AVENANT À L'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITÉ DES EMPLOIS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SEPPIC SA
ENTRE :
La société SEPPIC SA dont le siège social est situé 75 quai d'Orsay, 75321 Paris Cedex 07 représentée par, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dénommée ci-après « la société »,
d'une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par : , Délégué Syndical Central
La Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC) représentée par : , Délégué Syndical Central
La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par : , Délégué Syndical Central
Force Ouvrière (FO) représentée par : , Délégué Syndical Central
d'autre part,
Préambule :
Un accord majoritaire relatif à la gestion des emplois, des parcours professionnels et mixité des emplois a été signé le 22 juillet 2021 pour une entrée en vigueur le 1er septembre 2021 et pour une durée de trois ans.
Compte tenu de l’agenda social du premier semestre 2024, il a été décidé de prolonger l’accord actuellement en vigueur afin de pouvoir mener plus sereinement des négociations sur ces sujets. C’est l’objet du présent avenant.
Il est expressément convenu que les articles de l’accord du 22 juillet 2021 qui ne sont pas modifiés par le présent avenant continuent à s’appliquer.
ARTICLE 1 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 11 "DURÉE"
L’accord collectif initialement conclu le 22 juillet 2021 pour une durée déterminée de 3 ans est prolongé jusqu’au 30 avril 2025, sauf si un nouvel accord sur le même objet venait à être conclu et entrait en vigueur avant cette date.
Les parties conviennent de se réunir le 17 octobre 2024, le 28 novembre 2024, ainsi que le 14 janvier 2025, afin de négocier un nouvel accord relatif à la gestion des emplois, des parcours professionnels et mixité des emplois. En cas de besoin, les parties s'accorderont sur la nécessité de prévoir des dates de réunions supplémentaires.
ARTICLE 2 - DEPOT PUBLICITE
Le présent avenant sera adressé par l’entreprise à la DREETS du siège social, en deux exemplaires dont un sur support papier et l’autre sur support électronique, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
