Accords d'entreprise : Restauration traditionnelle

Accord d'entreprise NEW COURT 14/11/2022
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF DU 4 JUIN 2021 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES CADRES NEW COURT
AVENANT

Accord d'entreprise NEW COURT 26/12/2022
Avenant n° 1 portant révision de l’accord collectif du 4 juin 2021 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel NON-CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise NEW COURT 26/12/2022
Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif du 4 juin 2021 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel cadre
AVENANT

Accord d'entreprise NEW COURT 02/07/2021
Accord collectif sur la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise NEW COURT 27/04/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DETERMINATION DES CATEGORIES PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise NEW PASSERELLE 24/11/2022
Accord d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise NEWREST WAGONS-LITS FRANCE 14/06/2018
ACCORD 3 ETABLISSEMENTS ET VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise NEWREST WAGONS-LITS FRANCE 15/06/2018
ACCORD SUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise NEWREST WAGONS-LITS FRANCE 17/07/2018
AVENANT ACCORD INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise NEWREST WAGONS-LITS FRANCE 20/02/2019
Accord sur le statut NWLF - Harmonistation périmètre TGV
ACCORD

Accord d'entreprise NEWREST WAGONS-LITS FRANCE 11/09/2019
Avenant à l'accord sur les Instances représentatives du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise NEWREST WAGONS-LITS FRANCE 13/05/2022
Avenant à l’Accord sur le vote électronique du 14 juin 2018
AVENANT

Accord d'entreprise NEWREST WAGONS-LITS FRANCE 09/08/2022
Avenant CDB 2 à l'Accord NRF du 21 décembre 2020
AVENANT

Accord d'entreprise NEWREST WAGONS-LITS FRANCE 08/12/2022
NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise NEWREST WAGONS-LITS FRANCE 13/01/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise NEWREST WAGONS-LITS FRANCE 11/09/2019
Avenant à l'accord sur les Instances Représentatives du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise NEWREST WAGONS-LITS FRANCE 23/01/2026
PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise NEWREST WAGONS-LITS FRANCE 23/01/2026
AVENANT N°1 AU PROCES-VERBAL D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
AVENANT

Accord d'entreprise NEWREST WAGONS-LITS INTERNATIONAL 12/11/2018
Protocole accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NEWREST WAGONS-LITS INTERNATIONAL 12/03/2019
ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NEWREST WAGONS-LITS INTERNATIONAL 02/03/2021
ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise NEWREST WAGONS-LITS INTERNATIONAL 07/01/2022
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise NEWREST WAGONS-LITS INTERNATIONAL 20/07/2022
ACCORD DE TRANSITION
ACCORD

Accord d'entreprise NEWREST WAGONSLITS INTERNATIONAL 29/11/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NICO ET FRANCK 01/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD