Accord d'entreprise SEDIS

NAO 2019 sur la durée et l'organisation du temps de travail 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/03/2019

15 accords de la société SEDIS

Le 07/12/2018



  • ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
  • SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019
  • Conformément à l'article L. 2242-4 alinéa 2 du code du travail, au terme de la négociation annuelle concernant la durée et l’aménagement du temps de travail de l’année 2019 ayant débuté le 26 novembre 2018, il est établi le présent accord qui fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.

  • Participants aux réunions :

Délégation CFDT : Xxx, XXX et XXX

Direction : XXX


1ère réunion : lundi 26 novembre 2018 à 9 h.

2ème réunion : vendredi 7 décembre 2018 à 9 heures

  • DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES A L’ISSUE des 2 REUNIONS :
  • PROPOSITIONS CFDT

  • PROPOSITIONS de la DIRECTION

1. Le 2 Janvier 2019 :

  • Fermeture de tous les services, Usine, plateforme et Siège, le mercredi 2 janvier 2019.

  • Chaque salarié choisira de positionner un CP, CA, JABS, ou des heures de récupération.

1. Le 2 Janvier 2019 :

  • Fermeture de tous les services, Usine, plateforme et Siège, le mercredi 2 janvier 2019.

  • Chaque salarié choisira de positionner un CP, CA, JABS, ou des heures de récupération.



2. L’inventaire du 3 et 4 Janvier 2019 :

  • Usine :

  • Les délégués souhaitent que le 3 janvier soit travaillé pour tous les services de production de l’usine sans distinction.

  • Le 3 janvier 2019 : la direction et le délégué syndical se mettent d’accord sur le fait que le personnel de production qui souhaite venir pour l’inventaire du 3 janvier pourra le faire sur la base du volontariat quelque soit son service.

  • Les services annexes (ordonnancement, STT et SAIT, Recherche et développement, parc acier, qualité, SAV, maintenance, siège, et Plateforme) travailleront.

2. L’inventaire du 3 et 4 Janvier 2019 :

  • Usine :

  • Les délégués souhaitent que le 3 janvier soit travaillé pour tous les services de production de l’usine sans distinction.

  • Le 3 janvier 2019 : la direction et le délégué syndical se mettent d’accord sur le fait que le personnel de production qui souhaite venir pour l’inventaire du 3 janvier pourra le faire sur la base du volontariat quelque soit son service.

  • Les services annexes (ordonnancement, STT et SAIT, Recherche et développement, parc acier, qualité, SAV, maintenance, siège, et Plateforme) travailleront.

  • PROPOSITIONS CFDT

  • PROPOSITIONS de la DIRECTION

  • Le 4 janvier 2019 sera travaillé pour tous sauf le personnel de l’usine.

  • C’est-à-dire que les services de production de l’usine de Troyes seront fermés, seuls les chefs de service seront présents pour finaliser l’inventaire avec les commissaires aux comptes.

  • Les services annexes à l’usine (ordonnancement, SAIT, maintenance, service technique, Recherche et développement, parc acier, qualité, SAV et maintenance), siège et Plateforme travailleront.

  • Les salariés absents pourront poser des heures de récupération 2018 ou 2019 par anticipation ou autre (CP, CA, JABS).

  • Ces propositions sont acceptées par la délégation syndicale.

  • 3. Congés d’été :
  • Semaines 32, 33 et 34 bloquées pour tous

  • + 1 semaine à la discrétion du salarié semaine 35

  • Le délégué syndical est d’accord pour renoncer aux jours supplémentaires de fractionnement pour le personnel concerné par la prise de congé principal (semaines 32, 33, 34), sauf pour le personnel qui ne peut bénéficier des 3 semaines consécutives de congés sur la période entre mai et octobre 2019.

  • La direction ne souhaite pas imposer comme c’était le cas historiquement de fermeture de l’usine pour l’été 2019 donc les périodes du congé principal ne seront pas bloquées.

  • Usine :

  • Ainsi, il sera proposé de prendre au minimum 3 semaines de congés consécutives dans la période du 03/06/2019 au 31/10/2019 afin qu’une permanence soit assurée au mois d’août 2019.

