Accords d'entreprise : Pêche en mer

RICCIARDI

Accord d'entreprise RICCIARDI 08/10/2021
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise RICCIARDI 31/03/2022
L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
AVENANT

ROCHE & FILS

Accord d'entreprise ROCHE & FILS 10/09/2021
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHE & FILS 06/04/2022
UN AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD SIGNE LE 10/09/2021
AVENANT

SAPMER

Accord d'entreprise SAPMER 03/06/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise SAPMER 03/06/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SAPMER 19/08/2025
AVENANT A L'ACCORD CET DU GROUPE SAPMER
AVENANT

SCALA

Accord d'entreprise SCALA 20/10/2021
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif d'APLD
ACCORD

SCDF CHAUBET PHILIPPE ET CHRISTOPHE

Accord d'entreprise SCDF CHAUBET PHILIPPE ET CHRISTOPHE 28/07/2021
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif APLD
ACCORD

Accord d'entreprise SCDF CHAUBET PHILIPPE ET CHRISTOPHE 04/04/2022
AVENANT ACCORD COLLECTIF APLD
AVENANT

SDF Di Lelio Di Trento

Accord d'entreprise SDF Di Lelio Di Trento 28/07/2021
Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

SNC CATANIA ET FILS

Accord d'entreprise SNC CATANIA ET FILS 08/10/2021
Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif d'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise SNC CATANIA ET FILS 18/01/2022
AVENANT à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD
AVENANT

SNC CIRCE

Accord d'entreprise SNC CIRCE 19/11/2021
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE APLD
ACCORD

STEF DI MAIO ANDRE ET BERNARD

Accord d'entreprise STEF DI MAIO ANDRE ET BERNARD 28/07/2021
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

STEPHAN PAPY

Accord d'entreprise STEPHAN PAPY 06/12/2021
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD
ACCORD

Accord d'entreprise STEPHAN PAPY 31/05/2022
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD SIGNE LE 06/12/2021
AVENANT

STEPHANE CARDONE

Accord d'entreprise STEPHANE CARDONE 26/08/2021
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

THOMAS BONIFACE

Accord d'entreprise THOMAS BONIFACE 05/04/2022
UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD SIGNE LE 05/10/2021
AVENANT

THOMAS GARCIA

Accord d'entreprise THOMAS GARCIA 26/10/2021
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD
ACCORD

THOMAS-NICOLAS

Accord d'entreprise THOMAS-NICOLAS 10/08/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

VIA OCEAN (ACCORD DE SUBSTITUTION)

Accord d'entreprise VIA OCEAN (ACCORD DE SUBSTITUTION) 17/12/2021
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

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