMEMENT D'ISANTO 31/03/2022
L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
AVENANT
ARMEMENT FREZAL
Accord d'entreprise ARMEMENT FREZAL 09/07/2021
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'APLD
ACCORD
Accord d'entreprise ARMEMENT FREZAL 16/03/2022
UN AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD SIGNE LE 09/07/2021
AVENANT
ARMEMENT RAYMOND ELISE
Accord d'entreprise ARMEMENT RAYMOND ELISE 29/09/2021
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
ARMEMENT ROGER CHRISTIAN III
Accord d'entreprise ARMEMENT ROGER CHRISTIAN III 19/11/2021
UN ACCORD COLLECTIF APLD
ACCORD
Accord d'entreprise ARMEMENT ROGER CHRISTIAN III 01/04/2022
L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
AVENANT
ARNAUD DUFOURCQ
Accord d'entreprise ARNAUD DUFOURCQ 17/09/2021
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD
ACCORD
BELLE ILE II
Accord d'entreprise BELLE ILE II 18/11/2021
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
BERLIO
Accord d'entreprise BERLIO 21/08/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
BERNARD PEREZ
Accord d'entreprise BERNARD PEREZ 04/10/2021
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD
ACCORD
BRIANT
Accord d'entreprise BRIANT 13/07/2021
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'APLD
ACCORD
Accord d'entreprise BRIANT 01/03/2022
UN AVENANT A L'ACCORD APLD SIGNE LE 13/07/2021
AVENANT
CACI DAVI VINCENT
Accord d'entreprise CACI DAVI VINCENT 03/11/2021
UN ACCORD COLLECTIF APLD
ACCORD
Accord d'entreprise CACI DAVI VINCENT 01/04/2022
L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
AVENANT
CAMALEXIA
Accord d'entreprise CAMALEXIA 06/08/2021
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD
ACCORD
Accord d'entreprise CAMALEXIA 04/04/2022
UN AVENANT A L'ACCORD APLD SIGNE LE 06/08/2021
AVENANT
CAP BEAR
Accord d'entreprise CAP BEAR 22/09/2021
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
Accord d'entreprise CAP BEAR 31/03/2022
L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
AVENANT
CAP BOURBON
Accord d'entreprise CAP BOURBON 05/11/2025
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION ANNUELLE
ACCORD
CHRISTIAN HUBIDOS
Accord d'entreprise CHRISTIAN HUBIDOS 03/09/2021
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD
ACCORD
Accord d'entreprise CHRISTIAN HUBIDOS 05/04/2022
UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD SIGNE LE 03/09/2021
AVENANT
COMPAGNIE D'ARMEMENT A LA PECHE
Accord d'entreprise COMPAGNIE D'ARMEMENT A LA PECHE 01/06/2022
Engagement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
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