  • Les salariés pourront prendre 4 semaines avec accord de leur responsable hiérarchique.

Un planning circulera afin que les salariés puissent soumettre leur souhait. A la fin du mois de janvier 2019, ce planning sera étudié afin de communiquer aux salariés, au début du mois de février 2019, les arbitrages pris par leurs responsables hiérarchiques.
  • 3. Congés d’été :
  • Semaines 32, 33 et 34 bloquées pour tous

  • + 1 semaine à la discrétion du salarié semaine 35

  • Le délégué syndical est d’accord pour renoncer aux jours supplémentaires de fractionnement pour le personnel concerné par la prise de congé principal (semaines 32, 33, 34), sauf pour le personnel qui ne peut bénéficier des 3 semaines consécutives de congés sur la période entre mai et octobre 2019.

  • La direction ne souhaite pas imposer comme c’était le cas historiquement de fermeture de l’usine pour l’été 2019 donc les périodes du congé principal ne seront pas bloquées.

  • Usine :

  • Ainsi, il sera proposé de prendre au minimum 3 semaines de congés consécutives dans la période du 03/06/2019 au 31/10/2019 afin qu’une permanence soit assurée au mois d’août 2019.

  • Les salariés pourront prendre 4 semaines avec accord de leur responsable hiérarchique.

Un planning circulera afin que les salariés puissent soumettre leur souhait. A la fin du mois de janvier 2019, ce planning sera étudié afin de communiquer aux salariés, au début du mois de février 2019, les arbitrages pris par leurs responsables hiérarchiques.

3. Congés d’été  (Suite) :

  • Siège social et Plateforme :

  • Une permanence sera également assurée aux services commercial France et export, achats, informatique, marketing et Plateforme.

  • Prise de 3 ou 4 semaines entre la semaine 27 et 37 (du 1er juillet au 15 septembre 2019) selon autorisation du responsable de service.

  • Ces propositions sont acceptées par la délégation syndicale.

3. Congés d’été  (Suite) :

  • Siège social et Plateforme :

  • Une permanence sera également assurée aux services commercial France et export, achats, informatique, marketing et Plateforme.

  • Prise de 3 ou 4 semaines entre la semaine 27 et 37 (du 1er juillet au 15 septembre 2019) selon autorisation du responsable de service.

  • Ces propositions sont acceptées par la délégation syndicale.

  • PROPOSITIONS CFDT

  • PROPOSITIONS de la DIRECTION




4. Congés d’été – Ordre des départs :

Départ 11 h 45 à 12 h 00 le dernier jour de travail avant congés pour le personnel en journée et en équipe du matin.
Départ la veille pour le personnel en équipe d’après-midi et de nuit avec possibilité de récupérer.

left
  • EQUIPE DEPART

  • Nuit  La veille.

  • Matin  Le jour même à 13h.

  • Après-midi  Passage en horaire de journée.

Journée  Départ aux horaires habituels sauf si période haute.

  • EQUIPE DEPART

  • Nuit  La veille.

  • Matin  Le jour même à 13h.

  • Après-midi  Passage en horaire de journée.

Journée  Départ aux horaires habituels sauf si période haute.



  • 5. Congés – 5ème semaine :
  • 5ème semaine positionnée du 24 au 31 décembre 2019 inclus. (soit 6 jours de congés ouvrables)

  • USINE de Troyes et Plateforme :

  • La 5ème semaine sera positionnée du 24 au 31 décembre 2019 sans permanence (hormis la maintenance).

  • La direction n’acceptera pas de congés en décembre 2019 (à l’exception de la semaine 52), car le mois de décembre sera une période haute de travail.

Les samedis 7 et 14 décembre seront travaillés et le samedi 21 décembre pourra être travaillé au volontariat.
  • SIEGE SOCIAL :

  • La 5ème semaine sera positionnée du 24 au 31 décembre 2019 sans permanence.

  • Ces propositions sont acceptées par la délégation syndicale.

