AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE METHODE
RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION
FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE
AU SEIN DE L’UES SERIS ESI
ENTRE LES SOUSSIGNEES
L’UES SERIS ESI, comprenant les sociétés SERIS SECURITY, SERIS FACILITY, SERIS ESI, SERIS SURETE MIDI SECURITE, SERIS ANTIGONE SERVICES FRANCE, SERIS ESI ILE DE FRANCE
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives
Fédération des Services CFDT,
SNES CFE-CGC,
SNEPS-CFTC,
Fédération CGT du Commerce et des services,
FEETS FO,
d’autre part.
Ci-après dénommées les parties.
Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord de méthode relatif aux modalités de la négociation frais de santé et prévoyance au sein de l’UES SERIS ESI, signé le 18 décembre 2020.
ARTICLE 1 - MODIFICATIONS
L’article 3 de l’accord de méthode relatif aux modalités de la négociation frais de santé et prévoyance est modifié comme suit :
3. ETAPES ET CALENDRIER DE LA NEGOCIATION
Les parties au présent accord se sont entendues afin de modifier le calendrier préalablement défini de la façon suivante :
Phase projet
Type de réunion
Planning
Objectifs
Enjeux
Livrables Riskéo
Échéances Riskéo
Date diffusion supports aux OS
Rédaction du cahier des charges des régimes cible
Plénière n°2
Jeudi 18 février 2021
Finalisation du cahier des charges des régimes cibles Négociation et validation du cahier des charges des régimes cibles Support de présentation du planning de la procédure d'appel d'offres courtiers et projet de texte pour le cahier des charges 21 janvier 2021 21 janvier 2021
Rédaction du cahier des charges des régimes cible
Plénière n°3
Mercredi 3 mars 2021
Finalisation du cahier des charges des régimes cibles Validation du cahier des charges des régimes cibles Projet de cahier des charges des régimes cibles 11 février 2021 11 février 2021
Etude des 2 meilleures offres courtiers
Plénière n°4
Jeudi 6 et vendredi 7 mai 2021
Oraux de négociation avec
les 6 meilleurs courtiers avec les OS et la Direction
Choix du meilleur courtier conseil et gestionnaire Restitution de la grille d’analyse comparative (par cotation) des 2 meilleures offres et aide à la négociation 23 avril 2021 23 avril 2021
Accord collectif frais de santé & prévoyance
Plénièren°5
Jeudi 20 mai 2021
Négociation et rédaction du projet d'accord collectif frais de santé & prévoyance Préparation du projet d'accord collectif - - -
Accord collectif frais de santé & prévoyance
Plénièren°6
Mercredi 2 juin 2021
Négociation et rédaction du projet d'accord collectif frais de santé & prévoyance Préparation du projet d'accord collectif - - -
Présenta--tion des assureurs choisis
Plénière n°7
Jeudi 9 septem-bre 2021
Présentation du choix assureurs aux OS et à la Direction Validation du schéma assurantiel et des tarifs proposés Suivi du processus d'appel d'offres assureurs, accompagnement DRH
Semaine du 23 août 2021
Les autres dates de réunion restent inchangées.
L’article 4 de l’accord de méthode relatif aux modalités de la négociation frais de santé et prévoyance est modifié comme suit :
4. MISE EN PLACE D’UN GROUPE DE TRAVAIL
Les parties au présent accord se sont entendues afin de définir ensemble les 6 meilleurs courtiers lors de la phase de sélection du courtier conseil et gestionnaire.
Les autres dispositions dudit accord restent inchangées.
ARTICLE 2 - NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera notifié par l’employeur aux organisations syndicales représentatives de l’UES SERIS ESI.
Il sera par ailleurs déposé par l’employeur sous forme électronique à la DREETS, et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent, dans les conditions prévues par le Code du travail.
Enfin, le présent avenant sera inséré dans la BDES et fera l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel sur son contenu.
