SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55201648700407

• AVENANT N°2 À L'ACCORD INSTITUANT UN RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MÉDICAUX DE LA SOCIÉTÉ SEPPIC SA (T09226077545)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 À L'ACCORD INSTITUANT LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE INVALIDITE INCAPACITE DECES DE SEPPIC SA (T09226077548)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L'ACCORD INSTITUANT LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE INVALIDITE INCAPACITE DECES DE SEPPIC SA (T09224069274)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL (T09224067061)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution (T07522039146)
  Début : 03/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des membres du Comité Social & économique et des consultations du personnel (T07519009663)
  Début : 29/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITÉ DURABLE AU SEIN DE SEPPIC SA (T09225076861)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS RETRAITE (T09225076209)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITÉ DES EMPLOIS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SEPPIC SA (T09225073426)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2028
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• Accord relatif au Compte Epargne Temps Retraite (T09225072087)
  Début : 30/04/2025 Fin : 30/04/2028
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• Accord relatif au renouvellement du CSE au sein de la Société SEPPIC SA (T09224062600)
  Début : 26/07/2023 Fin : 07/11/2027
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• ACCORD RELATIF A LA RÉPARTITION DU BUDGET DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES ENTRE LES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D'ÉTABLISSEMENT (T09224065552)
  Début : 11/06/2024 Fin : 06/11/2027
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• ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE AU SEIN DU GROUPE SEPPIC (T09224067525)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T09226078413)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITÉ DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL, L’INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SEPPIC SA (T07523056718)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif à l'accompagnement de la mobilité durable (T07523053554)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT À L'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITÉ DES EMPLOIS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SEPPIC SA (T09224065356)
  Début : 01/09/2024 Fin : 30/04/2025
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T09224062598)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur le télétravail à domicile au sein du Groupe Seppic (T07521035896)
  Début : 04/10/2021 Fin : 03/10/2024
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITÉ DES EMPLOIS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SEPPIC SA (T07521035420)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• Négociation annuelle 2023 (T07523053555)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social et Économique au sein de la société SEPPIC SA (T07519009662)
  Début : 08/01/2019 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD DE REVISION DES ASTREINTES ETABLISSEMENT SEPPIC CASTRES (T07519014717)
  Début : 29/03/2019 Fin : 28/03/2022
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• ACCORD INTERGENERATIONNEL ET GPEC (A09218030546)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
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• Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07519009664)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur le télétravail à domicile au sein de la société SEPPIC SA (T09218002356)
  Début : 03/09/2018 Fin : 03/09/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09218031134)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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