Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › SEPPIC SA › Accord d'entreprise SEPPIC SA Accord d'entreprise SEPPIC SA Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des membres du Comité Social & économique et des consultations du personnel Application de l'accordDébut : 29/01/2019 Fin : 01/01/2999 27 accords de la société SEPPIC SA Le 29/01/2019Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutreCFE-CGCCFDT Mise à jour : 2019-05-10 Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/ Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