  • 5. Congés – 5ème semaine :
  • 5ème semaine positionnée du 24 au 31 décembre 2019 inclus. (soit 6 jours de congés ouvrables)

  • USINE de Troyes et Plateforme :

  • La 5ème semaine sera positionnée du 24 au 31 décembre 2019 sans permanence (hormis la maintenance).

  • La direction n’acceptera pas de congés en décembre 2019 (à l’exception de la semaine 52), car le mois de décembre sera une période haute de travail.

Les samedis 7 et 14 décembre seront travaillés et le samedi 21 décembre pourra être travaillé au volontariat.
  • SIEGE SOCIAL :

  • La 5ème semaine sera positionnée du 24 au 31 décembre 2019 sans permanence.

  • Ces propositions sont acceptées par la délégation syndicale.



6. Ponts du mois de mai 2019 :

4 ponts sont possibles en tout sur les semaines 18 et 19 de mai 2019

Usine (service production) :
  • Il sera demandé au personnel de l’usine de prendre au maximum, un pont sur les 4 possibles au mois de mai 2019.

  • Les demandes seront étudiées individuellement.

Plateforme et Siège :
Chaque demande sera étudiée individuellement afin d’assurer le bon fonctionnement des services.

6. Ponts du mois de mai 2019 :

4 ponts sont possibles en tout sur les semaines 18 et 19 de mai 2019

Usine (service production) :
  • Il sera demandé au personnel de l’usine de prendre au maximum, un pont sur les 4 possibles au mois de mai 2019.

  • Les demandes seront étudiées individuellement.

Plateforme et Siège :
Chaque demande sera étudiée individuellement afin d’assurer le bon fonctionnement des services.

  • PROPOSITIONS CFDT

  • PROPOSITIONS de la DIRECTION

  • PROPOSITIONS CFDT

  • PROPOSITIONS de la DIRECTION









7. Pont de l’ascension (31 mai 2019) :

  • Fermeture de tous les services usine, plateforme et Siège, le vendredi 31 mai 2019. Pose systématique d’un congés payés sur le vendredi 31 mai et le samedi 1er juin 2019.


7. Pont de l’ascension (31 mai 2019) :

  • Fermeture de tous les services usine, plateforme et Siège, le vendredi 31 mai 2019. Pose systématique d’un congés payés sur le vendredi 31 mai et le samedi 1er juin 2019.






8. Prise des congés 2019 et décompte des congés en jours ouvrables :

  • La prise des congés continuera de se faire du 1er janvier au 31 décembre de l’année (année civile). Le calcul et le décompte des congés payés pour l’ensemble du personnel se feront en jours ouvrables (semaine de 6 jours : du lundi au samedi inclus, s’il n’y a pas de jour férié).

8. Prise des congés 2019 et décompte des congés en jours ouvrables :

  • La prise des congés continuera de se faire du 1er janvier au 31 décembre de l’année (année civile). Le calcul et le décompte des congés payés pour l’ensemble du personnel se feront en jours ouvrables (semaine de 6 jours : du lundi au samedi inclus, s’il n’y a pas de jour férié).




9. Pause des Congés sur le workflow :

Les droits à congés ou soldes (CP, CA, RTT ou JABS) sont consultables sur le Workflow du logiciel de gestion Bodet dès le début de l’année 2019 et mis à jour sur les fiches de paie de juin 2019 (La période d’acquisition des CP et CA reste du 1er juin 2018 au 31 mai 2019)
  • Les salariés ayant un compte devront renseigner sur le workflow (Bodet) le planning prévisionnel de leurs congés payés, congés d’ancienneté, et JABS dès que possible. Il sera toujours possible de modifier une prévision.

9. Pause des Congés sur le workflow :

Les droits à congés ou soldes (CP, CA, RTT ou JABS) sont consultables sur le Workflow du logiciel de gestion Bodet dès le début de l’année 2019 et mis à jour sur les fiches de paie de juin 2019 (La période d’acquisition des CP et CA reste du 1er juin 2018 au 31 mai 2019)
  • Les salariés ayant un compte devront renseigner sur le workflow (Bodet) le planning prévisionnel de leurs congés payés, congés d’ancienneté, et JABS dès que possible. Il sera toujours possible de modifier une prévision.



