Accords d'entreprise : Supports juridiques de programmes

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AVENIR REUNION

SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE

Accord d'entreprise SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE 14/01/2026
Accord portant sur la création d'un compte épargne temps - établissement principal
ACCORD

SULLY IMMOBILIER ALPES

Accord d'entreprise SULLY IMMOBILIER ALPES 28/06/2024
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

TRIANON RESIDENCES

Accord d'entreprise TRIANON RESIDENCES 24/06/2024
Accord sur l'octroi de jours de congés supplémentaires et les heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise TRIANON RESIDENCES 07/11/2024
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas