Accord d'entreprise SENSIENT COSMETIC TECHNOLOGIES

NAO

7 accords de la société SENSIENT COSMETIC TECHNOLOGIES

Le 21/12/2023

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Evolution des primes
• Autre, précisez

• CGT
• CFTC

PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2024

Entre les soussignés,

Sensient Cosmetic Technologies, dont le siège social est situé 7-9 rue de l’industrie 95310 SAINT-OUEN L’AUMONE, représentée par en sa qualité de Directeur Général

D’une part,

Et

 L’organisation syndicale CFTC représentée par Délégué syndical,

 L’organisation syndicale CGT représentée par Délégué syndical,

D'autre part,

Au terme de trois réunions qui se sont tenues les 7, 14 et 21 décembre 2023, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Philosophie générale de l’accord

Au travers de cet accord, les parties ont souhaité concilier la volonté forte de valoriser la performance individuelle des salariés et, d’autre part, le souhait de continuer à soutenir la rémunération globale des salariés par le biais de mesures collectives ainsi que de promouvoir la fidélité des salariés à l’entreprise.

Ainsi, cet accord s’articule autour de 5 grands axes :

• Une partie « augmentation des salaires » ;

• Le versement d’une prime de partage de la valeur ;

• La revalorisation de la prime de transport ;

• La mise en place d’une prime anniversaire / ancienneté ;

• La majoration de l’abondement aux versements volontaires des salariés dans le PEE et le PERCO.

Article 2 – Augmentations des salaires 2024

Les parties signataires réaffirment la volonté de valoriser la performance individuelle des salariés tout au long de l’année 2023. Par conséquent, le % d’augmentation individuel sera basé sur les critères de l’évaluation individuelle annuelle (Performance review) selon les seuils suivants :

Notation	%
Performance exceptionnelle	6%
Performance élevée	4%
Bonne performance	3%
Performance irrégulière	1,5%
Performance insatisfaisante	0%

La revalorisation concerne les salariés présents depuis plus de 3 mois dans l’entreprise au 31 décembre 2023. Il n’y a pas d’augmentation pour celles et ceux en instance de départ de l’entreprise.

Article 3 – Versement d’une prime de partage de la valeur

Afin de répondre à une demande forte des Délégués Syndicaux, il a été décidé d’attribuer à titre exceptionnel une prime à tous les salariés présents à l’effectif au 1er novembre 2024. Le montant de cette prime est fonction du salaire de base à cette même date :

• Salaire de base inférieur ou égal à 2 500€ bruts : prime de 750€

• Salaire de base compris entre 2 501€ bruts et 5 000€ bruts : prime de 500€

• Salaire de base supérieur à 5 000€ bruts : prime de 250€

Cette prime exceptionnelle sera versée sur la paie du mois de novembre 2024.

Article 4 – Revalorisation de l’indemnité de transport

Afin de tenir compte de la hausse des coûts de transport domicile-travail des salariés, l’indemnité de transport correspondant actuellement à 50% du coût du forfait Navigo sera portée à 60%.

En l’état actuel de la législation, cette indemnité est exonérée de cotisations et contributions sociales.

Article 5 – Mise en place d’une prime anniversaire / ancienneté

A la demande des Organisations Syndicales, il a été décidé de mettre en place une prime forfaitaire de 300€ bruts versée toutes les 5 années d’ancienneté des salariés (5 ans, 10 ans, 15 ans, etc.).

Cette prime sera versée aux salariés présents dans l’entreprise sur la paie du mois suivant la date anniversaire d’ancienneté du salarié dans l’entreprise, à l’exception des salariés en préavis de démission ou de licenciement.

Article 6 – Majoration de l’abondement aux versements volontaires des salariés dans le PEE et le PERCO

Les Parties reconnaissent par le biais de cet accord l’intérêt fort que portent les salariés aux dispositifs d’épargne salariale existants. Elles décident de majorer le montant de l’abondement versé par l’employeur en complément des versements volontaires des salariés.

Ainsi, les plafonds en vigueur à la date de signature du présent accord sont chacun majorés de 100€. L’abondement maximum dans le PEE passe ainsi à 1 100€ pour les salariés ayant une ancienneté inférieure ou égale à 5 ans et à 1 300€ pour les autres salariés. L’abondement maximum dans le PERCO passe quant à lui à 1 500€.

Article 7 – Date d’effet des mesures négociées

Les 5 mesures détaillées dans cet accord entrent en application au 1er avril 2024, sans effet rétroactif.

Dépôt

Le présent accord est conclu en 5 exemplaires originaux, pour l’entreprise, pour le syndicat signataire, et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité de l’accord. La Direction procédera aux formalités de publicité prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail :

• Dépôt de 2 exemplaires - dont une version électronique - à la DDETS de Cergy-Pontoise

• Dépôt d’1 exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Pontoise

Fait à Saint-Ouen l’Aumône, le 21 décembre 2023