SEPUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35005058900240

• ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES EX SAMSIC ET DE LA SOCIETE SEPUR (T07825065535)
  Début : 05/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEPUR

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNE 2025 (T07825065003)
  Début : 02/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEPUR

• Avenant du 2 juillet 2025 à l'accord du 24 janvier 2019 relatif au dialogue social et à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T07825065008)
  Début : 10/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEPUR

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE 2021-2025 (T07824063010)
  Début : 21/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEPUR

• Accord d'harmonisation des statuts des salariés ex-ECODECHETS et de la société SEPUR (T07824062835)
  Début : 10/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEPUR

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2024 (T07824061802)
  Début : 22/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Harmonisation des Statuts des Salariés ex-ECT COLLECTE et de la Société SEPUR (T07823060778)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Harmonisation des Statuts des salariés ex-TEOS ENVIRONNEMENT et de la Société SEPUR (T07823060779)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (T07823014368)
  Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (T07822011123)
  Début : 31/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2021 (T07821009221)
  Début : 17/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (T07821009220)
  Début : 20/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Dialogue social et mise en place et fonctionnement du CSE (T07821008259)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2019 (T07819002957)
  Début : 20/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07819002398)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU CSE (T07819001986)
  Début : 24/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU CSE (T07818000787)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2018 (T07818000755)
  Début : 12/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T07826066220)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelle, la Qualité de Vie au Travail et les Conditions de Travail (T07822012284)
  Début : 20/10/2022 Fin : 19/10/2026
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• Accord collectif sur le télétravail (T07822012478)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord Collectif sur le Télétravail (T07822010392)
  Début : 14/03/2022 Fin : 31/12/2022
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