  • PROPOSITIONS CFDT

  • PROPOSITIONS de la DIRECTION

  • PROPOSITIONS CFDT

  • PROPOSITIONS de la DIRECTION


10. Journée de solidarité :

  • La journée de solidarité est fixée au lundi 10 juin 2019 (lundi de Pentecôte). Elle n’est pas travaillée.

  • Pour le personnel concerné par l’annualisation, cette journée est répartie dans le compteur annuel (1 607 heures).

  • Elle est décomptée du forfait pour le personnel au forfait.

10. Journée de solidarité :

  • La journée de solidarité est fixée au lundi 10 juin 2019 (lundi de Pentecôte). Elle n’est pas travaillée.

  • Pour le personnel concerné par l’annualisation, cette journée est répartie dans le compteur annuel (1 607 heures).

  • Elle est décomptée du forfait pour le personnel au forfait.







11. Jours de RTT (JABS) pour l’année 2019 :

  • Les salariés cadres bénéficieront de 8 JABS (RTT pour l’année 2019), proratisés si l’année complète n’est pas travaillée.

  • Le personnel forfaitisé 38 heures bénéficiera de 5 JABS (RTT) pour l’année 2019), proratisés si l’année complète n’est pas travaillée.

11. Jours de RTT (JABS) pour l’année 2019 :

  • Les salariés cadres bénéficieront de 8 JABS (RTT pour l’année 2019), proratisés si l’année complète n’est pas travaillée.

  • Le personnel forfaitisé 38 heures bénéficiera de 5 JABS (RTT) pour l’année 2019), proratisés si l’année complète n’est pas travaillée.


12. Calcul annuel :

  • Compte tenu des éléments ci-dessus, le calcul annuel entraîne un horaire théorique hebdomadaire pour le personnel en horaire individualisé, de 35 h 33 minutes sur 4,5 jours (selon les horaires en vigueur dans les différents services ou ateliers concernés).

  • Pour le personnel en équipe, l’horaire hebdomadaire sera de 36 heures.

12. Calcul annuel :

  • Compte tenu des éléments ci-dessus, le calcul annuel entraîne un horaire théorique hebdomadaire pour le personnel en horaire individualisé, de 35 h 33 minutes sur 4,5 jours (selon les horaires en vigueur dans les différents services ou ateliers concernés).

  • Pour le personnel en équipe, l’horaire hebdomadaire sera de 36 heures.






13. Planning prévisionnel pour le personnel annualisé :

  • Le planning prévisionnel détaillant les périodes Hautes, Normales et Basses d’activité des salariés annualisés sera soumis aux membres du CE lors de la prochaine réunion du CE du 20 décembre 2018. Si des modifications sont effectuées en cours d’année, elles seront affichées au sein des ateliers de production.

13. Planning prévisionnel pour le personnel annualisé :

  • Le planning prévisionnel détaillant les périodes Hautes, Normales et Basses d’activité des salariés annualisés sera soumis aux membres du CE lors de la prochaine réunion du CE du 20 décembre 2018. Si des modifications sont effectuées en cours d’année, elles seront affichées au sein des ateliers de production.








  • 14. Durée de l’accord :
  • Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit l’année 2019.

  • 15. Révision et dénonciation de l’accord :
  • Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé par l’une au l’autre des parties signataires, selon la procédure prévue par la loi, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

  • 16. Dépôt de l’accord et formalités administratives :
  • Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent procès-verbal de désaccord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique auprès de l’Unité territoriale de l’AUBE de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. Il sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de TROYES.

  • Chaque organisation syndicale représentative ayant participé à la négociation de l’accord en recevra un exemplaire.

  • Fait à Troyes, le 7 décembre 2018

  • Signataires :


  • Le Délégué Syndical CFDT

  • Xxx

  • Le Directeur Général

  • XXX

  • Le Délégué Syndical CFDT

  • Xxx

  • Le Directeur Général

  • XXX



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