La Société d’Exploitation des Grands Magasins BHV, société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 922 623 269 dont le siège social est situé Cité Internationale, 63 quai Charles de Gaulle – 69006 LYON, et représentée par, dûment mandatée à cet effet,
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives du personnel de SEGM BHV, signataires soussignés,
Le syndicat CFDT Représenté par
Le syndicat CFTC Représenté par
Le syndicat CGT Représenté par
Le syndicat CFE-CGC Représenté
Le syndicat SUD SOLIDAIRE Représenté
D’autre part,
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) de l’année 2025, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées les 17 avril 2025, 7 mai 2025 et 22 mai 2025. La direction propose les mesures définies ci-après dans le présent accord.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord relatif aux salaires, à la durée et l’organisation du temps de travail et aux avantages sociaux concerne le périmètre du SEGM BHV.
ARTICLE 2 – AUGMENTATION DES SALAIRES
Article 2.1. Revalorisation de la grille des minimas salariaux
Statut
Classification
Mini SEGM BHV
Employé
I - ECH 1
1 801,80 €
I - ECH 2
1 803,00 €
II - ECH 1
1 804,00 €
II - ECH 2
1 814,00 €
III - ECH 1
1 824,00 €
III - ECH 2
1 840,00 €
IV - ECH 1
1 885,00 €
IV - ECH 2
1 930,00 €
AGM
V
2 160,00 €
Cadre
VI
2 650,00 €
VII
3 380,00 €
VIII
4 400,00 €
Ces mesures collectives prendront effet au 1er juillet 2025 et seront applicables au plus tard sur la paie de fin septembre 2025.
Article 2.2. Mesures d’augmentations générales
Concernant les employés
L’ensemble des employés de niveaux 1 à 4, en CDD ou en CDI bénéficieront d’une augmentation générale (AG) des salaires de base de 1,3% au 1er juillet 2025.
Concernant les Agents de maitrise
Une augmentation générale (AG) de 0,7 % des salaires de base sera appliquée à l’ensemble des agents de maîtrise au 1er juillet 2025.
Les mesures d’augmentations individuelles ci-dessous prendront effet au plus tard au 1er septembre 2025, pour tenir compte des délais de réalisation qualitative des revues salariales et d’informations de salariés. Les critères retenus pour les décisions d’augmentations individuelles sont notamment : la maitrise du poste, le niveau de compétences évalué dans l’EAD (entretien annuel d’évaluation), l’engagement du salarié et l’échelle interne des salaires dans la même fonction.
L’ensemble des augmentations seront calculées sur la base du salaire fixe mensuel brut de juin 2025.
Concernant les employés
Une enveloppe d’augmentations individuelles (AI) de 0,7% de la masse salariale des employés est prévue
Concernant les Agents de maitrise
Une enveloppe d’augmentations individuelles (AI) de 1,3% de la masse salariale des agents de maîtrise est prévue
Concernant les Cadres
Une enveloppe d’augmentations individuelles (AI) de 2% de la masse salariale des cadres est prévue.
Article 2.3. Revalorisation du montant de la prime de vacances
A compter du 1er juin 2025, le montant de la prime de vacances qui est actuellement de 530 € bruts est porté à 545 € bruts pour un temps plein. Les autres conditions d’attribution de la prime de vacances restent inchangées.
ARTICLE 3 – MONÉTISATION DE JOURS ÉPARGNÉS SUR LE CET
Les partenaires sociaux ont convenu de renouveler à titre exceptionnel le dispositif de monétisation des jours épargnés sur le CET.
Ainsi, chaque salarié ayant ouvert un CET peut utiliser les droits qu’il a affectés sur ce CET pour compléter sa rémunération, en demandant la monétisation des jours épargnés, dans la limite de 5 jours maximum.
Cette demande peut également concerner des jours de congés payés affectés sur le CET. Les demandes de monétisation devront être transmises par écrit à la Direction des Ressources Humaines par mail à l’adresse drh@bhv.fr, avant le 31 décembre 2025. Le cas échéant :
Les jours sont rémunérés sur la paie du mois qui suit la demande, sous réserve d'une demande effective avant la clôture de paie ;
la valeur des jours est appréciée à la date du paiement ;
les sommes versées sont soumises à cotisations sociales, à la CSG-CRDS, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.
ARTICLE 4 – EGALITE DES REMUNERATIONS
SEGM BHV a publié son index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l’année 2024, avec un score de 79/100. Ce résultat est notamment impacté par un écart observé sur la situation des salariées de retour de congé maternité. Afin d’y remédier, un contrôle renforcé et une attention particulière seront mis en place en 2025, pour garantir une égalité de traitement lors des retours de congé maternité et l’équilibre des rémunérations entre Hommes et Femmes sur les plus hauts salaires.
ARTICLE 5 – DATE D’APPLICATION DE L’ACCORD
Les parties ont convenu que l’ensemble des dispositions du présent accord s’appliqueront aux dates d’effet fixées dans chacun des articles.
ARTICLE 6 – PUBLICATION ET DEPOT DE L’ACCORD
Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. En application des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE de Paris. Un exemplaire de ce texte sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Un exemplaire sera remis à chaque partie.
Fait à Paris, le 05 juin 2025,
Pour la société BHV,
Pour les organisations syndicales représentatives,
