ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2025
Entre :
La Société SEPUR SAS dont le siège est situé ZA le pont Cailloux, Route des nourrices à Thiverval (78 850), représentée par Monsieur XXX, Président, D’une part,
Et :
Les représentants des organisations syndicales représentatives, ci-après désignés :
CNT
SAP
SUD-SOLIDAIRES
UFTAD
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Au titre de la négociation annuelle obligatoire 2025, au terme de trois réunions qui se sont déroulées sur ce sujet les 19, 25 juin et 2 juillet 2025, les parties ont conclu l’accord ci-après.
EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord vise l’ensemble du personnel en CDI de la Société SEPUR SAS présent à l’effectif au 31 décembre 2024 à minuit et toujours salarié de la Société SEPUR aux dates d’application des mesures définies. Les catégories suivantes de salariés font l’objet de mesures d’augmentations individuelles entrant dans une enveloppe globale, versées au plus tard sur la paie d’Août 2025 :
Le Personnel administratif,
Les Chefs d’Equipe, les Agents de Maîtrise et Cadres annualisés.
Ils sont donc exclus des mesures définies dans cet accord, à l’exception des articles 3 et 4.
Article 2 : Augmentation des salaires de base
Pour mémoire, les salaires minimaux conventionnels ont bénéficié au 1er janvier 2025, d’une augmentation de 2%. Seuls les salariés dont la rémunération est égale au salaire minimal conventionnel de leur coefficient ont donc perçu cette augmentation en totalité. Les autres salariés, dont le salaire de base est supérieur au salaire minimal conventionnel de leur coefficient, n’ont pas perçu cette hausse, ou uniquement en partie. Dans le cadre des NAO, il a été décidé de garantir une augmentation de 2%, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025 à chaque salarié CDI visé par le présent accord, en fonction de l’augmentation déjà perçue au titre de la revalorisation des minimaux conventionnels du 1er janvier 2025 comme vu plus haut et de l’évolution de la prime d’ancienneté sur l’année 2025. Les mesures du présent article s’appliquent uniquement au personnel permanent salarié présent à l’effectif au 31 décembre 2024 à minuit de la société SEPUR. Cette mesure sera effective sur la paie d’août 2025.
Article 3 : Hausse de la prime globale d’intéressement et renégociation des critères d’attribution
Les parties s’engagent à renégocier l’accord d’intéressement pour augmenter le montant de la prime globale d’intéressement à distribuer à 1 000 000€ par an, et revoir les critères d’attribution, à partir de l’année 2026.
Article 4 : Augmentation des chèques vacances et cadeaux
Le montant des chèques cadeaux est augmenté de 30€, portant le montant global à 180€.
Le montant des chèques vacances est augmenté de 20€, portant le montant global à 270€.
Article 5 : Formalités de dépôt
Le présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent accord sera mis à disposition dans tous les sites SEPUR.
Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, avec les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D2231-6 et D2231-7 du Code du Travail, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
