DE LA SOCIÉTÉ SEMAPHORES signé le 23 novembre 2022
PREAMBULE
Conformément à l’article 3 – révision - du titre 4 de l’accord de dialogue social signé le 23 novembre 2022 qui prévoyait un bilan de l’accord à mi-mandat avec d’éventuels réajustements en cas de dysfonctionnement, la Direction et les Organisations syndicales se sont réunies dans le but de clarifier le rôle du suppléant permanent présent en réunion de CSE ainsi que le nombre d’élus présents en réunion de CSE. Pour rappel, les organisations syndicales actuellement représentatives au sein de la Société SEMAPHORES sont : la CFDT , la CGT et la CFE-CGC.
Entre les soussignés :
SEMAPHORES, Société Anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 428 761 886, représentée par, en qualité de Directeur Général,
D’une part, Et d’autre part : Les organisations syndicales représentées par :
La CFE-CGC,
La CGT,
La CFDT,
D’autre part Il a été convenu ce qui suit de modifier l’article suivant :
TITRE 2 LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE.
Fonctionnement du CSE
Le point 2.2 relatif aux moyens matériels de fonctionnement du CSE est complété des dispositions suivantes :
La définition du "Suppléant Permanent" est précisée afin d’être en harmonie avec sa pratique et son application au cours des dix-huit mois d’existence de l’accord de dialogue social.
Soit :
Le Suppléant Permanent dispose toujours de 4 heures mensuelles de délégation.
En tant que membre permanent du CSE, en cas d'absence d’un titulaire Cadre, le suppléant permanent ne remplacera pas le titulaire absent afin de maintenir le nombre d’élus présents à la réunion.
Un suppléant remplacera ce titulaire absent.
La Direction sera prévenue de ce remplacement dans un temps raisonnable- si possible 3 jours avant la réunion de CSE.
Les autres articles de l’accord de dialogue social au sein de la Société SEMAPHORES signé le 23 novembre 2022 demeurent inchangés.
TITRE 4 - DISPOSITIONS GENERALES.
Entrée en vigueur.
Sous réserve d’être signé par des organisations syndicales justifiant ensemble de l’audience requise par l’article L 2313-2, le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il fait l’objet des mesures de publicité imposées par la réglementation.
Durée d’application.
Le présent avenant entre en vigueur dès sa signature et prendra fin en même temps que l’accord initial auquel il se rattache. Il peut être dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales applicables.
Révision
Une réunion sera organisée entre Direction et élus à mi-mandat pour faire un bilan sur le fonctionnement du CSE et des différents points constitutifs de l’article 2 pages 3 et 4 du présent accord. Chaque point sera évalué et si le bilan fait apparaitre des dysfonctionnements, de nouvelles propositions pourront être négociées.
Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales. Fait à Paris, le 30 avril 2024 Pour la Direction :
