ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE 2021-2025
Entre :
La Société SEPUR SAS dont le siège est situé ZA le pont Cailloux, Route des nourrices à Thiverval (78 850), représentée par XXX, Président, D’une part,
Et :
Les représentants des organisations syndicales représentatives, ci-après désignés :
CNT
SAP
SUD-SOLIDAIRES
PREAMBULE
Les mandats des membres du Comité Social et Economique en place dans notre entreprise arrivent à expiration le 17 mars 2025. Les élections doivent avoir lieu, conformément aux textes en vigueur, dans la quinzaine qui précède cette date.
Néanmoins, compte tenu des fêtes religieuses musulmanes qui se dérouleront sur cette période d’élections et qui concernent une partie importante de l’électorat, les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 : Prorogation des mandats en cours des membres du CSE
Les parties conviennent à l’unanimité de proroger les mandats actuels des membres du CSE, soit jusqu’au 31 mai 2025.
Article 2 : Report de la date des élections professionnelles
Le premier tour du scrutin des élections professionnelles aura donc lieu, conformément aux textes en vigueur, dans la quinzaine qui précède cette date du 31 mai 2025. La date précise du premier tour de scrutin sera définie dans le protocole d’accord préélectoral.
Article 6 : Formalités de dépôt
Le présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent accord sera mis à disposition dans tous les sites SEPUR.
Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, avec les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D2231-6 et D2231-7 du Code du Travail, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
